réglementation

Nouvelle version v1.1 du guide des activités particulières

Le Guide des activités particulières pour les aéronefs circulants sans personne à bord (drones professionnels) est édité et mis à jour par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) française (Ministère chargé des transports). L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile. Ce guide a pour objet d'aider à l'interprétation des deux arrêtés du 17 décembre 2015 dans le cadre professionnel, dit d'"activités particulières". Attention, une nouvelle version (1.2) du guide des activités particulière est parue le 10 janvier [...]

Nouveaux formulaires de déclarations de vols en zones peuplées

En agglomération - © Denis JEANT Les arrêtés du 17 décembre 2015 applicables, au 1er janvier 2016, qui régissent les opérations aériennes à l'aide d'aéronefs télépilotés (drones) ont modifié les demandes d'autorisations préfectorales pour les survols en zones peuplées pour les opérateurs professionnels de drones. Ils se sont accompagnés de la mise en place de formulaires administratifs réglementés de type Cerfa. Qu’est qu’un vol en zone peuplée selon l'administration ? Conformément à l'alinéa 8) de l’article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015, relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux [...]

Vers une immatriculation des drones et un renforcement législatif ?

Image NASA   Nous vous proposons, au préalable, de consulter notre page: "Drones et réglementation aérienne en France" qui fait le point suite à la mise en place des deux arrêtés du 17 décembre 2015, à compter du 1er janvier 2016. Actualité qui marque les esprits La « quasi-collision » entre un drone et un avion de ligne de type Airbus A320 en approche de Roissy Charles De Gaule, à une altitude de 5500 pieds (1676 mètres), le 19 février 2016, a visiblement marqué les esprits de certains parlementaires. Le commandant de bord de l'Airbus A320 a [...]

La réglementation et les drones au 1er janvier 2016

En France, les deux nouveaux arrêtés du 17 décembre 2015 viennent de modifier la réglementation concernant les drones que cela soit dans le domaine des loisirs (aéromodélisme pratiqué avec des aéromodèles) ou professionnel (activité particulière pratiquée avec des aéronefs télépilotés). Ces derniers sont mis en application depuis 1er janvier 2016. Je vous propose de faire le point sur cette page du site. Pour les futurs télépilotes professionnels, le second trimestre de l'année 2016 devrait voir la mise en place d'un examen théorique, spécifique aux drones et un référentiel pour la formation pratique. A suivre... Une vidéo de la DGAC avec [...]

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Petit Cosquet, 56360 Bangor, FRANCE

Téléphone mobile: (Cell. phone) +33608748765

Site web: www.aerophoto-drones.bz

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