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Dérogations de vols pour les opérateurs de drones
Dérogations de vols pour les opérateurs de drones

Blog de Denis JEANT sur Aerophoto-drones.bzh

Dérogations de vols pour les opérateurs de drones

Deux nouveaux formulaires CERFA sont proposés par la DGAC: "Demandes d'autorisations spécifiques et de dérogations relatives à l’utilisation d’aéronefs qui circulent sans personne à bord". Ils concernent des autorisations spécifiques et dérogations aux scénarii de vols autorisés (S1-S2-S3) à l'intention des opérateurs de drones professionnels. Ils s'ajoutent aux précédents pour la gestion des autorisations de vols en France. Si les prérequis demandés selon le cas, ne sont pas présentés lors de la demande d'autorisation spécifique ou de dérogation, cette dernière ne sera pas traitée par l'administration. De même, tout dossier incomplet et/ou transmis hors délai (délai minimum de 30 jours [...]

Denis JEANT2023-11-09T23:18:15+01:0004 septembre, 2016|Catégories: Blog de Denis JEANT sur Aerophoto-drones.bzh|Etiquettes: activités particulières, aéronefs télépilotés, autorisations de vols, aviation civile, cerfa, Cerfa R5-TAAG-6-F1, Cerfa R5-TAAG-6-F2, conditions d’exploitation, délais, dérogations, DGAC, distances maximales, dossiers, DSAC, expérimentation, exploitants de drones, exploitants de drones étrangers, exploitants d’aéronefs, hauteurs maximales, MAP, nuit aéronautique, opérateur de drones, opérations, prérequis, véhicule terrestre, vols de nuit|0 commentaire

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Nouveaux formulaires de déclarations de vols en zones peuplées
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Blog de Denis JEANT sur Aerophoto-drones.bzh

Nouveaux formulaires de déclarations de vols en zones peuplées

En agglomération - © Denis JEANT Les arrêtés du 17 décembre 2015 applicables, au 1er janvier 2016, qui régissent les opérations aériennes à l'aide d'aéronefs télépilotés (drones) ont modifié les demandes d'autorisations préfectorales pour les survols en zones peuplées pour les opérateurs professionnels de drones. Ils se sont accompagnés de la mise en place de formulaires administratifs réglementés de type Cerfa. Qu’est qu’un vol en zone peuplée selon l'administration ? Conformément à l'alinéa 8) de l’article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015, relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux [...]