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Nouvelle loi drones adoptée en France

28 octobre 2016 - Nous vous avions présenté une nouvelle proposition de loi visant à encadrer plus strictement l’usage des drones de loisir (aéromodélisme) en France, avec notamment un projet d'immatriculation. En introduction, nous vous renvoyons à la lecture de nos deux précédents articles: Vers une immatriculation des drones et un renforcement législatif ? Modifications du projet de loi drones en France La proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils a été adoptée, sans modification, en 2e lecture par le Sénat le 13 octobre 2016. De plus, elle a été publiée [...]

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