Assurances des drones loisirs et professionnels

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Assurances des drones loisirs et professionnels

15  avril 2016 – Date de la dernière modification: 16 février 2018

Quelle que soit l’activité pratiquée, il est important d’être assuré pour faire face aux risques qu’elle peut générer. Le risque zéro n’existe pas, même quand on est sérieux et prudent.

Analyse de risques liés à la pratique du drone

Vue du ciel

Vu du ciel – © Denis JEANT

Afin de bien se couvrir dans le cadre de l’activité, il est utile d’étudier les risques liés à cette pratique. La liste suivante est non exhaustive:

  • Risque d’incendie lié au stockage, charge, transport, utilisation des batteries LiPo;
  • Risque de chute ou de perte de contrôle du drone avec blessures de personnes ou d’animaux ou/et dommage matériel des tiers (aéronef habité, voiture ou maison endommagée…);
  • Risque de coupures, de lacérations, voir d’amputations par les hélices en rotation;
  • Risque de destruction du drone suite à un crash;
  • Chute du drone dans l’eau;
  • Drone perdu suite à une perte de contrôle;
  • Piratage de données ou/et prise de contrôle du système logiciel du drone
  • Hélices ou caméra de brisées lors du contact avec le sol;
  • Risques liés au droit à l’image des personnes photographiées ou filmées;
  • Vol de matériel…

L’article L. 6131-1 du code des transports s’applique en cas de collision éventuelle entre un drone et un autre aéronef. Il stipule que « en cas de dommage causé par un aéronef en évolution à un autre aéronef en évolution, la responsabilité du pilote et de l’exploitant de l’appareil sera régie par les dispositions du code civil ». Quant aux dommages causés aux tiers par l’évolution des drones, l’article L. 6131-2 du même code dispose que : « L’exploitant d’un aéronef est responsable de plein droit des dommages causés par les évolutions de l’aéronef, ou les objets qui s’en détachent, aux personnes et aux biens à la surface. La responsabilité de l’exploitant ne peut être atténuée ou écartée que par la preuve de la faute de la victime ».

Par contre, le risque pénal (mise en danger de la vie d’autrui ou droit à l’image par exemple), ne peut pas être couvert par les assurances. Si vous êtes verbalisé ou condamné au pénal pour des infractions ou délits, vous aurez à assumer seul les conséquences si vous êtes jugé coupable. Par contre, une garantie juridique pourra défendre vos intérêts en cas de litiges ou devant les tribunaux selon le cas.

Différentes couvertures d’assurance pour la pratique du drone

Face aux risques on peut distinguer trois type de couvertures:

  • La responsabilité civile (RC) aux tiers est obligatoire pour les professionnels. Elle permet de réparer les dommages matériels ou humains causés aux tiers. Pour les amateurs, elle est fortement conseillée. En effet, les articles L. 6131-1 et L. 6131-2 du code des transports prévoient que la responsabilité du télépilote peut être engagée en cas de dommages à des tiers. Par conséquent, sans assurance vous auriez à assumer vous même les conséquences financières;
  • Une assurance dommages et bris de machine dans le cadre d’une assurance individuelle complémentaire peut couvrir les dommages liés à votre drone, caméra et accessoires…
  • Une protection juridique en cas de litiges ou d’actions devant les tribunaux:
      • Si vous demandez réparation auprès d’un tiers pour un préjudice que vous estimez avoir subi;
      • ou si vous devez vous défendre, car un tiers estime avoir subi un dommage dont vous êtes responsable.

La garantie en protection juridique pourra par exemple vous apporter un soutien juridique, l’assistance d’une équipe de juristes, la prise en charge éventuelle des honoraires d’avocat ou d’un expert.

Et pour les blessures que vous pourriez subir ?

