Nouvelles formations de télépilotes de drones

//Nouvelles formations de télépilotes de drones

Nouvelles formations de télépilotes de drones

05 février 2018 – Date de la dernière modification: 12 juin 2018

Nous vous avions présenté la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils en France. Elle fixait le “cap” et les grandes lignes voulues par le législateur. Certains pans entiers de la loi restaient à définir par des textes réglementaires qui devaient la compléter. Il s’agit de décrets d’application et d’arrêtés qui s’ajoutent au “mille-feuille législatif” pour encadrer la nouvelle formation des télépilotes professionnels de drones (activités dites particulières) qui sera appliquée à partir du 1er juillet 2018. Nous vous proposons à la suite une analyse d’un point de vue pratique.

En introduction, lisez notre précédent article: “Nouvelle loi drones adoptée en France

Attention: actualisation régulière jusqu'au 1er juillet 2018
Plusieurs textes réglementaires (décrets d’application et arrêtés) viennent préciser la future formation du télépilote professionnel qui sera mise en place au 1er juillet 2018. Nous actualiserons la présentation qui suit en fonction des nouveautés réglementaires, au fil des jours. Venez régulièrement visiter cette page pour vous tenir informer des avancées. La dernière date de mise à jour de l’article est précisée en haut de page. Pour les données relatives à (PROJET 2016) de la future formation, il s’agissait donc bien d’un projet et de la vision de l’administration centrale (DGAC) en 2016, sur le sujet. Vous pourrez ainsi mesurer les différences et le chemin parcouru entre le projet de 2016 et le texte final.

Formations des télépilotes professionnels: dans quels cas se former ?

Dès lors que vous souhaitez pratiquer la prise de vues aériennes comme activité régulière, diffuser vos images en dehors d’un cercle strictement privé (famille, amis) ou/et réaliser une exploitation commerciale directe ou indirecte, quel que soit le vecteur aérien utilisé (drone, ULM, hélico, avion) vous devez être pilote ou télépilote professionnel déclaré à la DGAC.

Il s’agit d’activités particulières et constitue donc une profession réglementée qui nécessite d’être formés, déclarés à la DGAC, d’avoir une assurance en responsabilité civile (RC) professionnelle aérienne, à hauteur, au minimum d’un million d’euros par sinistre, pour les drones, pour garantir les risques en cas d’accident. Une majorité des exploitants exerce aujourd’hui sous la forme de TPE (dont micro-entrepreneur) ou de PME.

Pour aller plus loin, lisez notre précédent article: “Prises de vues aériennes, réglementation en France ?

En effet, la prise de vues aériennes dans le cadre d’une pratique de loisir en drone (aéromodélisme), comme d’ailleurs avec d’autres vecteurs aériens (avion, ulm, hélico…) repose sur une exception relative à la prise de vues aériennes et aux déclarations professionnelles:

L’article D133-10 du code français de l’aviation civile prévoit: “Est dispensée de la déclaration mentionnée au septième alinéa, la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs .., au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues.

Qui peut ou pourra être formateur de télépilotes professionnels ?

Le principe restera le même qu’aujourd’hui. L’exploitant d’aéronefs télépilotés sans personne à bord (drones) devra être déclaré à la DGAC comme pratiquant des formations et son Manuel d’Activités Particulières (MAP) devra prévoir les dites formations. De plus, son assurance RC aérienne professionnelle doit également couvrir ses activités de formation. Contrairement à ce que peuvent penser certains à tord, il ne faut pas avoir réussi le niveau d’examen théorique d’instructeur ULM (IULM) pour pouvoir enseigner les formations professionnelles en drones. Ce niveau théorique ne constitue qu’un des prérequis pour devenir instructeur ULM. En effet, lors de l’examen théorique aéronautique commun, si vous avez au moins 75% de réponses bonnes, vous obtenez le certificat d’aptitude ULM. De plus, si vous avez au moins 90 %, vous avez acquis le certificat d’aptitude instructeur ULM (IULM). Pour réaliser des formations en drones, il suffit tout simplement d’être télépilote déclaré à la DGAC et d’être déclaré à la DGAC par l’exploitant, comme formateur.

Vous souhaitez devenir télépilote professionnel avant le 1er juillet 2018 ?

Vous souhaitez devenir télépilote professionnel après le 1er juillet 2018 ?

Au 1er juillet 2018, l’arrêté du 18 mai 2018, comme les décrets d’application s’appliqueront pleinement. Vous devrez donc suivre l’ensemble du nouveau futur cursus de formation comprenant l’examen théorique spécifique drones qui en cas de réussite, donne lieu à la délivrance d’un certificat d’aptitude théorique de télépilote. Cet examen est organisé sur ordinateurs dans un centre d’examens par la DGAC (Inscriptions via le portail OCEANE de la DGAC). Il est complété d’une formation pratique obligatoire dans un centre de formation, avec délivrance d’une attestation de suivi de formation. Cette dernière est délivrée par l’exploitant qui assure la formation pratique basique et pour le ou les scénarios considérés, après vérification de l’acquisition des compétences pratiques selon un programme officiel (voir à la suite). L’ensemble donnera lieu à la délivrance par la DSAC d’une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote, le “sésame administratif” indispensable pour pouvoir travailler légalement comme télépilote professionnel de drones (activités particulières) en France.

Quelle sera la nouvelle formation théorique des télépilotes professionnels ?

Les candidats devront se préparer à un examen théorique spécifique aux drones et organisé dans un centre d’examens, par la DGAC. Ce dernier devrait remplacer l’actuel examen “théorique ULM” dans le cadre de la formation pour devenir télépilote de drone professionnel. En effet, l’examen “théorique ULM” continue d’exister pour sa destination première (devenir pilote d’ULM). L’article D. 136-3 du nouveau décret n°2018-67 du 2 février 2018 précise qu’il devrait porter sur:

  • la réglementation relative à l’utilisation de l’espace aérien, aux conditions d’emploi des aéronefs circulant sans personne à bord;
  • le respect de la vie privée;
  • la sensibilisation des dangers liés à leur utilisation et aux sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation applicable;
  • les éléments relatifs à la connaissance générale de l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord, leurs performances;
  • les principes du vol, la préparation du vol, la météorologie et ses effets sur la conduite du vol, la navigation et la radio navigation.

Comme pour le “théorique ULM”, la durée de validité du futur certificat d’aptitude théorique de télépilote n’est pas limitée dans le temps (Article 5 de l’arrêté du 18 mai 2018).

Depuis début avril 2018, on connait le nouveau programme détaillé des connaissances à acquérir pour le futur examen théorique d’Etat de télépilote de drone civil, organisé par la DGAC. Il a été communiqué le 6 avril 2018 (Validé par l’arrêté du 18 mai 2018) et il devrait être en application à partir du 1er juillet 2018:

Programme théorique au 01/07/2018 (Annexe I arrêté du 18 mai 2018)Projet 2016 de contenu théorique droneModalités examen théoriqueSanctions à l'examen théorique
1. Règles de l'air et procédures de contrôle de la circulation aérienne, droit aérien : conventions, accords et organisations (convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago) doc 7300/6

