Un dispositif de limitation de capacités installé sur un drone permet de régler la distance horizontale et hauteur limites de vol, pour ne pas les dépasser en vol. En général, ces réglages sont réalisés à l'aide d'une interface reliée au drone par l'intermédiaire d'un ordinateur ou tablette. Par exemple, 200 mètres horizontal et 50 mètres de hauteur, dans le cadre d'un scénario S1.
Un dispositif de signalement électronique ou numérique qui équipe un drone devrait permettre aux autorités administratives, dont les forces de l'ordre, de l'identifier en vol. Voir aussi à AIS.
Un dispositif de signalement lumineux qui équipe un drone permet de plus facilement l'apercevoir en vol, de nuit, de jour et de déterminer son orientation (avant/arrière), selon le code couleurs. Le plus souvent, ce sont des diodes électroluminescentes ou leds (anglais) qui sont des composants électroniques de petite taille (grosse tête d’épingle) qui sont employés.
Un dispositif de signalement sonore est censé se déclencher en cas de perte de contrôle des évolutions de l’appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l’appareil par son télépilote afin d'avertir les tiers d'un danger. Il est composé d'une alarme sonore (buzzer en anglais). Il est aussi parfois utilisé pour retrouver un drone en cas de perte du signal radio et de crash.
Hazard effect classification (HEC) est une classification des effets liés aux événements dont accidents, quasi-accidents et incidents dans l'aviation civile. L'échelle va de HEC 1 (très sévère) par exemple pour une collision en vol de l'aéronef, à 5 (moins sévère) comme par exemple une légère augmentation de la charge de travail du contrôleur du trafic aérien, selon la gravité. Elevé de HEC 1 à 2, faible de HEC 3 à 5.
Cette dénomination concerne la loi française n°2016-1428 du 24 octobre 2016, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (NOR: DEVX1614320L). Elle a été adoptée, sans modification, en 2e lecture par le Sénat le 13 octobre 2016. Elle a été publiée au Journal Officiel (J.O), le 25 octobre 2016. Voir notre article en ligne: Nouvelle loi drones adoptée en France.
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