Si vous êtes un ressortissant de l’Union Européenne, les frais de secours et d’hospitalisation sont pris en charge par l’assurance maladie dans l’ensemble des 28 états membres de l’Espace Economique Européen (EEE) et même dans certains pays qui ont passé des conventions: l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse… Par contre, si vous disposez de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), à demander à votre caisse d’assurance maladie (au moins 15 jours avant votre départ) et valable deux ans maximum, vous n’aurez pas à avancer les frais médicaux, hors de votre pays de résidence. Par conséquent, ce type de couverture n’a pas lieu d’être pour la France et l’Europe. Par contre, à l’étranger (hors Espace Economique Européen), vous devrez avancer les frais médicaux et la sécurité sociale ne vous remboursera à votre retour que les soins médicaux urgents et imprévus, sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur (et non pas sur la base de vos dépenses réelles). De plus, vous devrez fournir les justificatifs de paiements, accompagnés du formulaire S3125. Par exemple, aux Etats-Unis d’Amérique (USA), Canada et dans d’autres pays comme en Asie, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance, qui garantit la prise en charge des frais médicaux engagés sur place, sans attendre de remboursement et le rapatriement sanitaire en cas de maladie ou d’accident à l’étranger. Bien évidemment, les couvertures en cas d’invalidité, décès, perte d’activité peuvent être proposées par les assureurs, en complément.

A titre d’exemple, le courtier Atlantas (AIG Europe Limited), propose une assurance individuelle complémentaire pour les télépilotes professionnels, pour les couvrir en cas d’invalidité permanente ou décès, sur la base d’un capital de 15 000 €, lors de la souscription du contrat RC aérienne professionnelle, pour 30 euros/an en plus.

En cas de blessures provoquées par un tiers, vous devez faire une déclaration à votre caisse de sécurité sociale dans les 15 jours, en précisant le responsable, ses coordonnées et son assurance si vous en avez connaissance, description des faits, action judiciaire en cours… Cette action citoyenne permettra à la sécurité sociale de se retourner contre l’assurance du tiers responsable afin de se faire rembourser les frais de santé. Pour vous, rien ne change en terme de remboursements.

L’activité couverte et ses possibles évolutions

AGCS Drone 2016Il est important de bien définir votre activité avec l’assureur. Toute fausse déclaration ou omission importante pourraient se retourner contre vous et ne plus vous garantir. Par exemple, votre activité peut être de loisir ou professionnelle, quel(s) drone(s) utilisez-vous, votre expérience, scénarii et activités pratiqués comme professionnel (photo, vidéo, formation…), télépilotes concernés…Il peut aussi vous demander si vous aviez un contrat précédent pour couvrir ces risques et s’il a été résilié pour sinistre ou pour non-paiement des cotisations.
Ces informations permettront à l’assureur d’évaluer le risque, de fixer le tarif et de vous faire une proposition d’assurance.

Les clauses d’un contrat d’assurance

Conditions générales d'un contrat

Il est important de lire attentivement les clauses du contrat d’assurance et plus particulièrement:

  • La prise d’effet des garanties (date à laquelle la couverture débute);
  • Les conditions générales qui décrivent les droits et obligations des parties et les garanties;
  • Le niveau de garantie: jusqu’à quel montant l’assurance vous couvre;
  • Les conditions particulières qui reprennent vos données propres avec notamment les drones, le ou les télépilotes couverts, en plus de l’exploitant (professionnel);
  • Les conventions spéciales, ou autres annexes dont la dénomination varie, qui se rapportent aux risques couverts;
  • Les risques couverts et les exclusions au contrat;
  • Les franchises appliquées et que vous devrez payer en cas de sinistre avant que l’assureur prenne à sa charge;
  • La territorialité: France, Europe, mondiale…
  • Le mode de reconduction: tacite reconduction le plus souvent;
  • Les modalités de résiliation du contrat, dont le préavis… (notamment en cas de cessation des activités pour un professionnel, vente ou perte du drone assuré, pour non paiement des cotisations);
  • Le montant de la prime ou cotisation d’assurance qui est le plus souvent annuelle;
  • La date d’échéance ou d’appel de cotisation, à laquelle vous devrez renouveler votre paiement sous dix jours.

Attention, aux clauses de certains assureurs qui ne couvrent pas les dégâts commis par un drone dont l’opérateur aurait perdu le contrôle ! Il ne faut pas hésiter non plus, à demander des devis, à comparer, à étudier et à mettre en concurrence les assureurs.