  • Part 1 – Navigation aérienne:
    • Connaître les conditions de survol du territoire d’un état contractant ;
  • Part 2 – Organisation de l’Aviation Civile Internationale, objectifs et composition:
    • Connaître ses objectifs et sa composition.
2. Annexe 8 - Navigabilité des aéronefs
  • Avant-propos, définitions:
    • Connaître les différents types d’aéronefs.
3. Annexe 2 - Règles de l'air
  • Définitions essentielles, applications des règles générales de l’air (excepté les opérations maritimes), règles de vol à vue, signaux, interception d’un aéronef civil:
    • Connaître les différentes classes d’espaces aériens.
  • Présence, à faible altitude, de l’aviation habitée:
    • Connaître la hauteur minimale de vol en aviation habitée sauf dans le cadre d’opérations spécifiques.
    • Savoir que dans certains cas, en aviation habitée, des vols peuvent se faire en dessous de 500 pieds.
    • Connaître l’existence, dans l’ENR 5.2 du Manuel d’Information Aéronautique Militaire (MIAM), des zones dans lesquelles les pilotes d’aéronefs militaires peuvent s’entraîner à très basse altitude et à grande vitesse sans pouvoir assurer l’anticollision.
4. Annexe 11 - Doc 4444 - gestion du trafic aérien
  • Procédures des services rendus par le contrôle d’aérodrome:
    • Connaître les services rendus par les organismes de contrôle de la circulation aérienne;
  • Services d’information de vol et service d’alerte:
    • Connaître les détails du service d’information de vol rendu par l’agent AFIS.
  • Procédures liées aux urgences, panne de communication et événements inattendus:
    • Connaissances relatives à la procédure Airprox.
5. Annexe 15 - service de l'information aéronautique
  • Introduction, définitions essentielles:
    • Acheminement des données et informations aéronautiques nécessaires au trafic aérien;
    • Connaître et savoir utiliser la documentation aéronautique dans laquelle se trouvent les informations publiées concernant les zones dangereuses, interdites, réglementées et les espaces aériens contrôlés
    • Connaître et savoir utiliser la documentation aéronautique apportant des modifications temporaires
    • Savoir où trouver l’information aéronautique Connaître les préavis avec lesquels sont diffusées les informations aéronautiques AIP, NOTAM, AIRAC, AIC.
6. Annexe 14 - vol 1 et 2 - aérodrome - hélistations
  • Définitions essentielles, Caractéristiques de l’aérodrome / l’hélistation / la plateforme ULM : état de l’aire de mouvement et aménagements afférents :
    • Connaître les structures d’un terrain d’aviation
  • Aides visuelles à la navigation :
    • Connaître les aides visuelles à la navigation
      • a) dispositifs indicateurs et signalements
      • b) marquages
      • c) feux
      • d) signes
      • e) balisage
  • Aides visuelles balisant les obstacles:
    • Connaître les aides visuelles balisant les obstacles
      • a) balisage des objets
      • b) éclairage des objets Aides visuelles balisant les obstacles.
7. Annexe 12 - recherches et sauvetage
  • Définitions essentielles:
    • Connaître les phases d’alerte, d’urgence, le service en charge des opérations.
8. Droit national - spécificité des aéronefs télépilotés
  • Connaissance des dispositions de l’arrêté du 17/12/2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent;
    • Types d’utilisation des aéronefs télépilotés:
      • Identifier les différents types d’utilisation : Aéromodélisme / expérimentation / Activités particulières / Scénarios ;
    • Scénarios:
      • En fonction des scénarios existants, connaître les limitations en terme d’espaces associés et d’aéronefs télépilotés utilisés;
    • Formation du télépilote:
      • Connaître le cursus de formation que le télépilote doit suivre pour effectuer des activités particulières dans les scénarios S1, S2, S3 d’une part et dans le scénario S4 d’autre part ;
    • Domaine d’application territoriale:
      • Connaître l’étendue du territoire sur lequel s’appliquent les dispositions réglementaires de l’arrêté aéronef;
    • Conditions d’utilisation d’un aéronef télépiloté: 
      • Savoir que le télépilote ne peut pas faire évoluer un aéronef télépiloté s’il est à bord d’un autre véhicule en déplacement à moins d’avoir une autorisation des autorités;
      • Savoir que le vol autonome peut se faire uniquement avec un aérostat captif.
    • Equipements obligatoires:
      • Etre conscient que des équipements peuvent être obligatoires dans le cadre de certains scénarios.
    • Dérogations – autorisations spécifiques:
      • Connaître les dérogations et autorisations spécifiques pouvant être obtenues dans les cas non envisagés par la réglementation.
    • Zone minimale d’exclusion des tiers: 
      • Déterminer les paramètres permettant de définir la taille de la zone d’exclusion des tiers;
      • Connaître les obligations de marquage au sol.
    • Documents:
      • Lister les documents qu’un télépilote doit présenter au cours d’une mission en cas de contrôle de l’autorité.
    • Manuel d’activités particulières: 
      • Définir l’objectif du Manuel d’Activités Particulières – MAP Dossier d’utilisation (Manuels d’entretien et d’utilisation) Définir leurs objectifs (arrêté conception, & 2.2.3).
    • Dossier technique:
      • Définir l’objectif du dossier technique et les opérations pour lesquelles une attestation de conception est exigée.
    • Déclaration annuelle:
      • Savoir qu’une déclaration d’activité annuelle doit être envoyée à l’Autorité.
    • Compte rendu d’événement:
      • Savoir qu’un compte rendu sur un événement, qui aurait pu mettre en cause la sécurité des tiers, est obligatoire.
    • Analyse de sécurité:
      • Définir et mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité (SGS). Description et identification des dangers et de leurs impacts sur la gestion des risques associés.
    • Retour d’expérience:
      • Prendre conscience que le retour d’expérience est indispensable à la mise en application et au suivi d’actions correctives.
    • Dispositions relatives à l’aéronef et applicables à l’aéromodélisme:
      • Connaître les principales différences entre aéromodélisme et activités particulières, notamment les privilèges et les conditions en rapport avec l’activité.
  • Connaissance des dispositions de l’arrêté du 17/12/2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord:
    • Définitions:
      • Connaître les termes suivants : évolution en vue, évolution à proximité d’une infrastructure destinée à l’atterrissage ou au décollage, évolution en agglomération, protocole.
    • Espace public – espace privé:
      • Savoir différencier l’espace public de l’espace privé.
    • Hauteur de vol:
      • Connaître l’existence de contraintes de hauteur
        • 1) relatives aux vols des aéronefs télépilotés à proximité d’infrastructures destinées à l’atterrissage ou au décollage d’aéronefs habités.
        • 2) dépendantes du type de vol : en vue/hors vue.
    • Vol en espace aérien contrôlé et non contrôlé:
      • Connaître les conditions pour opérer en EA de classe G ou en CTR ainsi que les nécessités de mise en place des protocoles avec les services de la navigation aérienne pour lever certaines de ces restrictions.
    • Vol en zone dangereuse, réglementée ou interdite:
      • Savoir que, sauf autorisation des services compétents, les opérations ne peuvent pas se faire en zone dangereuse, réglementée ou interdite.
    • Notification de vol – déclaration en préfecture:
      • Connaître les types de vol pour lesquels une notification/déclaration en préfecture est requise.
    • Dispositions relatives à l’aéronef et applicables à l’aéromodélisme:
      • Connaître l’existence de limites différentes applicables dans le cadre de l’aéromodélisme et leur valeurs
    • Dérogations à l’arrêté:
      • Connaître les dérogations possibles à l’arrêté “utilisation de l’espace aérien”.
  • Protection des données et respect de la vie privée:
    • Atteintes à la vie privée:
      • Savoir que l’utilisation d’un aéronef télépiloté peut potentiellement porter atteinte à la vie privée d’autrui et en connaître les conséquences.
    • Appropriation et diffusion des données personnelles d’autrui:
      • Connaître les sanctions encourues en cas d’atteinte au respect de la vie privée d’autrui.
    • Sanctions:
      • Dans le cadre de l’aéromodélisme
      • Dans le cadre des activités particulières
        • Référence au Code des transports, article L6232-4 et L6221-3.
    • Assurances:
      • Obligations et devoirs en termes d’assurances:
        • Responsabilité civile.
9. Connaissances générales des aéronefs cellule et systèmes, électricité, motorisation, équipements de secours types de système, charges, contraintes, maintenance
  •  Efforts et combinaisons d’efforts appliqués à la structure d’un aéronef
    •  Conséquences sur l’aéronef.
10. Système électrique
  • Système électrique : généralités, définitions
    • Courant continu : voltage, intensité, résistance, conductivité, loi d’Ohm, puissance électrique, travail électrique
      • Connaître les relations existantes entre tension, intensité, résistance, conductivité et puissance électrique
    • Circuits : en série, en parallèle
      • Savoir définir un montage en série, un montage en parallèle.
      • Connaître les relations qu’il existe entre les intensités et les tensions dans ces circuits.
  • Batteries
    • Type, caractéristiques et limitations
      • Connaître les différents types de batteries utilisées pour les aéronefs télépilotés et leurs caractéristiques
      • Connaître les risques associés à l’utilisation de certains types de batteries, leurs limitations et leurs précautions d’emploi
      • Chargeurs batteries, caractéristiques et limitations
      • Connaître la dangerosité relative à l’utilisation de chargeurs qui ne sont pas adaptés aux batteries utilisées.
11. Instrumentation, mesure des paramètres, aérodynamiques
  • Altimètre
    • modèle, fonctionnement, erreur, sensibilité
      • Fonctionnement de base.
12. Magnétisme - compas magnétique
  • Compas magnétique – électronique
    • Modèle, fonctionnement, lecture, sensibilité, déviation
      • Fonctionnement de base.
    • Erreurs dues aux virages et aux accélérations
      • Phénomènes impliquant des erreurs de mesure.
13. Instruments gyroscopiques
  • Gyroscope : principes de base
    • Définitions, modèles
      • Définitions de base
    • Propriétés fondamentales
      • Principes de base
    • Dérive, précision
      • Principes de base.
14. Connaissances générales des aéronefs télépilotés
  • Dispositif de limitation d’espace
    • Limiteur de hauteur
      • Décrire le fonctionnement du dispositif barométrique de limitation de hauteur
    • Limiteur de zone
      • Décrire le fonctionnement du limiteur de zone
    • Phénomènes extérieurs pouvant interférer
      • Connaître l’impact des phénomènes extérieurs sur les limiteurs d’espace
  • Système de pilotage
    • Modes de pilotage
      • Différencier les modes de pilotage, manuel, stabilisé en attitude et stabilisé en position GPS
    • Risques associés
      • Connaître les risques associés aux modes de pilotage assisté
    • Réversion de mode
      • Connaître les conséquences dues à la dégradation du mode de pilotage
  • Dispositif de protection des tiers et de limitation d’énergie d’impact
    • Obligation d’emport
      • Savoir que des dispositifs limitant l’énergie d’impact sont nécessaires pour certaines opérations avec un aéronef d’une certaine masse.
      • Connaître les grandeurs associées à ces dispositifs (énergie, vitesse, temps de déploiement)
    • Entretien – vérifications
      • Savoir qu’un entretien régulier de ces dispositifs est obligatoire
  • Dispositif d’enregistrement des paramètres
    • Savoir qu’un enregistrement des paramètres est requis pour les scénarios S2 et S4
  • Dispositif de retour vidéo
    • Obligation d’emport
      • Savoir qu’un dispositif de retour vidéo est requis pour certaines opérations
    • Limites
      • Concernant : la bande passante / la perte du retour vidéo / un pilotage compliqué
  • Moteurs et contrôleurs (ESC)
    • Hélices – Rotors
      • Grandeur géométrique, pas et sens de rotation
    • Moteurs
      • Connaissances basiques
