Nos autorisations DGAC, préfectures et assurance

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Nos autorisations DGAC, préfectures et assurance 2018-01-12T22:27:11+00:00

ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE…

Date de la dernière modification: 12 janvier 2018

Les activités particulières de prises de vues aériennes sont très réglementées (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord).

Cette pratique professionnelle relève de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui est en charge du suivi et de faire appliquer la réglementation. Sauf demande de dérogation particulière, la hauteur de vol maximum des aéronefs télépilotés est toujours limitée à 150 mètres au maximum, parfois moins, par exemple dans les zones de protection des aérodrones, aéroports.

Notre ligne de conduite

Nous sommes autorisés, comme professionnels déclarés auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), à voler avec des drones, dans les scénarii suivants:

Nous nous appliquons à respecter la réglementation en vigueur et à toujours évoluer dans des conditions de sécurité optimales. Nous veillons à respecter toutes les obligations, telles que les demandes d’autorisations préfectorales dans le cas de vols en zone urbaine ou lors de rassemblement de personnes, nous effectuons si besoins des REX (Retours d’Expérience) auprès de la DGAC et nous déposons chaque année un bilan annuel d’activité dans le cadre de nos activités.

De plus, nous nous refusons à opérer lorsque nous jugeons la situation dangereuse, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, réglementaires ou encore pour des principes de déontologie.

Notre statut


Pour notre activité de prestations aériennes avec drones:Logo Aerophoto-drones.bzh
Denis JEANT – www.aerophoto-drones.bzh
Tél. portable/Cell. phone: +33 (0) 6 08 74 87 65
Petit Cosquet, 56360 Bangor – Belle-île-en-mer – Morbihan – Bretagne


Entreprise individuelle en nom personnel
RCS Lorient – Siret: 48306622100043 – Code APE: 7420Z
Téléchargez notre flyer au format PDF:256 kBplaquettedrones_DenisJeant

Nos titres et autorisations administratives

Nous vous invitons à vérifier systématiquement les titres et homologations de tous les opérateurs de drones qui vous offrent leurs services, seule garantie de la légalité et de la sécurité des prestations proposées.
Les différents justificatifs généraux qui nous autorisent à travailler de manière légale, en France, que cela soit dans la captation aérienne du spectre visible, mais également non visible (infra-rouge, LIDAR…):

  • Certificat d’aptitude ULM;
  • Déclaration de Niveau de Compétences (DNC) du télépilote;
  • Déclaration d’activités auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), comme exploitant professionnel d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières (travail aérien) de type [OBS] (Observations: Relevés, photographies, vidéos, observations et surveillances aériennes, y compris la participation aux activités de lutte contre l’incendie) et formation observations [FORM OBS] sous le n° ED00567. Cette déclaration est à renouveler au minimum tous les 24 mois.
  • Attestation d’assurance en responsabilité civile (RC) aérienne professionnelle:
    Police n°551064-029 – AIG Europe Limited (Courtier Atlantas assurances à Nantes) – Garantie à hauteur de 1.600.000 € par événement (Fournie sur simple demande). La réglementation européenne et française prévoient en terme d’assurance RC aérienne professionnelle, à hauteur, au minimum, d’un million d’euros;
  • Rédaction, mise à jour et suivi d’un Manuel d’activités particulières (MAP): référence DENIS JEANT Edition 12-2016 révision 2 du 17/02/2017;
  • Déclaration d’activités de photographie et cinématographie aérienne à la DSAC, pour le territoire français, conformément à l’article D133-10 du code français de l’aviation civile.

Autorisations préfectorales S3

Toute intervention en zone peuplée ou à l’occasion d’un rassemblement de personnes avec un drone nécessite une déclaration en préfecture, avec un délai de réponse minimal de 5 jours ouvrables. La déclaration ne peut porter que sur des vols commençant au plus tôt cinq jours ouvrables et au plus tard un mois après le jour d’envoi de la déclaration. Nous nous chargeons de ce type de déclaration.

Nous sommes en mesure d’intervenir dans le cadre de scénario S3 dans la très grande majorité des départements français.

Protocoles d’autorisations pour les vols en CTR

La pénétration d’une CTR (Control Traffic Region), qui est la zone de protection autour des aérodromes ou aéroports, donne systématiquement lieu de notre part à l’écriture d’un protocole d’autorisation avec les services de l’aviation civile, en charge de la sécurité de l’espace aérien.

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Petit Cosquet, 56360 Bangor, FRANCE

Mobile : (Cell. phone) +33608748765

Web : www.aerophoto-drones.bz

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