Choisir son assurance en Europe ?

Si vous êtes résident en Europe, les risques liés à l’application des clauses de votre contrat et à une possible indemnisation en cas de sinistre peuvent être importants pour un assureur dont le siège est situé en dehors de l’Europe ou de l’Espace Economique Européen (EEE).

Avec la libéralisation et l’ouverture du marché unique de l’assurance, l’Union européenne avait pour objectifs en 1994 de simplifier la souscription de polices d’assurance à l’étranger pour les consommateurs et de permettre aux professionnels de l’assurance d’investir de nouveaux marchés. Cette ouverture du marché européen s’est accompagnée de sa sécurisation juridique. En effet, une majorité des exigences en matière d’assurances est aujourd’hui prévue par des directives européennes transposées en droit national dans tous les états membres.

Pour cette raison, si vous êtes résident européen, préférez une compagnie d’assurance dont le siège est situé en Europe ou dans l’Espace Economique Européen (EEE) et qui a une succursale installée sur votre territoire national.

De même vérifiez, dans les conditions générales du contrat proposé où est située l’autorité de contrôle de l’assureur et qu’elle est la règlementation nationale applicable.

A titre d’exemple, un extrait des conditions générales du contrat pour un assureur Britannique qui propose des contrats d’assurance via sa succursale installée en France:

  • La société d’assurance X est agréée et contrôlée par la Prudential Regulation Authority 20 Moorgate London, EC2R 6DA, Royaume-Uni (PRA registration number 2026258).
  • La commercialisation de contrats d’assurance en France par la succursale française de la société X est soumise à la règlementation française applicable, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

La responsabilité civile (RC) lors d’une pratique de loisir

Licence de la FFAM

La Fédération Française d’AéroModélisme (FFAM) est la fédération agréée et délégataire du ministère chargé des sports pour la pratique de l’aéromodélisme en France. Elle est également agréée par le ministère chargé des transports et donc l’aviation civile. Association nationale de type Loi 1901, à but non lucratif, elle comptait, en 2015, 28000 licenciés.

Adhérer à un des 765 clubs affiliés à la FFAM répartis sur l’ensemble du
territoire métropolitain et dans les Départements et Territoires
d’Outre-Mer, constitue une solution pour être assuré, mais pas uniquement.Logo FFAM

Vous y trouverez aussi auprès des pratiquants les plus expérimentés, des conseils utiles qui vous permettront d’apprendre à piloter, d’acquérir le matériel correspondant à vos ambitions, à l’assembler et à le régler. Choisissez de préférence un club qui propose la pratique du drone comme activité. Mais un club, ce n’est pas que cela, c’est aussi un ou plusieurs sites de vol adaptés aux besoins des pratiquants et déclarés auprès des services régionaux de l’Aviation civile.

La licence FFAM est assortie d’une assurance couvrant très largement le licencié dans la pratique de toutes les activités liées à l’aéromodélisme :

  • Elle comprend un volet Responsabilité Civile (RC) qui vise à indemniser les tiers victime de dommages corporels ou matériels causés par un licencié et un volet Individuelle Accident qui couvre les blessures subies par le licencié dans le cadre de la pratique d’une activité d’aéromodélisme.
  • Au moment de la délivrance de la licence, le club informera le licencié sur les montants d’indemnisation liés à l’assurance mais s’il ne les juge pas suffisants, le licencié pourra souscrire une assurance complémentaire auprès de l’assureur de son choix.

Quel que soit le type de licence délivrée, le titulaire d’une licence s’engage au respect des règles fédérales et des règles relatives à la protection de la santé publique.  La licence pratiquant permet de participer à toutes les activités aéromodélistes et au fonctionnement de la fédération (FFAM).

La licence est annuelle et elle est délivrée pour l’année civile. Toutefois, les licences peuvent commencer à être délivrées par les clubs à partir de mi septembre de l’année précédente.
Les tarifs des licences sont définis chaque année par l’assemblée générale (AG) de la FFAM.  Il faut compter, en 2016, pour un adulte membre actif:

  • 23 € (1ere année d’adhésion) à 38 € (années suivantes) de cotisation fédérale;
  • 44 € de licence avec assurance RC comprise;
  • Inférieure à 100 €, en général, pour la cotisation club (dépend des associations).