    • Contrôleurs
      • Connaissances basiques
  • Capteurs spécifiques aux aéronefs télépilotés
    • Capteur de pression
      • Savoir expliquer le fonctionnement et l’utilité d’un capteur de pression sur l’aéronef télépiloté
    • Accéléromètre
      • Savoir expliquer le fonctionnement et l’utilité des accéléromètres sur un aéronef télépiloté
  • Autres servitudes
    • Connaître les fonctionnalités des systèmes présents dans un aéronef télépiloté
  • Entretien de l’aéronef télépiloté
    • Savoir qu’un entretien régulier de l’aéronef et de ses accessoires, conformément au manuel d’entretien, est obligatoire et savoir comment le réaliser.
15. Performance - préparation du vol - suivi du vol masse et centrage introduction aux notions de masse et centrage
  • Limites de masse et de centrage
    • Facteurs déterminant les limitations structurales
      • Savoir que la masse de la charge utile doit être limitée pour des raisons de contraintes structurales
    • Facteurs déterminant les performances opérationnelles
      • Connaître l’influence de la masse sur les performances
  • Limites du centre de gravité
    • Facteurs déterminant la stabilité et le contrôle de l’aéronef télépiloté
      • Connaître les causes et conséquences d’un mauvais positionnement de la charge utile afin d’éviter toute perte de maniabilité.
16. Chargement
  • Terminologie
    • Termes en rapport avec la masse (masse à vide, etc.)
      • Connaître les différents termes en rapport avec la masse
    • Termes en rapport avec le chargement
      • Connaître la notion de charge utile.
17. Détermination du centrage
  • Définition du centre de gravité
    • Notions basiques
  • Conditions d’équilibre (équilibre des forces et des moments)
    • Notions basiques
  • Calculs de base du centrage
    • Notions basiques.
18. Préparation du vol en VFR
  • Préparation de la navigation en VFR
    • Représentation des routes, des aérodromes, des hauteurs et altitudes sur les cartes VFR
      • Savoir lire les cartes
    • Mesure des routes et des distances sur les cartes VFR
      • Savoir mesurer la route et la distance entre deux points donnés
    • Cartes et répertoires des aérodromes
      • Nommer et savoir interpréter la documentation aéronautique permettant de connaître les caractéristiques d’un terrain / aérodrome.
19. Préparation avant vol
  • Informations relatives aux NOTAM et AIP
    • Services de la circulation aérienne et installations au sol
      • Information aéronautique / Notam sur les services de la CA et installations au sol
  • Aérodromes de départ, de destination et de dégagement
    • Information aéronautique / Notam à proximité des lieux de décollage, d’atterrissage et de dégagement
      • Sélectionner l’information aéronautique indispensable au déroulement en toute sécurité du vol de l’aéronef télépiloté
      • Connaître l’existence des zones dangereuses, interdites et réglementées
      • Savoir que les opérations en zones dangereuses / réglementées sont interdites sauf accord de l’organisme qui y rend les services de la circulation aérienne
      • Reconnaître, sur les cartes aéronautiques, les espaces aériens, les zones dangereuses -réglementées – interdites et le réseau TBA (très basse altitude)
  • Dossier météorologique
    • Données fournies par le dossier météorologique
      • Rassembler, sélectionner et savoir interpréter les informations météorologiques pertinentes pour assurer le vol d’un aéronef télépiloté.
  • Dossier météorologique
    • Données fournies par le dossier météorologique
      • Rassembler, sélectionner et savoir interpréter les informations météorologiques pertinentes pour assurer le vol d’un aéronef télépiloté.
20. Suivi du vol et modifications en vol
  • Phénomènes pouvant influer sur le déroulement du vol
    • Réductions de la visibilité dues aux précipitations : bruine, pluie et neige
    • Réductions de la visibilité dues aux phénomènes obscurcissants : brouillard, brume et fumée
    • Réductions de la visibilité dues à la position du soleil par rapport à la direction du regard.
21. Suivi du vol d'un aéronef télépiloté
  • Manuel d’activités particulières
    • Connaître l’existence de check-lists (avant le vol, pendant le vol et après le vol) pouvant être décrites dans le MAP
  • Manuel d’entretien et manuel d’utilisation
    • Savoir qu’il faut faire apparaître les opérations de maintenance effectuées dans le carnet d’entretien
  • Dossier de mission (S4)
    • Savoir qu’un dossier de mission doit être envoyé et validé par l’autorité avant un vol dans le cadre du scénario S4
  • Scénarios de vol
    • Sélectionner, pour une situation donnée et à l’aide des arrêtés aéronef et espace, le scénario correspondant et en déduire la masse maximale des aéronefs télépilotés pouvant être utilisés
  • Hauteur de vol maximale
    • Trouver à l’aide de la réglementation et de l’information aéronautiques, la hauteur maximale de vol en un point donné pour un scénario donné
  • Autorisations nécessaires
    • Savoir quels sont les documents nécessaires, le jour du vol, en fonction des différents cas de scénarios.
22. Performance humaine - Physiologie de base en aviation et maintien de la condition physique
  • L’homme et son environnement
    • Vision
      • a) anatomie fonctionnelle
      • b) champ visuel, visions centrale et périphérique
      • c) vision binoculaire et vision monoculaire
      • d) circonstances nécessitant une vision monoculaire
      • e) vision de nuit
      • f ) balayage visuel, techniques de détection et importance de l’observation
      • g) défauts de la vision
        • Prendre en considération les facteurs pouvant impacter la vision du télépilote
  • Santé et hygiène
    • Intoxication
      • a) médicaments prescrits
      • b) tabac
      • c) alcool et drogues
      • d) caféïne
      • e) auto-médication
        • Savoir déterminer une possible influence d’une intoxication sur la performance.
23. Psychologie de base en aviation
  • Traitement de l’information chez l’homme
    • Attention et vigilance
      • Notions de base
    • a) attention sélective
    • b) attention perturbée
      • Notions de base
    • Perception
    • a) illusions d’optique
    • b) subjectivité de la perception
    • c) processus de la perception
      • Notions de base
    • Mémoire
    • a) mémoire sensorielle
    • b) mémoire de travail et mémoire à court terme
    • c) mémoire à long terme incluant l’entraînement pour mieux y accéder
      • Notions de base
  • Erreur humaine et fiabilité
    • Fiabilité du comportement humain
      • Identifier les attitudes dangereuses pouvant mener à des erreurs
      • Apparition des erreurs : influence de l’environnement social (groupe, organisation)
      • Reconnaître et évaluer l’impact de l’environnement social sur l’apparition des erreurs
  • Prise de décision
    • Concepts de prises de décision
    • a) structure (phases)
    • b) limites
    • c) évaluation des risques
    • d) application pratique
      • Connaître les différentes phases amenant à une prise de décision
  • Evitements et gestion des erreurs
    • Prise de conscience du danger
    • a) conscience des risques
    • b) prendre conscience de la situation
      • Déterminer le risque d’apparition d’erreur face à un danger
    • Communication : verbale et non verbale
      • Notions de base
  • Comportement humain
    • Personnalité et attitudes
    • a) développement
    • b) influences environnementales
      • Notions de base
  • Identification des attitudes dangereuses (prédisposition à l’erreur)
    • Notions de base
  • Niveau de la charge de travail
    • Identifier les facteurs pouvant avoir une influence sur la charge de travail
  • Vigilance
    • Notions de base
  • Stress
    • a) définition
    • b) anxiété et stress
    • c) effets du stress
      • Notions de base
  • Gestion de la fatigue et du stress
    • a) types, causes et symptômes de la fatigue
    • b) effets de la fatigue
    • c) méthodes pour en réduire les effets
    • d) techniques de gestion
    • e) programme de santé et de remise en forme
      • Notions de base
  • Appréciation du risque par le télépilote
    • Etre conscient que bien que n’étant pas à bord de l’aéronef, le télépilote doit se donner les moyens d’apprécier le risque lié à son opération
  • Conduite à tenir en cas d’interférences
    • Connaître les moyens de communication pouvant être mis en place par le télépilote pour échanger avec des tiers risquant d’interférer avec l’opération.
24. Météorologie
  • L’atmosphère
    • Composition, extension, division verticale
    • Structure de l’atmosphère
      • Connaître la structure de l’atmosphère
  • Température de l’air
    • Définitions et unités
    • Connaître l’ensemble des connaissances nécessaires
    • Distribution verticale de la température
      • Connaître la distribution verticale de la température / variation
  • Température à la surface de la terre, effets de surface, variations diurne et saisonnière, effet des nuages, effet du vent
    • Connaître les effets de surface et leurs impacts sur le vol (ascendance / descendance)
  • Pression atmosphérique
    • Pression barométrique, isobares Influence de la pression atmosphérique sur les conditions aérologiques
    • Masse volumique de l’atmosphère
    • Relations entre la pression, la température et la masse volumique
      • Analyser les effets de l’altitude-densité sur les performances
  • OACI – Atmosphère Standard Internationale (ISA)
  • OACI – Atmosphère Standard Internationale
    • Connaître les lois de l’Atmosphère Standard Internationale
  • Altimétrie
    • Terminologie et définitions
      • Définir les termes suivants : hauteur, altitude, altitude topographique et expliquer ce qui les relie
  • Altimètres et calages altimétriques
    • Notions de base sur les calages altimétriques et sur les altitudes visualisées sur l’altimètre en fonction du calage
  • Effet d’un flux d’air accéléré par le relief
    • Décrire et expliquer l’effet Venturi et ses conséquences sur le vol.
25. Vent
  • Définition et mesures du vent
    • Définition et mesures
      • Notions d’orientation et de vitesse du vent, conversions d’unités
  • Cause primaire du vent
    • Cause primaire du vent, gradient de pression, force de Coriolis, gradient de vent
      • Connaître les forces contributives à l’apparition du vent
  • Variation du vent dans la couche de frottement
    • Décrire pourquoi et comment la direction et la vitesse du vent changent avec la hauteur dans la couche limite.
26. Navigation - Généralités en navigation - Connaissances basiques en navigation
  • La terre
    • Latitude, différence de latitude
      • Savoir définir le terme latitude
    • Longitude, différence de longitude
      • Savoir définir le terme longitude
    • Utilisation des coordonnées de latitude et de longitude pour localiser une position spécifique
      • Savoir extraire les coordonnées géographiques d’un point donné sur une carte
  • Temps et conversions
    • UTC – Temps Universel Coordonné
      • Savoir définir ce qu’est le temps universel coordonné
    • LMT – Local Mean Time -Temps civil local
      • Savoir définir ce qu’est le temps civil local
    • Heure légale
      • Savoir définir ce qu’est l’heure légale
    • Définition du lever, du coucher du soleil et du crépuscule
      • Savoir définir le lever du soleil, le coucher du soleil, le crépuscule
  • Directions
    • Nord vrai, nord magnétique
      • Savoir définir le nord vrai, le nord magnétique, la déclinaison
    • Déviation du compas
      • Savoir définir la déviation du compas
    • Pôle magnétique, lignes isogones, relation entre le nord vrai et le nord magnétique
      • Connaître la relation entre le nord vrai et le nord magnétique
  • Distance
    • Unités de distance et de hauteur utilisées en navigation : milles nautiques, milles, terrestres, kilomètres, mètres et pieds
      • Connaître les différentes unités utilisées en navigation pour les distances et les hauteurs
    • Conversions entre différentes unités
      • Savoir convertir les différentes unités utilisées en navigation pour les distances et les hauteurs.
27. Magnétisme et compas
  • Principes généraux
    • Champ magnétique terrestre
