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Nouvelle loi drones adoptée en France

28 octobre 2016 - Nous vous avions présenté une nouvelle proposition de loi visant à encadrer plus strictement l’usage des drones de loisir (aéromodélisme) en France, avec notamment un projet d'immatriculation. En introduction, nous vous renvoyons à la lecture de nos deux précédents articles: Vers une immatriculation des drones et un renforcement législatif ? Modifications du projet de loi drones en France La proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils a été adoptée, sans modification, en 2e lecture par le Sénat le 13 octobre 2016. De plus, elle a été publiée [...]

Modifications du projet de loi drones en France

Nous vous avions présenté une nouvelle proposition de loi visant à encadrer plus strictement l’usage des drones de loisir en France, avec notamment un projet d'immatriculation. En introduction, nous vous renvoyons à la lecture de notre précédent article: Vers une immatriculation des drones et un renforcement législatif ? Après son adoption au Sénat, la proposition du texte de loi a été modifié en première lecture à l'Assemblée nationale. Nous vous proposons de faire le point à la suite... Modifications de de la proposition de loi drones devant l'Assemblée nationale, Cette proposition de loi adoptée par le Sénat, relative [...]