Pour se licencier, il faut adhérer à un des clubs de la fédération (FFAM):

La première délivrance d’une licence sportive est subordonnée (Article L 231-2 du code du sport), à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives liées à l‘aéromodélisme. Le médecin de famille est parfaitement habilité à délivrer ce certificat médical que les nouveaux licenciés de la FFAM doivent fournir au moment de leur demande d’adhésion au club.

Pour finir, si vous souhaitez pratiquer le drone sans adhérer à un club associatif d’aéromodélisme, vous pouvez vous adresser à votre compagnie qui assure votre habitation. En effet, souscrire une assurance multirisques habitation couvre non seulement les dommages qui peuvent survenir au logement (inondation, tempête, cambriolage…) mais aussi, grâce à la responsabilité civile (RC) qui l’accompagne obligatoirement, tous les dommages causés à autrui (amis, voisins…) par les personnes vivant dans ce logement. Par contre, le plus souvent la responsabilité civile (RC) rattachée au logement exclue la pratique de l’aéromodélisme et des drones. Une extension de garantie pourra alors vous être proposée pour garantir ce type de risque, en payant un complément de cotisation. Attention, tous les assureurs ne proposent pas ce type d’extension de garantie. A titre d’exemple, le contrat Raqvam de la MAIF, lié à l’habitation et à la vie quotidienne (RC), assure, sans surprime, les dégâts accidentels causés par les drones de loisir à des tiers, à condition de piloter un aéromodèle de moins de 2 kilogrammes. Même chose, pour la SMACL, avec sa RC vie privée. Egalement, la RC incluse avec l’assurance habitation de Theleme assurances vous couvre en loisir jusqu’à un drone de 4 kg au décollage. Autre exemple, avec la GMF qui assure automatiquement aux tiers, sans surprime, dans le cadre de sa RC habitation. L’assurance GMF est prévue pour les aéromodèles de catégorie A (drone non captif jusqu’à 25 kg, avec des limites de puissance), mais avec une franchise de 169 €.

Vous avez tout intérêt à demander à votre société d’assurance de vous fournir une attestation d’assurance écrite précisant que vous êtes couvert en Responsabilité Civile (RC) pour la pratique loisir (aéromodélisme) d’aéromodèle télépiloté (drone). En cas de demande de justificatif, vous pourrez ainsi la produire.

La responsabilité civile (RC) professionnelle aérienne pour les exploitants ou opérateurs professionnels

Attestation d'assuranceLa réglementation européenne concernant les exploitants d’aéronefs, s’est naturellement imposée. Le seul texte connu en la matière est le règlement européen du 21 avril 2004 qui développe des exigences minimales en matière d’assurance applicables aux exploitants d’aéronefs. C’est pourquoi, en rapprochant ce règlement européen et l’ancien arrêté du 11 avril 2012 définissant le drone comme étant un aéronef sans passager ni pilote, l’obligation consiste à faire souscrire une assurance couvrant la responsabilité de l’exploitant de drones à l’égard des tiers. C’est sur cette base que les compagnies d’assurance ont développé leurs produits à l’intention des opérateurs professionnels de drones.