      • Connaître les notions de base concernant le champ magnétique terrestre et le pôle magnétique.
28. Cartes
  • Utilisation des cartes aéronautiques et carte interactive (Géoportail)
    • Tracé des positions
      • Savoir reporter, sur une carte, une position exprimée sous la forme de coordonnées géographiques
  • Méthodes de représentation de l’échelle et du relief (cartes topographiques OACI)
    • Reconnaître l’échelle et le relief sur une carte topographique
  • Signes conventionnels
    • Savoir interpréter les signes conventionnels utilisés sur les cartes
  • Mesure des routes et des distances
    • Savoir mesurer la route et la distance entre deux points donnés.
29. Navigation à l'estime
  • Bases de la navigation à l’estime
    • Route
      • Savoir définir le terme route Cap (magnétique, vrai)
      • Savoir définir les termes cap magnétique et cap vrai Vitesse du vent
      • Savoir apprécier l’impact du vent sur la trajectoire de l’aéronef télépiloté
  • Vitesse sol
    • Savoir définir le terme vitesse sol et identifier un instrument pouvant la donner
  • Dérive et correction d’angle au vent
    • Savoir anticiper une dérive et orienter l’aéronef télépiloté en conséquence.
30. Suivi et gestion de la navigation en vol
  • Navigation en croisière, utilisation de repères fixes pour réactualiser les données de navigation
    • Corrections d’une déviation de route (influence du vent sur la trajectoire)
      • Analyser les conséquences du vent sur la conduite du vol.
31. Radio Navigation - théorie de base sur la propagation des ondes radio
  • Transmission des données
    • Fréquences pouvant être utilisées, puissances associées
      • Connaître les gammes de fréquences pouvant être utilisées, les puissances maximales associées
  • Propagation des ondes radio : brouillage de la HF
    • Connaître les conséquences d’un brouillage de la liaison radio sur le télépilotage
    • Connaître les causes d’un brouillage dû à l’environnement
  • Cybersécurité
    • Etre conscient qu’une perte de liaison peut être due à l’intervention malveillante d’un tiers.
32. Systèmes de navigation par satellites - GNSS - Navigation assistée par satellite, GPS/GLONASS/GALILEO
  • Principes
    • Savoir que le GPS fournit une position 3D, une information de vitesse sol et une référence de temps précise
  • Avantages et désavantages
    • Précision de la position et temps d’initialisation variable
  • Précision et erreurs
    • Connaître la précision à laquelle l’utilisateur peut s’attendre lors de l’utilisation d’un dispositif GPS et les erreurs associées
  • Facteurs affectant la portée et la précision
    • Savoir que dans un environnement urbain il peut y avoir une diminution de la précision du positionnement
    • Savoir qu’un effet de masque peut empêcher la réception des signaux des satellites donc l’obtention d’une position.
33. Procédures opérationnelles - Procédures d'urgence
  • Procédures d’urgence engendrées par des problèmes techniques
    • Connaître les procédures d’urgence existantes et les risques associés
  • Procédures d’urgence utilisées par le télépilote
    • Connaître les procédures d’urgence existantes et les risques associés.
34. Procédures opérationnelles - Aéronef télépiloté
  • Définitions
    • Savoir définir les axes de lacet, de tangage et de roulis
  • Analyse de sécurité
    • Reconnaître l’importance d’une analyse de sécurité en amont des opérations
  • Retour d’expérience
    • Reconnaître l’importance d’un retour d’expérience
  • Comptes rendus d’événements
    • Reconnaître l’importance d’un compte rendu d’événement
  • Influence des phénomènes extérieurs sur la conduite du vol
    • Connaître les phénomènes dangereux pouvant avoir une influence sur le vol
    • Savoir qu’en cas de vent fort, la consommation énergétique pourra être plus importante
    • Connaître l’influence des paramètres extérieurs sur l’altitude vraie
    • Connaître les conséquences aérologiques, sur les obstacles, dues au vent
  • Perception de l’orientation spatiale de l’aéronef télépiloté
    • Savoir qu’en fonction de la trajectoire de l’aéronef, le télépilote risque de se tromper dans leguidage (ex : cas d’un aéronef faisant face au télépilote)
  • Zone minimale d’exclusion des tiers
    • Savoir définir la zone minimale d’exclusion, le cône de sécurité pendant le vol et expliquer comment procéder.
    • Savoir sécuriser la zone vis-à-vis de tiers non avertis
    • Savoir définir la zone de protection nécessaire à l’opération. Donner des consignes aux tiers autorisés à rester à une distance réduite de l’aéronef télépiloté
  • Vol en Immersion (Vol suivi au travers d’une caméra tournée vers l’avant)
    • Conditions
      • Connaître les conditions de réalisation des vols en immersion pour les scénarios à vue
    • Risques
      • Connaître les risques du vol en immersion
    • Impact du vol
      • Savoir caractériser l’impact du vol en immersion sur le télépilotage
  • Briefing
    • Informations contenues
      • Connaître les informations composant un briefing
    • Trame
      • Connaître la trame d’un briefing pour qu’il soit synthétique
    • Sensibilisation des personnels
      • Extraire les informations pertinentes du briefing pour les personnes entourant la mission
  • Débriefing
    • Méthode
      • Connaître les méthodes de réalisation d’un débriefing
      • Trame
      • Connaître la trame d’un débriefing pour qu’il soit synthétique.
35. Principes du vol - Aéronef télépiloté - Aérodynamique subsonique
  • Concepts de base, lois et définitions
    • Forces aérodynamiques sur les surfaces
    • a) résultante aérodynamique
    • b) portance
    • c) traînée
    • d) angle d’incidence
      • Savoir définir la résultante aérodynamique, la portance, la traînée, l’angle d’incidence.
36. Hélices-Rotors
  • Conversion du couple moteur en force de traction (ou poussée)
    • Signification du pas
      • Connaître la définition du pas
  • Moments et couples dus au fonctionnement de l’hélice/rotor
    • Effet du souffle hélicoïdal / souffle rotor
      • Connaître les effets induits par le souffle de l’hélice ou du rotor
  • Connaissances basiques pour les voilures tournantes et les voilures fixes
    • Vol rectiligne horizontal stabilisé
      • Savoir représenter l’angle d’incidence et les forces s’exerçant sur un aéronef télépiloté dans le cas d’un vol rectiligne horizontal stabilisé
    • Montée rectiligne stabilisée
      • Savoir représenter l’angle d’incidence et les forces s’exerçant sur un aéronef télépiloté dans le cas d’une montée rectiligne stabilisée
    • Vol stationnaire
      • Savoir représenter l’angle d’incidence et les forces s’exerçant sur un aéronef télépiloté dans le cas d’un vol stationnaire.
37. Communications VFR - Termes employés dans les communications radiotéléphoniques
  • Définitions
    • Signification et compréhension des termes associés
    • Comprendre les termes utilisés par les utilisateurs de l’espace aérien
  • Groupes du code Q utilisés fréquemment lors de communications radio air / sol
    • Connaître les codes Q pertinents
  • Catégories de messages
    • Messages émanant des services du contrôle, messages d’informations et météorologiques.
38. Procédures opérationnelles générales
  • Transmission des lettres
    • Connaître l’alphabet aéronautique
  • Transmission des nombres (y compris de l’information de hauteur/altitude)
    • Savoir transmettre des nombres
  • Transmission de l’heure
    • Savoir transmettre l’heure.
39. Termes aoppropriés aux informations météorologiques (VFR)
  • Météorologie sur l’aérodrome
    • Comprendre la transmission des données météorologiques annoncées par un organisme aéronautique.
40. Procédures d'urgence et détresse
  • Détresse (définition, fréquences, veille des fréquences de détresse, signal de détresse, message de détresse)
    • Connaissances de base.
Téléchargez, au format PDF, le nouveau programme détaillé des connaissances à acquérir pour le futur examen théorique de télépilote de drone civil, organisé par la DGAC, en application à partir du 1er juillet 2018
  • Réglementation générale:
    • Règles de l’air;
    • Zones interdites, réglementées et dangereuses ;
    • Zones militaires basse altitude;
    • Gestion du trafic aérien;
    • Service de l’Information Aéronautique;
    • Protection des données et respect de la vie privée.
  • Réglementation spécifique aux aéronefs télépilotés:
    •  Connaissance des dispositifs de l’arrêté relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord;
    • Connaissance des dispositifs de l’arrêté relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord;
    • Compte rendu d’événement;
    • Sanctions applicables.
  • Connaissance générale des aéronefs télépilotés:
    • Dispositif de limitation d’espace;
    • Commande de vol;
    • Dispositifs de limitation d’énergie d’impact;
    • Dispositifs d’enregistrement des paramètres;
    • Dispostifs de retour vidéo;
    • Système électrique, batteries, moteurs et contrôleurs.
  • Instrumentation:
    • Magnétisme, compas magnétique – électronique;
    • Gyroscope: principes de base.
  • Performance, préparation et suivi du vol:
    • Masse et centrage:
      • Introduction aux notions de masse et centrage;
      • Chargement.
    • Préparation et suivi du vol:
      • Préparation de la navigation;
      • Information aéronautique: NOTAM, SUP-AIP, RTBA, AIP….
    • Préparation et suivi d’un aéronef télépiloté:
      • Manuel d’activités particulières (MAP);
      • Manuel d’entretien et d’utilisation;
      • Scénarios de vol;
      • Hauteur maximale de vol;
      • Autorisations nécessaires.
  • Performance humaine:
    • Physiologie:
      • Vision;
      • Intoxications.
    • Psychologie:
      • Traitement de l’information chez l’homme;
      • Erreur humaine et fiabilité;
      • Prise de décision;
      • Evitement et gestion des erreurs;
      • Facteurs humains;
      • Niveau de la charge de travail;
      • Appréciation du risque;
      • Conduite à tenir en cas d’interférence.
  • Météorologie:
    • Altimétrie;
    • Vent;
    • Phénomènes pouvant avoir une influence sur le déroulement du vol.
  • Navigation:
    • Connaissances basiques en navigation: temps et conversion, directions , distances;
    • Magnétisme et compas: principes généraux;
    • Utilisation des cartes aéronautiques communes;
    • Influence du vent sur la trajectoire;
    • Suivi et gestion de la navigation au sol.
  • Radionavigation:
    • Transmission des données, brouillage de la HF;
    • GPS: principes, erreurs et précision, facteurs affectant la précision;
  • Procédures opérationnelles:
    • Procédures d’utilisation d’urgence;
    • Analyse de sécurité;
    • Compte rendu d’événement;
    • Influence de la conduite extérieure sur la conduite du vol;
    • Zone minimale d’exclusion des tiers;
    • Vol en immersion;
    • Briefing;
    • Débriefing.
  • Principe du vol:
    • Connaissances basiques pour les voilures tournantes et les voilures fixes;
    • Aérodynamique: concepts de base;
    • Hélices-Rotors.
  • Communications: connaissances basiques des termes employés.
  • Seuls les centres d’examens sur ordinateurs de la DGAC pourront proposer ce nouvel examen. En effet, les centres d’examens traditionnels avec “papier” ne seront pas en mesure de le proposer.
  • La procédure d’inscription à ce nouvel “examen théorique télépilote” sur ordinateur, selon un calendrier proposé sur la page “Examen théoriques BB-ULM-Télépilote national…” de la DGAC, du site du ministère se fera via le portail OCEANE de la DGAC.
  • Epreuve écrite d’une durée de 1 heure et 30 minutes;
  • 60 questions indépendantes sous forme de QCMs;
  • Pour être déclaré reçu le candidat doit répondre de manière correcte à au moins 75% des questions;
  • Il n’existe pas de notation négative;
  • Les questions de la banque de questions sont confidentielles et sont la propriété intellectuelle de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
  • Voir une vidéo en ligne de présentation d’une épreuve de l’examen théorique DGAC sur un ordinateur
    Des sanctions sont prononcées à l’encontre des candidats ayant commis des fraudes lors de l’examen. Ces sanctions sont les suivantes:

