Nouvel espace drone pour les professionnels

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Nouvel espace drone pour les professionnels

30 août 2017 – Date de la dernière modification: 6 janvier 2018 

Le ministère français chargé des transports vient d’inaugurer un nouveau portail web « MON ESPACE DRONE », le portail des professionnels du drone. Ce nouvel outil devrait faciliter les démarches administratives des plus de 4600 opérateurs professionnels de drones professionnels déclarés auprès de la DGAC. Nous vous proposons, à la suite, une visite guidée, avec nos premières impressions…

Un espace drone, pour les pros et pour quel objectif ?

Page politiques publiquesDans un de nos précédent articles en ligne: « Nouvelles pages réglementaires drones de la DGAC française« , nous avions évoqué le côté un peu trop fourre-tout, à notre goût, du nouveau site web du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer français (devenu depuis ministère de la transition écologique et solidaire) qui venait de faire peau neuve en février 2017. La logique retenue était de rassembler l’ensemble des domaines de compétences et d’informations très variés du ministère (énergie, mer, pêche, transports et sécurité maritimes, transports et sécurité aériens, transports terrestres, logement, environnement, climat, prévention des risques…), plutôt que de décliner plusieurs sites web thématiques, en fonction du domaine considéré. Cela présente l’avantage d’avoir une meilleure visibilité sur la toile et une seule porte d’entrée, avec une plus grande audience pour un unique site portail, plutôt que des audiences disséminées sur plusieurs sites thématiques. Par contre, cette approche ne facilite pas la recherche d’informations sur les activités de drones loisirs (aéromodélisme) et professionnels (activités particulières) noyées à travers tous les domaines de compétences et avec une porte d’entrée très générale que représente l’aviation civile.

Par contre, ce nouveau portail thématique « MON ESPACE DRONE », à l’intention des exploitants d’aéronefs non habités (opérateurs professionnels de drones) déclarés à la DGAC, ou désirant le devenir, offrira une meilleure visibilité sur la toile. Nous ne pouvons que saluer cette excellente initiative.

L’objectif ministériel annoncé est d’accompagner la filière du drone professionnel, en offrant un portail web unique afin de faciliter les démarches des professionnels de la filière drone.

« MON ESPACE DRONE » a été annoncé officiellement, ce mercredi 30 août 2017, par  la ministre chargée des transports, auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et tutelle de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui gère les transports aériens en France:

Visite guidée et premières impressions

monespacedrone

Page d’accueil du portail « Mon espace drone »

Vous accédez à votre compte, en vous connectant avec un couple classique: identifiant/mot de passe. Si vous êtes déjà déclaré à la DGAC comme exploitant d’aéronef(s) non habité(s), vous devriez avoir reçu un courriel vous invitant à vous connecter, en cliquant sur un lien, afin de créer votre mot de passe, en complément de l’identifiant qui vous a été attribué. Vous bénéficiez donc automatiquement d’un compte « MON ESPACE DRONE » et aussi d’un accès aux données qui vous concernent.

Par contre, pour les nouveaux venus qui souhaitent se déclarer comme professionnels, les démarches de déclaration initiale sont aujourd’hui simplifiées  et plus rapides. Au passage, c’est également valable pour des déclarations ultérieures. Par conséquent, ce nouvel outil va donc aussi simplifier la vie des exploitants déjà déclarés. Pour une déclaration d’activité initiale, il suffit aux nouveaux venus de créer un compte via « MON ESPACE DRONE ». Un identifiant leur sera alors attribué automatiquement. Ils leur suffit ensuite d’envoyer leur déclaration d’activité initiale depuis l’interface elle-même, en remplissant les champs concernés. A l’issue de leur démarche, un accusé de réception est émis automatiquement. Ce dernier atteste officiellement de votre déclaration d’activité et est à annexer à votre Manuel d’Activités Particulières (MAP) de nouvel exploitant d’aéronef(s) circulant sans personne à bord (drones professionnels).

Par le passé, il fallait trouver la bonne adresse e-mail de la DSAC/IR compétente, selon son lieu de résidence, trouver le bon formulaire CERFA (CERFA n°15475) en ligne, le télécharger au format PDF, le remplir, le relire et l’envoyer à la bonne adresse e-mail, puis attendre l’accusé de réception de sa déclaration envoyé par la DSAC/IR, par retour de courriel. On peut mesurer le progrès parcouru !

Interface d'accueil

Interface d’accueil « Mon espace drone », une fois connecté, avec son identifiant et mot de passe.

Une fois connecté, des onglets à gauche de l’interface, permettent d’accéder aux bonnes rubriques. Simple et efficace !