L’assurance RC professionnelle aérienne est donc obligatoire pour les exploitants professionnels d’aéronefs non habités (drones) en France. Pour cette raison, l’assureur doit délivrer une attestation d’assurance qui prouve que l’assuré a respecté l’obligation d’assurance. Ce dernier pourra la présenter sur demande à ses clients, ou lors de contrôles des autorités. Le niveau de garantie proposé est souvent à hauteur de 1 million ou de 1,6 million d’euros. Les montants de couverture minimale par accident sont définis dans le Règlement (CE) n°785/2004 en prenant en compte la masse maximale au décollage (MMD) de l’aéronef, dont drone. Les aéronefs non habités (drones) rentrent dans la catégorie 1 des aéronefs, de l’article 7 du réglement précité, au même titre par exemple que des ULM multi-axe ou autogire avec 2 passagers (MMD de 450 kg), c’est-à-dire avec une MMD inférieure à 500 kg ! Au passage, une majorité des aéronefs non habités utilisés par les exploitants professionnels fait moins de 25 Kg. Le montant de cette couverture minimale correspond à 1 million d’euros par accident. La réglementation est précise depuis l’ancien arrêté du 11 avril 2012. Elle permet aux compagnies d’assurance de développer un produit sur mesure en fonction de l’utilisation que souhaite en faire l’exploitant, selon les activités (observation, formation…) et les scénarii de vols déclarés (S1, S2, S3 et S4).
Pour la seule RC aérienne professionnelle, le prix minimum est de 290 à 450 euros par télépilote, ce qui est deux à trois fois plus cher qu’une assurance RC auto. Un tarif dégressif en fonction du nombre de drones assurés est le plus souvent proposé. AXA propose par exemple, le même tarif jusqu’à deux drones. Le courtier Atlantas (AIG) et d’autres assureurs pratiquent le même tarif, pour un ou plusieurs drones, à condition qu’un seul drone soit à chaque fois en vol (même télépilote). Le manque de retour d’expérience sur le nombre d’accidents causés par les drones freine pour le moment les assureurs, qui se protègent en demandant aux exploitants des primes relativement élevées. Pourtant, côtés sinistres, ceux-ci sont quasi inexistants : moins d’un sinistre par an en moyenne par assureur. Le vol en intérieur avec drone fait souvent partie des exclusions ou alors il est garanti avec des surprimes. Allianz accepte par exemple d’assurer les vols intérieurs à l’exception des musées et bâtiments historiques. Par contre, dans le nouveau contrat du courtier Atlantas (AIG), le vol en intérieur y compris pour des sites classés et monuments historiques (à hauteur de 100 000 € et avec une franchise de 1000 €) et la formation au télépilotage uniquement en scénario S1 sont compris, sans surprime.  Le plus souvent, les contrats sont reconduits par tacite reconduction annuelle, à la date anniversaire. Il n’est jamais possible de souscrire pour une durée limitée à quelques mois comme peut l’être certaines activités saisonnières, les contrats proposés étant pour une durée annuelle. De plus, très souvent, des frais de dossier ou de gestion, de 20 à 50 euros, et à chaque avenant, s’ajoutent aux cotisations annuelles à payer.

Des organismes professionnels, comme la FPDC, l’UNEPAT (ex-SNPPDC) et la FFD (ex-Roda) proposent des contrats d’assurance de groupe négociés avec un assureur ou courtier, à l’intention de leurs adhérents. Pour pouvoir bénéficier des conditions, il suffit d’être adhérent. A titre d’exemples, la FFD (ex-Roda) a signé un partenariat avec AXA pour ses adhérents. De même, le courtier Gras Savoye est intermédiaire dans le cadre de contrats négociés avec AXA pour les membres de la FPDC. Pour terminer, l’UNEPAT étudie un nouveau partenariat (novembre 2017), pour proposer à ses membres, une nouvelle assurance en RC pro aérienne.

Pour finir, la responsabilité du donneur d’ordre (client d’un opérateur de drones) peut être engagée en cas de sinistre occasionné lors d’une prestation avec un appareil ou un pilote non autorisé(s) ou/et non assuré(s).

Assurer son drone contre la casse est hors de prix

Moteur endommagéLes compagnies d’assurance sont frileuses concernant la couverture dommages et bris de machine, en appliquant une tarification élevée (3,8% à 10% de la valeur du matériel assuré, avec des franchises au sol et en vol) au regard de la valeur du drone. La raison semble être le manque de retour d’expérience sur le risque émergent lié aux drones. Sans base de données sérieuse sur les accidents et du fait d’un manque de connaissances sur les drones, les assureurs proposent des tarifs prohibitifs qui peuvent atteindre quelques milliers d’euros. Un exemple relevé:

  • Taux 3,8% de la valeur du matériel assuré (drone + matériel embarqué);
  • Couverture jusqu’à 50 000 € maximum par drone;
  • Franchise au sol: 10% des dommages (mini 500 €, max 1500 € ou flat 800 €)
  • Franchise en vol: 2000 €

C’est la raison pour laquelle, très peu de professionnels sont couverts pour le risque lié à la casse (dommages et bris de machine) ou à la perte ou vol de leur(s) drone(s). Le plus souvent, ils assument eux mêmes ce type de risques.