    • Exclusion immédiate de la session d’examen en cours et
    • Interdiction de se présenter à tout autre type d’examen aéronautiques pendant une période d’au moins 12 mois à dater de la session de l’examen pendant lequel ils ont été pris à tricher et, dans l’intervalle, interdiction de se présenter à l’examen théorique de télépilote jusqu’à notification de la sanction par le ministre chargé de l’aviation civile.

    Quelle sera la nouvelle formation pratique des télépilotes professionnels ?

    Les candidats devront se former dans un centre de formation qui proposera une formation conforme au programme. L’article D. 136-3 du nouveau décret n°2018-67 du 2 février 2018 mentionne qu’il devrait porter sur la préparation du vol et de l’aéronef ainsi que sur la gestion du vol en situation normale et en situation dégradée. A l’issue de la formation pratique (l’autoformation comme par le passé ne sera plus possible), si le stagiaire répond aux critères de formation, une attestation de suivi de formation lui sera délivrée par l’exploitant responsable de la formation.

    Les centres de formation devront mettre à jour leur Manuel d’Activités Particulières (MAP) qui devra être conforme notamment au nouveau programme défini par l’arrêté du 18 mai 2018. Ce dernier devrait être en application à partir du 1er juillet 2018.

    Programme pratique au 01/07/2018 (Annexe II arrêté du 18 mai 2018)(PROJET 2016) de la future formation pratique relative aux scénarios opérationnels S1-S2-S3
    1. Généralités

    • Le livret de progression permet de suivre et d’attester l’acquisition des compétences pratiques.
    • Il contient les comptes rendus détaillés et réguliers d’avancement établis par les formateurs et comportant les évaluations visant à estimer les progrès.
    • Il est établi selon une forme définie par le ministre chargé de l’aviation civile. Il est signé par l’élève télépilote à l’issue de chaque cycle de formation.
    • Il est archivé pendant cinq ans.
    • Une copie est remise au télépilote à sa demande.
    2. Compétences communes pour tous les scénarios
  • Préparation du vol mission :
    • Sélectionner le scénario réglementaire dans lequel s’effectue l’opération considérée ;
    • Vérifier que la charge utile sélectionnée est compatible avec l’aéronef qui circule sans personne à bord utilisé pour la mission ;
    • Vérifier que la masse en opération de l’aéronef qui circule sans personne à bord est compatible avec le scénario considéré ;
    • Vérifier que la zone d’opération définie est adéquate pour l’opération considérée ;
    • Vérifier que l’opération de l’aéronef qui circule sans personne à bord considéré est possible dans la zone d’opération ;
    • Définir la zone de travail dans laquelle l’opération considérée se déroule ;
    • Concevoir la zone minimale d’exclusion en fonction des caractéristiques de l’aéronef qui circule sans personne à bord considéré ;
    • Extraire de l’information aéronautique les données pertinentes pouvant avoir un impact sur l’opération considérée (SUP AIP, NOTAM, RTBA, Voltac,…) ;
    • Déterminer les secteurs proches de la zone d’opération dont le survol est interdit, réglementé ou soumis à des conditions particulières ;
    • Définir la hauteur maximale réglementaire de vol compte tenu de la zone de vol, et de l’opération considérée ;
    • Identifier les autorisations nécessaires à l’opération considérée ;
    • Mettre en place un protocole si nécessaire ;
    • Identifier les objectifs de la mission ;
    • Identifier les obstacles présents dans la zone d’opération ;
    • Détecter les obstacles gênants pour l’opération considérée dans la zone d’opération ;
    • Détecter si l’aérologie peut être affectée par la topographie ou la présence d’obstacles dans la zone d’opération ;
    • Prendre en compte les phénomènes extérieurs pouvant avoir un impact sur le vol, estimer leur impact sur la conduite du vol. (Consommation d’énergie, maniabilité, visibilité,…) ;
    • Gérer la mise en place de la zone minimale d’exclusion en fonction du type de scénario considéré ;
    • Expliquer aux personnes se trouvant dans la zone minimale d’exclusion, les risques encourus et la conduite à tenir ;
    • Collecter les attestations d’information des personnes se trouvant à l’intérieur de la zone minimale d’exclusion ;
    • Vérifier la présence de tous les documents nécessaires à l’opération considérée ;
    • Etablir l’autorité du télépilote envers les autres personnes se trouvant sur zone d’opération.
  • Préparation du vol Machine :
    • Vérifier l’état général de l’aéronef qui circule sans personne à bord ;
    • Vérifier que tous les éléments amovibles de l’aéronef qui circule sans personne à bord sont correctement fixés ;
    • Vérifier la compatibilité des configurations logicielles de la station sol et de l’aéronef qui circule sans personne à bord ;
    • Calibrer les différents instruments équipant l’aéronef qui circule sans personne à bord ;
    • Identifier tout défaut pouvant remettre en cause l’opération concernée ;
    • Vérifier que l’autonomie de la batterie est compatible avec l’opération concernée ;
    • Vérifier la conformité du système de limitation d’énergie d’impact ainsi que le fonctionnement du système déclencheur lorsque l’aéronef qui circule sans personne à bord en est équipé ;
    • Vérifier le bon fonctionnement de la télémétrie ;
    • Régler le limiteur de zone ;
    • Régler le limiteur d’altitude ;
    • Régler le mode de fonctionnement du dispositif fail-safe ;
    • Opérer l’équipement de positionnement si l’aéronef qui circule sans personne à bord en est équipé ;
    • Vérifier la cohérence de la position obtenue si l’aéronef qui circule sans personne à bord est équipé d’un équipement de positionnement.
  • Briefing, débriefing, retour d’expérience :
    • Définir dans le cadre d’un briefing, le but de la mission, les menaces identifiées, le point de décollage, la trajectoire d’évolution de l’aéronef qui circule sans personne à bord, la conduite à tenir en cas de panne ;
    • Réaliser un débriefing synthétique de la mission ;
    • Identifier les cas où un compte-rendu d’évènement doit être fait et savoir l’élaborer.
  • Vol Situation normale :
    • Conserver une distance de sécurité suffisante par rapport aux obstacles ;
    • Opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord, à l’intérieur de l’ensemble de l’espace défini par le scénario considéré, tout système embarqué fonctionnant ;
    • Opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord pour suivre une trajectoire prédéfinie ;
    • Avoir conscience de la zone minimale d’exclusion des tiers au cours du vol ;
    • Opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord lors d’une discontinuité du critère en vue dans le cadre d’un scénario S-1.
  • Vol Situation anormale :
  • Gérer de manière optimale une perte de puissance totale ou partielle d’un moteur de l’aéronef qui circule sans personne à bord en assurant la sécurité pour les tiers au sol ;
  • Gérer la trajectoire de l’aéronef qui circule sans personne à bord dans des situations dégradées ;
  • Gérer le cas de la dégradation de la fonction de localisation de l’aéronef qui circule sans personne à bord ;
  • Gérer l’incursion d’une personne dans la zone d’opération et prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité ;
  • Gérer le cas d’une sortie de la zone d’opération définie lors de la préparation du vol ;
  • Opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord malgré le déclenchement du limiteur de hauteur ;
  • Gérer l’incursion d’un aéronef habité à proximité de la zone d’opération ;
  • Gérer l’incursion d’un aéronef qui circule sans personne à bord dans la zone d’opération ;
  • Opérer les différents mécanismes de sauvegarde équipant l’aéronef ;
  • Choisir le mécanisme de sauvegarde adapté à une situation donnée ;
  • Gérer une perte de vue temporaire de l’aéronef qui circule sans personne à bord en scénarios S-1 ou S-3 ;
  • Gérer le cas d’une perte de contrôle en attitude ou en position dû à des phénomènes extérieurs ;
  • Gérer la reprise de contrôle manuel de l’aéronef qui circule sans personne à bord en cas de situation dangereuse due aux automatismes ;
  • Déclarer un compte rendu d’évènement. 
  • 3. Compétences propres au scénario S-2
    • Préparation du vol mission :
      • Effectuer, au préalable, les démarches réglementaires spécifiques au scénario S-2 ;
      • Vérifier que la zone d’opération est sécurisée ;
      • Evaluer le risque de perte de liaison radio et de perte de télémétrie.
    • Préparation du vol machine :
      • Vérifier les dispositifs permettant de voler hors vue ;
      • Vérifier le fonctionnement du dispositif d’enregistrement des paramètres et le démarrer.
    • Vol Situation normale :
      • Gérer l’usage de la cartographie pour opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord hors vue.
    • Vol Situation anormale :
      • Mettre en application la procédure définie en cas de perte de la liaison de commande et de contrôle ;
      • Gérer le vol en immersion pour opérer le retour de l’aéronef en vol manuel.
    4. Compétences propres au scénario S-3
    • Préparation du vol mission :
      • Effectuer, au préalable, les démarches réglementaires spécifiques au scénario S-3 ;
      • Estimer le risque de brouillage sur la zone d’opération ;
      • Définir une procédure adaptée en cas de perte de la liaison de commande et de contrôle ;
      • Vérifier que la zone d’opération est sécurisée ;
      • Identifier les zones utilisables dans ou à proximité de la zone d’opération pour un atterrissage d’urgence.
    • Vol Situation normale:
      • Opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord à proximité d’obstacles en prenant en compte leur influence sur l’aérologie ;
      • Opérer l’aéronef à proximité d’obstacles simulant un environnement urbain, en conservant une distance de sécurité par rapport à ceux-ci.
    • Vol Situation anormale:
    • Mise en application de la procédure définie en cas de perte de la liaison de commande et de contrôle.
    5. Compétences propres au scénario S-4
    • Préparation du vol mission :
      • Effectuer, au préalable, les démarches réglementaires spécifiques au scénario S-4 ;
      • Extraire du dossier technique les informations pertinentes pour le bon déroulement de la mission ;
      • Vérifier que la zone d’opération est sécurisée ;
      • Evaluer le risque de perte de liaison radio et perte de télémétrie.
    • Préparation du vol machine :
      • Vérifier les dispositifs permettant de voler hors vue ;
      • Vérifier le fonctionnement du dispositif d’enregistrement des paramètres et le démarrer ;
      • Vérifier (si nécessaire) que le plan de vol programmé est conforme au plan de vol prévu.
    • Vol Situation normale :
      • Gérer l’usage de la cartographie pour opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord hors vue ;
      • Suivre le bon déroulement du vol en accord avec le plan de vol préparé.
    • Vol en situation anormale :
      • Sélectionner un site favorable dans le cas d’un atterrissage forcé en limitant les dommages et les risques aux tiers ;
      • Opérer l’aéronef manuellement ;
      • Opérer l’aéronef pour qu’il reste dans un volume restreint (hippodrome.) en cas d’interruption temporaire de la mission ;
      • Avoir conscience des alarmes pouvant survenir et connaître les procédures à suivre.
    1. Généralités
    La formation pratique basique pour le ou les scénarios considérés est assurée par l’exploitant ou par un exploitant tiers assurant cette formation.
    • Chaque télépilote détient un livret de progression renseigné par l’exploitant en charge de la formation pratique basique, permettant de suivre la progression de la formation et d’attester de l’acquisition de compétences pratiques telles que définies ci-après (ou plutôt ci-contre dans notre cas ;-).
    • Pour la formation pratique basique, le livret de progression contient les comptes rendus détaillés et réguliers d’avancement établis par les formateurs et comportant les évaluations visant à estimer le progrès. Il est établi selon une forme définie par le ministre chargé de l’aviation civile.
    2. Compétences communes pour tous les scénarios
    Préparation du vol mission:
    • Sélectionner le scénario réglementaire dans lequel s’effectue l’opération considérée;
    • Définir la zone de travail dans laquelle l’opération considérée se déroule;
    • Déterminer les secteurs proches de la zone d’opération dont le survol est interdit, réglementé ou soumis à des conditions particulières;
    • Vérifier que la zone d’opération définie est adéquate pour l’opération considérée;
    • Vérifier que l’opération de l’aéronef télépiloté considéré est possible dans la zone d’opération;
    • Concevoir la zone minimale d’exclusion en fonction des caractéristiques de l’aéronef télépiloté considéré;
    • Identifier les obstacles présents dans la zone d’opération;
    • Détecter les obstacles gênants pour l’opération considérée dans la zone d’opération;
    • Détecter si l’aérologie peut être affectée par la topographie ou la présence d’obstacles dans la zone d’opération;
    • Extraire de l’information aéronautique des données pertientes pouvant avoir un impact sur l’opération considérée;
    • Identifier les objectifs de la mission;
    • Vérifier que la charge utile sélectionnées est compatible avec l’aéronef télépiloté utilisé pour la mission;
    • Vérifier que la masse en opération de l’aéronef télépiloté est compatible avec le scénario considéré;
    • Définir la hauteur maximale réglementaire de vol compte tenu de la zone de vol et de l’opération considérée;
    • Prendre en compte les phénomènes extérieurs pouvant avoir un impact sur le vol, estimer leur impact sur la conduite du vol (Consommation d’énergie, maniabilité, visibilité…);
    • Gérer la mise en place de la zone minimale d’exclusion en fonction du type de scénario considéré;
    • Expliquer aux personnes se trouvant dans ou autour de la zone d’opération, les risques encourus et la conduite à tenir;
    • Collecter les attestations d’information des personnes se trouvant à l’intérieur de la zone minimale d’exclusion;
    • Identifier les autorisations nécessaires à l’opération considérée;
    • Mettre en place un protocole si nécessaire;
    • Vérifier la présence de tous les documents nécessaires à l’opération considérée;
    • Etablir l’autorité du télépilote envers les autres personnes se trouvant sur zone d’opération.