Nous passons, sur l’onglet « Mes données » qui permet de gérer ses données personnelles. Vérifiez notamment les informations vous concernant, qui peuvent être incomplètes ou erronées. Si nécessaire, corrigez-les.

Par contre, un certain nombre d’entre nous, a pu constater que l’identifiant attribué par le compte en ligne diffère légèrement de celui qui nous avait été attribué initialement. Pour mon cas, ED567 au lieu de ED00567. Ce dernier ne peut bien évidemment pas être corrigé par l’utilisateur lui-même. J’ai signalé cette observation à la DSAC/IR dont je dépends. Il m’a été répondu que le retrait des zéros avait sans doute pour but d’améliorer la lisibilité du numéro d’exploitant. Il n’y a donc pas de souci le concernant.

onglet démarches

Interface « Mon espace drone » et onglet « démarches »

L’onglet « démarches » reprend, à gauche, sous forme d’historique les dernières démarches administratives effectuées par l’exploitant. Dans mon cas, le bilan annuel d’activité 2016 et ma dernière déclaration d’activité, en relation avec des modifications à déclarer.

En haut, à droite (1), il est possible d’en effectuer de nouvelles directement depuis l’interface, en remplissant des champs, afin de:

  • réaliser les déclarations d’activité (CERFA n°15475): les accusés de réception sont donc émis automatiquement à l’issue de la démarche;
  • réaliser les bilans annuels d’activité (CERFA n°15474) directement en ligne;
  • notifier au ministère des Armées les vols hors vue ou à plus de 50 m de hauteur dans les zones de manœuvres et d’entrainement militaires (ancien CERFA n°15477).

En bas, au centre (2), le lien « Aide », permet en le cliquant, d’accéder à un « guide détaillé d’utilisation et illustré », contenant même un chapitre 1 avec un « guide de démarrage rapide ». Il s’agit d’un fichier .PDF qui peut être visualisé et téléchargé.

Vous pouvez avoir le meilleur outil au monde, s’il n’est pas accompagné d’un mode d’emploi, de préférence clair et pédagogique, vous pourrez mal l’utiliser et considérer à tort et hâtivement qu’il est de piètre qualité. Nous pouvons également saluer cette aide qui est utile, à condition de la lire, comme tout mode d’emploi 😉

Téléchargez la version 1.0 (29 août 2017), du Guide d'utilisation de MON ESPACE DRONE (PDF)
Visualisez la version 1.0 (29 août 2017) du Guide d'utilisation de MON ESPACE DRONE (PDF)

Et les déclarations en préfecture pour les survols en scénario S3 ?

Elles ne sont pas proposées à ce stade. Il faut dire que cet outil très récent vient tout juste de sortir. Laissons-lui le temps de murir. Par contre, elles seraient, à mon avis, les bienvenues. Je ne serais pas étonné que bon nombre de professionnels partage ce point de vue. Et, pris d’une folie douce prospective ou d’un rêve éveillé, dans l’idée d’une « administration 3.0 », on pourrait même imaginer l’envoi de la déclaration (actuel CERFA n°15476*02) directement à la bonne préfecture, en fonction du lieu du survol déclaré, dans les champs du formulaire en ligne. L’information des coordonnées actualisées du bon interlocuteur en préfecture, pour de plus amples informations, pourrait être aussi accessible depuis l’interface en ligne. Ces dernières déclarations pourraient même être archivées au niveau de l’interface. On pourrait aussi imaginer la possibilité d’export en ligne, sous la forme d’un fichier PDF, qui serait ensuite imprimé par l’exploitant, afin de l’annexer avec son MAP, en cas de contrôle éventuel. L’accusé de réception de la préfecture et son message éventuel qui l’accompagnerait pourrait être également consulté directement en ligne et reçu également à l’adresse e-mail renseignée dans les données personnelles. Pour finir, l’ensemble pourrait être complété par un outil de recherches internes, pour retrouver ses multiples démarches, selon la date.

Et la publication de la liste actualisée des exploitants déclarés ?

A mon avis, il manque sur »MON ESPACE DRONE », une publication actualisée de la liste des exploitants déclarés à la DGAC, à l’image du fichier PDF, qui se cache dans un recoin des pages web de la DGAC, sur le site du ministère et qui n’est remis à jour qu’environ tous les 3 mois.