Les nouvelles offres de garanties des fabricants DJI et Yuneec

De nouveaux services pour faire face à la casse, aux réparations et à la maintenance sont proposés par les fabricants de drones DJI et Yuneec.

DJI care refresh

DJI Care Refresh est une garantie d’un an vendue pour la gamme des produits DJI. En vous acquittant d’un coût supplémentaire dès l’achat ou après, DJI Care Refresh propose deux remplacements d’unités en un an, dans le cadre d’un usage normal (celui-ci reste à définir). Par exemple, coût de la garantie de 119 € pour un drone DJI Mavic Pro. Un drone DJI Mavic Pro neuf est au tarif public conseillé de 1199 €. Si vous êtes situés dans la région où vous avez acheté votre drone, tous les frais de port seront couverts par DJI. Il est précisé qu’une unité de remplacement vous sera envoyée en priorité, réduisant considérablement le temps d’attente, mais sans engagement sur une durée. Ce service est directement lié au support technique de DJI. Vous devez l’activer dans les 48 heures suivant l’activation de votre drone.

Mais, les deux remplacements proposés sont payants, même s’ils restent relativement modiques par rapport au prix du neuf:

  • Les frais de remplacement d’un Mavic Pro avec le DJI Care Refresh sont la première fois de 99 €;
  • Les frais de remplacement d’un Mavic Pro avec le DJI Care Refresh sont la deuxième fois de 139 €.

Coût total sur un an (DJI Mavic Pro neuf à 1199 €):

  • 119 €, sans remplacement de DJI Mavic Pro, avec le DJI Care Refresh;
  • 218 €, pour un remplacement de DJI Mavic Pro, avec le DJI Care Refresh;
  • 258 €, pour deux remplacements de DJI Mavic Pro, avec le DJI Care Refresh.

Les 3 forfaits de garantie YuneecH520 avec E90 d’un an ne concernent que son dernier modèle de drone professionnel Typhoon H520, contrairement à DJI qui propose des garanties pour une large gamme de modèles, dont grand public. Trois forfaits sont donc proposés pour le Typhoon H520 (neuf seul à 1359 €) et une caméra de votre choix: E90 ou E50 ou CGOET (neuves de 999 € à 1999 € selon le modèle) et avec des expéditions gratuites:

  • Basic à 699 €: 1 maintenance/an, 2 remises de 50 % sur les frais de traitement et de matériel pour les réparations en dehors de la période de garantie, traitement dans les 3 jours ouvrables suivant l’arrivée de votre produit;
  • Advanced à 999 €: 2 maintenances/an, 4 remises de 50 % sur les frais de traitement et de matériel pour les réparations en dehors de la période de garantie, traitement dans les 2 jours ouvrables suivant l’arrivée de votre produit;
  • Professional à 1499 €: 4 maintenances/an, 6 remises de 50 % sur les frais de traitement et de matériel pour les réparations en dehors de la période de garantie, traitement dans les jours ouvrables suivant l’arrivée de votre produit.

Yuneec recommande pour le Typhoon H520, une maintenance environ toutes les 200 heures de vol.

Peu d’assureurs et de concurrence sur ce marché

Il faut distinguer les compagnies d’assurance, des agents généraux et courtiers:

  • L’agent général d’une compagnie est à la fois chef d’entreprise et mandataire de la société d’assurances dont il distribue les produits;
  • Le courtier en assurance ne vend pas directement de contrats d’assurances à ses clients. Il les aide à en acheter. En cela, son rôle de conseil est essentiel. Il a une connaissance appronfondie du marché de l’assurance, et se tient informé de ses évolutions. Il peut proposer les produits de différentes compagnies d’assurance.