    Préparation du vol machine:

    • Vérifier l’état général de l’aéronef télépiloté;
    • Vérifier que tous les éléments amovibles de l’aéronef téléploté sont correctement fixés;
    • Calibrer les différents instruments équipant l’aéronef télépiloté;
    • Identifier tout défaut pouvant remettre en cause l’opération concernée;
    • Vérifier que l’autonomie de la batterie est compatible avec l’opération concernée;
    • Vérifier la conformité du système de limitation d’énergie d’impact ainsi que le fonctionnement du sytème déclencheur lorsque l’aéronef télépiloté en est équipé;
    • Régler le limiteur de zone;
    • Régler le limiteur d’altitude (Je dirais plutôt limiteur de hauteur ;-);
    • Régler le mode de fonctionnement du dispositif fail-safe;
    • Opérer l’équipement de positionnement si l’aéronef télépiloté en est équipé;
    • Vérifier la cohérence de la position obtenue si l’aéronef télépiloté est équipé d’un équipement de positionnement.

    Briefing, débriefing, retour d’expérience:

    • Définir dans le cadre d’un briefing, les menaces identifiées, le but de la mission, le point de décollage, la trajectoire d’évolution de l’aéronef télépiloté, la conduite à tenir en cas de panne;
    • Réaliser un débriefing synthétique de la mission;
    • Identifier les cas où un comte-rendu d’événement doit être fait et savoir l’élaborer.

    Vol Situation normale:

    • Conserver une distance de sécurité suffisante par rapport aux obstacles;
    • Opérer l’aéronef télépiloté, à l’intérieur de l’ensemble de l’espace défini par le scénario considéré, tout système embarqué fonctionnant;
    • Opérer l’aéronef télépiloté pour suivre une trajectoire prédéfinie;
    • Opérer l’aéronef télépiloté lors d’une discontinuité du critère en vue dans le cadre d’un scénario S1.

    Vol Situation anormale:

    • Gérer de manière optimale une perte de puissance totale ou partielle d’un moteur de l’aéronef télépiloté en assurant la sécurité les tiers au sol;
    • Opérer l’aéronef télépiloté en situation dégradée;
    • Opérer l’aéronef télépiloté pour maintenir une position sol dans le cas de la perte du signal GPS;
    • Gérer l’incursion d’une personne dans la zone d’opération, et prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité;
    • Gérer le cas d’une sortie de la zone d’opération définie lors de la préparation du vol;
    • Opérer l’aéronef télépiloté malgré le déclenchement du limiteur de hauteur;
    • Gérer l’incursion d’un aéronef habité à proximité de la zone d’opération;
    • Gérer l’incursion d’un aéronef télépiloté dans la zone d’opération;
    • Opérer les différents mécanismes de sauvegarde équipant l’aéronef;
    • Choisir le mécanisme de sauvegarde adapté à une situation donnée;
    • Gérer une perte de vue temporaire de l’aéronef télépiloté;
    • Gérer le cas d’une perte de contrôle en altitude (en hauteur plutôt 😉 ou en position dû au phénomènes extérieurs;
    • Gérer la reprise de contrôle manuel de l’aéronef télépiloté en cas de situation dangereuse due aux automatismes;
    • Déclarer un compte rendu d’événement.
    3. Compétences propres au scénario S2
    Préparation du vol mission:
    • Effectuer au préalable, les démarches réglementaires spécifiques au scénario S2;
    • Vérifier que la zone d’opération est sécurisée.

    Préparation du vol machine:

    • Vérifier les dispositifs permettant de voler hors vue;
    • Vérifier le fonctionnement du dispositif d’enregistrement des paramètres et le démarrer.

    Vol situation normale:

    • Gérer l’usage de la cartographie pour opérer l’aéronef télépiloté hors vue.

    4. Compétences propres au scénario S3
    Préparation du vol mission:

    • Effectuer, au préalable, les démarches réglementaires spécifiques;
    • Evaluer le risque de brouillage sur la zone d’opération;
    • Définir une procédure adaptée en cas de perte de la liaison radiocommande;
    • Vérifier que la zone d’opération est sécurisée;
    • Identifier les zones utilisables dans ou à proximité de la zone d’opération pour un atterrissage d’urgence.

    Vol situation normale:

    • Opérer l’aéronef télépiloté à proximité d’obstacles en prenant en compte leur influence sur l’aérologie;
    • Opérer l’aéronef à proximité d’obstacles simulant un environnement urbain, en conservant une distance de sécurité par rapport à ceux-ci.

    Vol situation anormale:

    • Mise en application de la procédure définie en cas de perte de la radiocommande.

    Exigences pour être télépilote professionnel à partir du 1er juillet 2018  ?

    Exigence scénarii S1 à S3 (Art. 3 arrêté du 18 mai 2018)Documents à présenter en cas de contrôles (Art. 8 arrêté du 18 mai 2018)Exigence scénario S4 (Art. 4 arrêté du 18 mai 2018)

    • Etre âgé de 16 ans révolu; et.
    • Etre détenteur du certificat d’aptitude théorique de télépilote défini à l’article 5 de l’arrêté du 18 mai 2018 ou être détenteur de l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du ou des scénarios opérationnels pour lesquels ils opèrent, mentionnée à l’article 6 de l’arrêté du 18 mai 2018 ; et
    • Etre détenteur de l’attestation de suivi de formation mentionnée au D. 136-2 ou être détenteur de l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du ou des scénarios opérationnels pour lesquels ils opèrent, mentionnée à l’article 6 de l’arrêté du 18 mai 2018.
    • Le télépilote ne peut pas assurer sa propre formation pratique.
    • L’attestation de suivi de formation est délivrée par l’exploitant qui assure la formation pratique basique pour le ou les scénarios considérés, après vérification de l’acquisition des compétences pratiques mentionnées à l’annexe II de l’arrêté du 18 mai 2018.
    • Les télépilotes d’aérostats captifs ne sont pas soumis aux dispositions d’âge et de certificat d’aptitude théorique de télépilote.

     Le ministre chargé de l’aviation civile peut faire effectuer par des personnes ou des organismes habilités à cet effet les vérifications et la surveillance qu’il juge nécessaires pour s’assurer que les télépilotes d’aéronefs qui circulent sans personne à bord répondent aux dispositions de l’arrêté du 18 mai 2018.
      Les documents qui suivent sont à présenter en plus d’autres pièces administratives prévues par d’autres textes réglementaires précédents , comme:
  • Dernier accusé de réception de déclaration d’activité à la DGAC;
  • Manuel d’Activités Particulières (MAP) à jour,
  • Déclaration de Niveau de Compétences (DNC);
  • Attestation d’assurance RC aérienne professionnelle;
  • Déclaration d’activités de photo et de cinématographie aérienne;
  • Déclaration S3 en préfecture;
  • Attestation de conformité au type selon la masse au décollage du drone et le scénario;
  • Arrêté préfectoral d’autorisation de captations aériennes pour le spectre non visible;
  • Protocole(s) passé(s) avec un aérodrome ou avec le gestionnaire d’une zone aérienne dangereuse ou réglementée, etc…:
    • Dans le cadre d’activités particulières ou d’expérimentation sans laissez-passer, telles que définies à l’arrêté du 17 décembre 2015 mentionné à l’article 2, le télépilote est muni de:
      • son certificat d’aptitude théorique;
      • son attestation de suivi de formation (pratique); ou
      • son attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (télépilotes déclarés avant le 1er juillet 2018),
      • une pièce permettant de justifier de son identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire).
    • Dans le cadre d’expérimentations sous laissez-passer, le télépilote est muni du:
      • laissez-passer;
      • toutes les pièces complémentaires exigées par ce laissez-passer.

    • Etre âgé de 18 ans révolus ; et
    • Détenir ou avoir détenu :
      • I. Une licence de pilote de la catégorie avion, hélicoptère ou planeur obtenue selon les conditions :
        • de l’annexe I au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé à l’exception de la licence de pilote d’aéronef léger avion comportant une restriction au vol local ; ou
        • de l’arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) à l’exclusion du brevet et licence de base de pilote d’avion. Les titulaires d’une licence de pilote de planeur devront justifier de l’autorisation de vol en campagne ; ou
        • de l’arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l’exception du personnel des essais et réception) ; ou
          • de l’arrêté du 29 mars 1999 susvisé ; ou
          • de l’arrêté du 1er juin 1999 susvisé ; ou
          • de l’arrêté du 12 juillet 2005 susvisé ; ou
      • II. Un des titres aéronautiques militaires délivrés par le ministre chargé de la défense et identifié dans le tableau « crédits pour l’obtention de licences » de l’annexe à l’arrêté du 5 septembre 2014 susvisé ; ou
      • III. – Une licence de pilote dans la catégorie avion, hélicoptère ou planeur délivrée par un pays tiers à l’Union européenne ou à un pays de l’espace économique européen, conformément à l’annexe 1 de la convention de Chicago ; et
        • Justifier d’une expérience de 50 heures de vol, en tant que commandant de bord, sur avion, sur hélicoptère ou sur planeur ; et
        • Etre détenteur du certificat d’aptitude théorique de télépilote défini à l’article 5 du présent arrêté ou être détenteur de l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du scénario opérationnel S-4, mentionnée à l’article 6 ; et
        • Etre détenteur de l’attestation de suivi de formation mentionnée à l’article D. 136-2, attestant d’une formation délivrée en vue de l’exercice des fonctions de télépilote dans le cadre du scénario S-4 ou être détenteur de l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du ou scénario opérationnel S-4, mentionnée à l’article 6.
    • Le télépilote ne peut pas assurer sa propre formation pratique.
    • L’attestation de suivi de formation est délivrée par l’exploitant qui assure la formation pratique basique, après vérification de l’acquisition des compétences pratiques mentionnées aux parties 2 et 5 de l’annexe II du présent arrêté.

    Qu’en est-il pour les télépilotes professionnels déjà déclarés à la DGAC  ?

    L’article 2 du nouveau décret n°2018-67 du 2 février 2018 précise:

    “Les télépilotes qui ne détiennent pas d’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilotes à la date de l’entrée en vigueur de l’arrêté mentionné à l’article D. 136-4 du code de l’aviation civile dont la publication intervient au plus tard le 1er juillet 2018 sont autorisés à exercer jusqu’au 1er juillet 2019 les fonctions de télépilotes d’un aéronef civil circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir s’ils satisfont aux conditions définies au premier alinéa de l’article D. 136-2-2 du code de l’aviation civile”.

    Les dispositions de cet article 2 sont applicables également en dehors de la France métropolitaine, en Polynésie française, dans les Iles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

    Reconnaissance de compétences pour les télépilotes militaires  ?

    Selon l’article 9 de l’arrêté 18 mai 2018, pour exercer les fonctions de télépilote à des fins autres que le loisir, les titulaires de titres militaires de télépilote en font la demande auprès de leur autorité d’emploi.
    Les connaissances, l’expérience et les compétences acquises dans le cadre d’activités militaires, récapitulées dans un rapport de crédits, sont prises en compte pour apprécier le respect des exigences fixées par l’arrêté 18 mai 2018.
    Le rapport de crédits obtenus dans le cadre d’activités militaires :

    • Décrit les exigences sur la base desquelles les titres militaires de télépilote ont été délivrés ;
    • Décrit l’étendue des privilèges qui étaient accordés aux télépilotes ;
    • Indique les exigences du présent arrêté pour lesquelles il convient d’accorder un crédit ;
    • Inclut les copies de tous les documents nécessaires pour apporter la preuve des éléments précités et notamment les copies des exigences et procédures militaires pertinentes.