Cette liste actualisée et accessible depuis la page d’accueil du portail « MON ESPACE DRONE » pourrait permettre aux clients donneurs d’ordres, aux autorités ayant un pouvoir de police (Police nationale, brigades territoriales de la Gendarmerie nationale, maires…) ou aux professionnels d’en prendre connaissance facilement, pour vérifier qu’un opérateur est bien déclaré à la DGAC pour exercer légalement. De plus, un outil de recherches multicritère (nom, département, identifiant…) pourrait compléter la liste publiée, pour faciliter les recherches en ligne.

Par contre, il est précisé dans les mentions légales de « MON ESPACE DRONE » que: « LA DGAC est susceptible de publier sur son site web la liste des exploitants déclarés avec leur code postal et leur commune (aucun courriel ou numéro de téléphone ne figurent dans cette liste). Si vous ne souhaitez pas apparaître sur cette liste, vous pouvez notifier votre refus aux coordonnées ci-dessus… » Par conséquent, cette liste pourrait être accessible depuis le portail, dans le futur.

L’utilisation de mon espace drone est-elle obligatoire ?

La DGAC précise sur ses pages, que l’utilisation de « MON ESPACE DRONE » pour les déclarations d’activité et les bilans annuels est facultative, mais vivement recommandée. En effet, elle supprime les traitements manuels par les DSAC/IR, et donc le délai associé.

Pour finir, il a été prévu, à l’attention notamment des exploitants qui avaient automatisé la génération des CERFA n°15477 et l’envoi des e-mails de notification sur dsac-operation-rpa-bf@aviation-civile.gouv.fr, une API qui leur permet d’interfacer leur SI avec « MON ESPACE DRONE », par web service. Les exploitants intéressés sont invités à contacter le pôle DSAC/NO/NAV.

Rappel important sur l’usage de mon espace drone

Une synthèse de mes premières impressions ?

L’interface est simple, bien pensée en terme d’ergonomie et ce nouveau portail thématique offrira une bonne visibilité dans les méandres du web. Comme tout nouvel outil, c’est à l’usage que l’on pourra apprécier son utilisation. Cette initiative est à saluer. Comme précisé plus haut, d’autres possibilités offertes dans le futur seraient les bienvenues, notamment la gestion des déclarations de scénario S3 et la publication actualisée, en ligne, de la liste des exploitants déclarés à la DGAC. On pourrait aussi imaginer des alertes, avec des liens vers les pages de la DGAC sur le site du ministère, quand de nouveaux textes réglementaires, informations importantes… seraient à communiquer aux professionnels. Une option à cocher pourrait même permettre de recevoir une alerte également dans sa boîte à courriels. Pour finir, beaucoup d’opérateurs professionnels se déplacent sur le terrain, pour leurs missions, parfois loin. Dans ce contexte, à minima, il serait judicieux que le portail soit optimisé pour smartphones et tablettes, en étant adaptatif (responsive). Voir qu’une application pour smartphones et tablettes (iOS, Android) soit développée en complément, pour permettre de gérer plus facilement ses démarches, en déplacement. A suivre…

Accéder au nouveau portail « MON ESPACE DRONE »

Pour rappel, liens vers les principales pages de la DGAC liées aux drones

Veuillez cliquer sur les quatre onglets ci-dessous, pour visualiser les liens et accéder aux quatre principales pages de la DGAC qui concernent les drones, en fonction de votre pratique (professionnelle, loisirs…):

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Pour aller plus loin:

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Notre page Drones et réglementation aérienne en France
Nouveau portail MON ESPACE DRONE
Zones interdites aux prises de vues aériennes en France
Page réglementation drones sur le site du ministère chargé des transports
Guide DGAC des drones loisirs version 22 décembre 2015 (format PDF)
Guide DGAC des activités particulières drones version Ed 1.v2 du 10 janvier 2017 (format PDF)
Les nouveaux formulaires de déclarations de vols en zones peuplées (Scénario S3)
Page démarches et formulaires liés aux activités particulières (travail aérien avec drones) sur le site du ministère chargé des transports
Vers une immatriculation des drones et un renforcement législatif ?
Notre article: Assurances des drones loisirs et professionnels
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Service de l'information aéronautique française
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A propos de l'auteur:

Journaliste (carte de presse n° 118730) spécialiste de l'image, auteur, formateur, exploitant et télépilote professionnel de drones.

2 commentaires

  1. Charles 4 septembre 2017 à 16:30 - Répondre

    Bonjour,
    Merci pour cette synthèse et votre avis.
    Impressionnant, la DGAC s’oriente vers une administration 3.0 !
    Et encore plus intéressant, si les déclarations des vols en scénario S3, vers les préfectures devraient être intégrées dans l’interface, dans une prochaine révision en 2018.

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