Les compagnies d’assurance sont très peu nombreuses à proposer des contrats pour couvrir cette activité émergente. Elles sont tout au plus trois au quatre en France, ce qui ne favorise pas la concurrence. Nous pouvons citer AXA, Allianz, XL Catlin, AIG …le groupe mutualiste Groupama a passé un partenariat avec la société Airinov, qui fournit aux agriculteurs des services d’analyse basés sur des cartographies réalisées à l’aide de drones. Groupama assure les drones utilisés par les exploitants agricoles en proposant des garanties couvrant les dommages subis ou causés. Les contrats spécifiquement conçus pour les drones sont encore rares. L’Europe pourrait changer la donne. La Commission européenne a annoncé vouloir fixer des normes pour réglementer l’utilisation des drones et se pencher sur la question de l’assurance. En effet, aujourd’hui, c’est le régime des aéronefs avec équipage d’une masse d’au moins 500 kg, critère qui « détermine le montant minimal de l’assurance » et qui n’est pas représentatif d’une très grande majorité des drones civils, même professionnels, qui font moins de 25 kg.

Quelques assureurs (agents généraux et courtiers) assurant les drones

Air Courtage Assurances, agent général Catlin Europe à Saint-Vulbas (01)
Cabinet de courtage Stema Foujols Assurances (01)
Cabinet de courtage SEICA (02)
Bohême assurances, agent général MMA d'Antibes (06)
Agent général AXA Cyril Garac (ErgoDrone) de Menton (06)
Agent général AXA Vincent Besneux de Pacé (35)
Cabinet de Courtage Atlantas (44)
Dronavia, fabricant de drones et mandataire, mandaté par SEICA, situé à Nancy (54)
Agent général AXA Denis Potier de Lorient (56)
François-Xavier Brunet, agent général Allianz dans les Hautes-Pyrénées (65)
Aircrafts & yachts Assurances, agent général Allianz Paris (75)
Groupe SMA Assurances Paris (75)
Agent Général MMA Entreprise et courtier A2F à Rouen (76)
Cabinet de courtage Opticourtage (92)
Saam assurance, courtier du groupe Verspieren (93)

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Sécurité sociale et déclaration d'accident causé par un tiers
Sécurité sociale et vous partez à l'étranger
Article Encore peu d'assurances pour couvrir les accidents de drones
Article Drones, premiers vols d'essai dans le monde de l'assurance
Article L'Europe veut réglementer l'assurance des drones
Article Drones et assurances, comment ça marche ?
Article Risques agricoles Groupama s'associe à un spécialiste des drones
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A propos de l'auteur:

Denis JEANT
Spécialiste de l'image, auteur, formateur, exploitant et télépilote professionnel de drones.

4 commentaires

  1. Sophie 14 décembre 2017 à 01:53 Répondre

    Bonjour,
    Merci pour cet article fort instructif. Cela tombe bien s’envisage de réétudier mon assurance RC aérienne pro.
    Pour Yuneec, je trouve que dépenser 1499 € pour 4 maintenances/an, cela frise l’arnaque pour un drone à 2500 €. Qui va payer cela ? Même quand on est pro.

  2. marc d. 3 mars 2017 à 04:27 Répondre

    Super article merci beaucoup.
    De plus en plus de contrats d’assurances voient aussi le jour pour les utilisateurs non pro pour tout ce qui touche à la responsabilité civile. Certaines compagnies d’assurance commencent à s’y mettre sur le tard et l’offre s’étoffe un peu plus en 2017 !

    • Denis JEANT 3 mars 2017 à 11:15 Répondre

      Bonjour,
      Avec plaisir. Merci pour vos encouragements 😉 Il y a de plus en plus de pratiquants. Il faut dire que le marché en plein développement attise aujourd’hui plus les appétits après la frilosité des débuts…Quant aux sinistres et donc aux risques financiers pour les assureurs, un recul d’une petite dizaine d’années existe aujourd’hui.

  3. Jacques 24 octobre 2016 à 22:02 Répondre

    Bonjour,
    Merci pour ces informations qui m’ont aidé
    Effectivement s’assurer en RC aviation au niveau pro n’est pas donné !
    Je suis passé par le contrat groupe de mon organisation professionnelle à laquelle je suis adhérent.

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