    Sur la base de ce rapport de crédit, le ministre chargé de l’aviation civile peut délivrer une attestation d’aptitude qui permet à son titulaire d’exercer l’activité de télépilote dans le cadre d’un ou plusieurs des scénarios S-1 à S-4 et dans le cadre d’expérimentations sans laissez-passer.

    Et pour les opérateurs professionnels étrangers ?

    Pour les opérateurs étrangers d’autres Etats membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), les modalités d’exercice avec des équivalences partielles ou complètes seront définies dans un futur arrêté du ministre en charge de l’aviation civile

    En effet, l’article D. 136-5 du nouveau décret n°2018-67 du 2 février 2018 précise: “Le ministre chargé de l’aviation civile fixe par arrêté les formations et qualifications reconnues comme équivalentes à celles mentionnées à l’article D. 136-2, ainsi que les conditions dans lesquelles les titres, les connaissances, l’expérience et les aptitudes acquises sont prises en compte pour satisfaire à la formation mentionnée à l’article L. 6214-2 du code des transports.
    “Les conditions dans lesquelles sont reconnues, pour l’accès aux fonctions de télépilote, les qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs autres Etats membres de l’Union européenne ou Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) et qui permettent aux titulaires de ces qualifications d’y exercer les mêmes fonctions, sont précisées par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile”.

    Opérateurs professionnels étrangers qui veulent s’installer en France ?
    Selon l’article 10 de l’arrêté 18 mai 2018, tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE) dont les connaissances, aptitudes et compétences acquises par la formation, l’expérience professionnelle et l’apprentissage tout au long de la vie, permettent d’exercer en France l’activité de télépilote dans le cadre de ce scénario en assurant la sécurité des tiers au sol et en vol peut obtenir une reconnaissance pour satisfaire aux exigences requises pour un des scénarios S-1 à S-4, en adressant sa demande de reconnaissance au ministre chargé de l’aviation civile français à condition de:

    • Possèder l’attestation de compétences ou le titre de formation requis pour exercer l’activité de télépilote, dans le cadre d’activités correspondant à ce scénario dans un de ces Etats qui règlemente la profession ; ou
    • Avoir exercé l’activité de télépilote dans le cadre d’activités correspondant à ce scénario, à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes dans un ou plusieurs de ces Etats qui ne règlementent pas la profession.

    Par contre, selon l’article 102 de l’arrêté 18 mai 2018, lorsque les connaissances, aptitudes et compétences acquises par la formation, l’expérience professionnelle et l’apprentissage tout au long de la vie, sont substantiellement différentes en terme de contenu des objectifs de connaissances et de compétences à atteindre pour exercer en France l’activité de télépilote dans le cadre du ou des scénarios considérés, le ministre chargé de l’aviation civile prend la décision, dûment justifiée, d’imposer au demandeur :

    • un stage d’adaptation ou une épreuve d’aptitude dans le cas d’une installation en France ;
    • une épreuve d’aptitude dans le cas d’une prestation de services en France.

    Le ministre chargé de l’aviation civile notifie sa décision dans un délai maximal de 4 mois à compter du dépôt du dossier complet. Les modalités du stage d’adaptation et de son évaluation ainsi que les modalités de l’épreuve d’aptitude sont définies par le ministre chargé de l’aviation civile. Le choix entre le stage d’adaptation ou l’épreuve d’aptitude est laissé au demandeur dans le cas d’une installation en France.
    S’il existe un doute sur le niveau suffisant des connaissances linguistiques en français du demandeur au regard des activités de télépilote, le ministre chargé de l’aviation civile impose un contrôle des connaissances linguistiques en français.
    Le ministre chargé de l’aviation civile autorise l’accès partiel au cas par cas. L’accès partiel peut être refusé pour des raisons de sécurité.

    Opérateurs professionnels étrangers qui veulent opérer ponctuellement en France ?
    Selon l’article 101 de l’arrêté 18 mai 2018, tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE) est autorisé à effectuer, de manière temporaire et occasionnelle, une prestation en tant que télépilote dans le cadre d’un des scénarios S-1 à S-4, en adressant sa demande de reconnaissance, avant sa première prestation, au ministre chargé de l’aviation civile français à conditions de:

    • Posséder des connaissances, aptitudes et compétences acquises par la formation, l’expérience professionnelle et l’apprentissage tout au long de la vie permettent d’exercer en France l’activité de télépilote dans le cadre de ce scénario en assurant la sécurité des tiers au sol et en vol ;
    • Etre légalement établi dans un de ces Etats pour y exercer une activité de télépilote correspondant à ce scénario ;
      Dans le cas où l’Etat d’établissement ne règlemente pas la profession, s’il a exercé une activité correspondant à ce scénario dans un ou plusieurs Etats membres à plein temps pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années qui précèdent la prestation.

    Selon l’article 103 de l’arrêté 18 mai 2018, lorsque le demandeur répond aux conditions fixées par les dispositions des articles 10.1 et 10.2 pour une prestation de services temporaire et occasionnelle, le ministre chargé de l’aviation civile lui délivre une autorisation spécifique qui définit les conditions dans lesquelles son titulaire pourra effectuer une prestation de télépilote en France.

    Une exception à la nouvelle formation des télépilotes professionnels ?

    En effet, l’article D. 136-2-1 précise que: “Par dérogation aux dispositions de l’article D. 136-2, la détention du certificat d’aptitude théorique de télépilote n’est pas obligatoire pour l’utilisation d’un aéronef civil circulant sans personne à bord dans le cadre d’un scénario opérationnel à moindre risque défini par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile.”

    Il s’agit probablement du “scénario 0” ou S0, qui “revient sur le tapis” après un accueil mitigé par un certain nombre d’organisations professionnelles. En effet, certains grands groupes industriels ou des services qui développent leurs marchés dans les domaines de l’agriculture ou du BTP, opérateurs de réseaux énergie ou transport ferroviaire, ou dans l’immobilier trouvent semble-il trop contraignant la réglementation actuelle. Ils souhaiteraient s’en affranchir pour pouvoir survoler un champ ou un chantier BTP, ou leurs réseaux, sans devoir passer l’examen théorique spécifique drones. Ce scénario S0 était à l’étude en 2016 du groupe de travail GT6 du Conseil pour les drones civils (CDC), et présenté au 4e comité exécutif (COMEX) du 20 janvier 2017.

    Dans ce projet proposé, le drone de moins de 2 kg (ou énergie totale à l’impact de moins de 69 J) avait été présenté plus proche d’un outil industriel, malgré ses apparences. Il était proposé par les porteurs du projet qu’il vole à moins de 50 mètres sol ou obstacle, à une distance horizontale de 200 mètres (S0A: BTP, industrie) et 500 mètres (S0B: agriculture) de son télépilote, dans les limites du site industriel, chantier, carrière ou du champ. Il serait également équipé d’une limitation de son volume d’évolution selon le principe de la géolimitation (geocaging ou geofencing) qui existe déjà sur une majorité des drones en circulation. Pour finir, il serait uniquement réalisé au sein de l’entreprise, en compte propre et non pas sous la forme de prestations externes pour des clients. Il était aussi précisé par les acteurs liés au secteur de l’agriculture que Limagrain aurait fait part de son intérêt pour ce projet de nouveau scénario S0.

    Textes réglementaires en application de la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
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    Notre article: Nouvelle loi drones adoptée en France
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    Nouveau décret n°2018-66 du 2 février 2018 relatif aux décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
    Nouveau décret n°2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
    Nouveau programme détaillé des connaissances à acquérir pour le futur examen théorique de télépilote de drone civil, en application à partir du 1er juillet 2018 (format PDF)
    Article D. 133-10 du code français de l'aviation civile sur l'enregistrement d'images ou de données dans le champ du spectre visible ou non, au-dessus du territoire français
    Arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D. 133-10 du code français de l'aviation civile
    Téléchargez le nouvel arrêté du 27 octobre 2017 et son annexe au format PDF
    Guide DGAC des activités particulières drones version 9 août 2016 (format PDF)
    Les nouveaux formulaires de déclarations de vols en zones peuplées (Scénario S3)
    Page démarches et formulaires liés aux activités particulières (travail aérien avec drones) sur le site du ministère chargé des transports
    Liste des contacts DSAC IR au 8 juillet 2016 (format PDF)
    Page réglementation drones sur le site du ministère chargé des transports
    Vers une immatriculation des drones et un renforcement législatif ?
    Guide DGAC des drones loisirs version 22 décembre 2015 (format PDF)
    Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
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    Notre article: Assurances des drones loisirs et professionnels
    Matériel de signalisation pour opérateur de drone
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    A propos de l'auteur:

    Denis JEANT
    Spécialiste de l'image, auteur, formateur, exploitant et télépilote professionnel de drones.

    23 commentaires

    1. PHOTODRONE33 11 juin 2018 à 15:37 Répondre

      Bonjour Denis.

      Tout d’abord, merci pour ce superbe article.

      Je veux me lancer dans la formation pour les futurs télépilotes de drones.

      Quel papiers dois je envoyer à la Préfecture mis à part le cerfa 10782-04 ?
      Faut il envoyer un modèle de convention et un plan de formation ?

      • Denis JEANT
        Denis JEANT 11 juin 2018 à 16:53 Répondre

        Bonjour Jean-Paul,
        Merci pour les encouragements 😉

        Le formulaire CERFA spécifique doit être retourné à la préfecture dans un délai précis.
        En effet, la déclaration doit être effectuée:

        • Au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle (contrat conclu avec une personne physique qui entreprend, à ses frais, une formation à titre individuel),
        • Au moyen de ce formulaire réglementaire (bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation et sa notice explicative), accompagné des pièces justificatives.

        .Les justificatifs exigés lors de la déclaration d’activité d’un organisme de formation professionnelle:
        Selon l’article R. 6351-5 du code du travail, la déclaration d’activité doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

        • Une copie du justificatif d’attribution du numéro SIREN ;
        • Le bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant pour les personnes morales ou celui du déclarant pour les personnes physiques ;
        • Une copie de la première convention de formation prévue à l’article L. 6351-1 ou, à défaut, du bon de commande ou de la facture établis pour la réalisation de la prestation de formation professionnelle, conformément à l’article L. 6353-2, ou, s’il y a lieu, du premier contrat de formation professionnelle prévu à l’article L. 6353-3 ;
        • Pour les organismes qui présentent à l’appui de leur déclaration une convention de bilan de compétences pour un salarié, un justificatif d’inscription sur la liste mentionnée à l’article L. 6322-48 ;
        • Une copie du programme de la formation, prévu à l’article L. 6353-1, ainsi que la liste des personnes qui interviennent dans la réalisation de l’action avec la mention de leurs titres et qualités, du lien entre ces titres et qualités et la prestation réalisée conformément à l’article L. 6352-1 et du lien contractuel qui les lie à l’organisme. L’administration peut demander un justificatif relatif à la première prestation de formation réalisée, au public bénéficiaire ou à la nature de cette prestation. Elle peut aussi demander un justificatif relatif aux titres et qualités des personnes qui interviennent dans la réalisation de la prestation et à la relation entre ces titres et qualités et la prestation.

