décrets d’application

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Nouvelles formations télépilotes de drones

05 février 2018 - Nous vous avions présenté la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils en France. Elle fixait le "cap" et les grandes lignes voulues par le législateur. Certains pans entiers de la loi restaient à définir par des décrets d'application qui devaient la compléter. Deux de ces décrets viennent de paraître pour encadrer la formation des télépilotes professionnels de drones (activités dites particulières). Reste encore un nouvel arrêté à venir afin d'en fixer les modalités et le contenu applicable au 1er juillet 2018. Nous vous [...]

Risque de collisions des drones avec des avions ?

10 novembre 2016 - Dans notre précédent article en ligne: "Risque aviaire et drones ?", nous avions étudié le péril aviaire dans le domaine de l'aviation civile et des drones. Mais qu'en est-il des risques de collisions de drones avec des avions de ligne comme la presse s'en est fait l'écho, avec des titres accrocheurs ? Le risque est-il quantifiable et important ? Deux études, un rapport étasuniens et une étude australienne que nous vous proposons à la suite tentent d'évaluer le risque pour les drones de moins de deux kilogrammes à partir notamment des données [...]

Nouvelle loi drones adoptée en France

28 octobre 2016 - Nous vous avions présenté une nouvelle proposition de loi visant à encadrer plus strictement l’usage des drones de loisir (aéromodélisme) en France, avec notamment un projet d'immatriculation. En introduction, nous vous renvoyons à la lecture de nos deux précédents articles: Vers une immatriculation des drones et un renforcement législatif ? Modifications du projet de loi drones en France La proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils a été adoptée, sans modification, en 2e lecture par le Sénat le 13 octobre 2016. De plus, elle a été publiée [...]