        Les motifs de refus d’enregistrement d’un organisme de formation professionnelle:
        L’enregistrement peut être refusé de manière motivée, avec indication des modalités de recours, dans les cas suivants :

        • Les prestations prévues à la première convention de formation professionnelle ou au premier contrat de formation ne correspondent pas aux actions de formation professionnelle qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation continue, et qui sont mentionnées à l’article L. 6313-1 du code du travail ;
        • Les dispositions du code du travail relatives à la réalisation des actions de formation professionnelle (convention de formation, contrat de formation, obligations à l’égard du stagiaire) ne sont pas respectées ;
        • L’une des pièces justificatives n’est pas produite.

        Sinon, tous les ans, l’organisme de formation professionnelle déclaré a des obligations légales, pour conserver sa capacité à proposer et conduire des formations professionnelles:
        Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue doit fournir à la Direccte, avant le 30 avril de chaque année, un bilan pédagogique et financier (BPF).
        Ce bilan retrace l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos.
        Le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe du dernier exercice clos doivent être joints par les organismes de formation de droit privé qui ont un total de produits supérieur à 15 244 euros hors taxes au titre de la formation professionnelle continue. Pour les organismes à activités multiples, un compte de résultat spécifique aux activités de formation professionnelle continue est à joindre au bilan pédagogique et financier.

        La déclaration d’activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n’a pas été adressé à la Direccte. Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation et doivent introduire une nouvelle demande s’ils souhaitent reprendre cette activité.

        Tout est précisé sur cette page du ministère français chargé du travail:
        http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/organismes-formation

    2. Viano fred 11 juin 2018 à 06:34 Répondre

      Bonjour, super boulot merci encore

      • Denis JEANT
        Denis JEANT 11 juin 2018 à 12:22 Répondre

        Bonjour Frédéric,
        Merci pour les encouragements 😉

    3. Laurent R 24 avril 2018 à 21:20 Répondre

      Une seule chose à dire …. bravo !!! et merci pour ce travail de titan que vous avez effectué en collationnant et organisant toutes les infos réglementaires et techniques !!!
      Futur centre de formation en région Toulousaine c’est la première fois que je vois un site avec des infos d’une qualité telle ….. et pas les habituelles âneries :)).
      Merci encore.
      Laurent

      • Denis JEANT 24 avril 2018 à 21:31 Répondre

        Bonjour Laurent,
        Merci pour vos encouragements 😉 Je fais plutôt des articles de fond, que je mets à jour, suite à mon retour d’expérience, lectures, actualité, échanges avec d’autres collègues…C’est la raison pour laquelle la dernière date de mise à jour est précisée en haut de page avec la date initiale de publication. Dernièrement, j’ai fait un gros travail de mise en page, sous forme d’onglets, pour rendre plus digeste la lecture du futur programme de l’examen théorique de télépilote de drone pro, qui sera mis en place à partir du 1er juillet 2018. A bientôt,

    4. Caiman 12 février 2018 à 21:47 Répondre

      Bonsoir, je ne comprends pas un point. Si je passe mon théorique Ulm et m’autoforme (pratique) cela ne sera plus valable à partir de juillet 2018 ( du moins la partie pratique ) ?

      ” …et la formation pratique drones obligatoire, comme si vous n’aviez rien fait au préalable.”

      • Denis JEANT 12 février 2018 à 21:58 Répondre

        Bonsoir Luc,
        Si cela pourra être valable à condition d’être télépilote pro déclaré au MAP d’un exploitant, en activité, avant le 1er juillet 2018. Si ce n’est pas le cas, vous devrez vous former selon la nouvelle formule du cursus, plus contraignant. Il vous reste encore plus de 4 mois pour bénéficier de l’actuelle modalité de formation et pour vous déclarer via https://monespacedrone.dsac.aviation-civile.gouv.fr ou votre DSAC territorialement compétente.

        • Philippe CHEVRETE 13 février 2018 à 10:43 Répondre

          Oui c’est une solution, mais en se déclarant exploitant, il ne faut pas oublier d’avoir rédigé tout le nécessaire, avoir ces multi en règles, les assurances etc…

          • Denis JEANT 13 février 2018 à 15:08 Répondre

            Bonjour Philippe,
            Merci pour le commentaire.
            Bien évidemment pour cela il faut avoir le théorique ULM et MAP, DNC, assurance RC professionnelle aérienne…et drones en règle…et déclarés.
            La présentation d’infos issues du projet de 2016, permet de voir à l’époque ce qui avait été décidé. A ce sujet, les programmes et les modalités de l’époque devrait peu évoluer à mon avis…On verra à la suite de la publication de l’arrêté à paraître…Bonne journée.

    5. DUFY Michel 8 février 2018 à 15:49 Répondre

      Bonjour,

      Vous interprétez ces nouveaux arrêtés comme si vous en étiez l’auteur…

      D’où tenez vous ces informations ?

      Avez-vous été consulté pour l’établissement de ces nouveaux arrêtés ?

      Michel DUFY
      Secrétaire Général UNEPAT

      • Denis JEANT 8 février 2018 à 15:58 Répondre

        Bonjour,
        Je suppose que vous voulez parler des deux nouveaux décrets d’application publiés récemment. En effet, l’arrêté, lui, est attendu avant l’été.
        Non, en aucun cas. Mon travail proposé plus haut a un but d’information et de pédagogie.
        J’ai juste fait une lecture attentive des textes. Et pour les points qui n’étaient pas clairs pour moi, j’ai demandé des précisions à la DGAC sur le sujet. Et j’ai obtenu une réponse et des éclaircissements. C’était plus particulièrement le cas pour la nouvelle attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote dont le rôle n’était pas clair pour moi, à la lecture des textes.
        Pour le “scénario 0” (S0), il s’agit de l’exploitation de documents rendus public et qui étaient téléchargeables en ligne, à l’issue du 4e comité exécutif (COMEX) du CDC du 20 janvier 2017. Je n’y avais pas assisté faute de disponibilité à cette date. Les professionnels y étaient conviés, comme les journalistes. A l’époque, il avait été même possible de suivre les discussions en visioconférence, en ligne, en direct et même de revoir la vidéo, en différé, pendant quelques semaines. Ce que j’avais fait pour me tenir informé.

        Mais comme je le précise plus bas dans un échange, en commentaire, je ne suis pas dans le secret des dieux de l’aéronautique 😉 J’ai également mes propres limites, je peux également me tromper sur certains points, comme tout un chacun, malgré une étude approfondie et une réponse par la DGAC à certaines de mes interrogations. Si vous avez plus d’informations sur le sujet ou/et si vous relevez certaines erreurs, n’hésitez surtout pas à nous en faire profiter.
        A mon avis, tout cela sera beaucoup plus limpide pour tout le monde, à la sortie du prochain arrêté qui doit compléter les deux présents décrets.

    6. Marc 8 février 2018 à 14:38 Répondre

      Bonjour,

      j’ai beau lire et relire, tout cela reste assez flou pour moi.

      Je suis déclaré Télépilote professionnel depuis 2016 – sur mon MAP et la DGAC je suis déclaré pour les scénarios S1 S2 & S3 + Formation (même si je n’ai jamais pratiqué la formation).
      Je suis titulaire du brevet de pilote ULM

      Devrais-je avant le 1er Juillet 2019 Suivre une formation Pratique ? si oui, ceci me semble être une aberration qui risque de plus avoir un coût difficilement acceptable pour une petite entreprise.

      J’attends donc une réponse claire sur ces questions.

      En tous cas, merci pour cet article.

      • Denis JEANT 8 février 2018 à 14:52 Répondre

        Bonjour Marc,
        Désolé, mais je ne suis pas dans le secret des dieux de l’aéronautique et je ne pourrais donc pas vous donner plus de détails sur les modalités de délivrance et d’équivalence de la fameuse et nouvelle attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote pro délivrée par les DSAC à partir du 1er juillet 2018. Cela n’est pas connu aujourd’hui, comme d’ailleurs le programme détaillé de la nouvelle formation. En effet, ces informations sont à paraître, avant l’été 2018, dans un nouvel arrêté.

        Non, vous n’aurez aucune formation à suivre, à moins par exemple de vouloir opérer dans un nouveau scénario comme le S4 pour lequel vous n’êtes pas déclaré. Sinon, vous pourrez toujours opérer légalement, comme aujourd’hui, sans la fameuse attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote jusqu’au 1er juillet 2019, pendant la période transitoire d’un an, contrairement aux nouveaux venus comme télépilotes pro déclarés à la DGAC après le 1er juillet 2018. Par contre, il faudra bien penser à demander par équivalence, à votre DSAC, la nouvelle attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote, avant le 1er juillet 2019. Sinon vous perdriez toutes vos prérogatives actuelles et devriez donc vous former selon la nouvelle formation, en repartant de zéro: nouvel examen théorique spécifique drones organisé par la DGAC + nouvelle formation pratique obligatoire….

        Après la période transitoire d’un an (à partir du 1er juillet 2019), de manière générale, la nouvelle attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote délivrée par les DSAC sera le seul document officiel reconnu, à priori, pour travailler légalement, en France afin de réaliser des captations aériennes en drones, dans le cadre des activités particulières. A voir aussi d’éventuelles exceptions possibles, comme par exemple pour les opérateurs professionnels étrangers ou autres, à paraître dans le prochain arrêté attendu.
        Est-ce que c’est plus clair pour vous ?

        • Marc 8 février 2018 à 16:18 Répondre

          Merci pour votre réponse qui effectivement est très claire et détaillée.

          • Denis JEANT 8 février 2018 à 16:24 Répondre

            OK. Merci pour votre retour sur le sujet 😉 Et ravi que cela réponde à votre interrogation.

    7. Sophie 7 février 2018 à 21:19 Répondre

      Bonsoir
      Comme pilote déclaré avec un numéro ED à la DGAC et avec un théorique ULM, il faut faire quoi ?

      • Denis JEANT 7 février 2018 à 21:21 Répondre

        Bonsoir Sophie,
        Comme expliqué plus haut, Vous devrez obtenir une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote de votre DSAC avant le 1er juillet 2019, vraisemblablement par équivalence (modalités publiées dans le prochain arrêté à venir avant l’été). Sinon, pendant une période transitoire d’un an du 1er juillet 2018 au 1er juillet 2019, vous pourrez continuer à exercer sans la fameuse attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote que tous les nouveaux venus en formation drones pro devront avoir à partir du 1er juillet 2018 pour exercer. Cette dernière sera délivrée aux nouveaux venus après les réussites du nouvel examen théorique drone et de la formation pratique obligatoire. Pour finir, après le 1er juillet 2018, pour les scénarii de vols pour lesquels vous n’opérez pas déjà comme exploitante déclarée avec un numéro ED, vous devrez faire des formations pratiques complémentaires obligatoires.

    8. Philippe CHEVRETE 7 février 2018 à 10:21 Répondre

      Bonjour Denis,
      C’est plus clair comme cela !
      D’après ce que j’ai compris, ceux n’ayant pas d’attestation d’aptitude au 1 juillet 2018 pourront exploiter jusqu’en 2019 et formation obligatoire par la suite.
      Intéressant aussi de voir ce qu’ils vont sortir ou non pour une utilisation pour compte propre.

      • Denis JEANT 7 février 2018 à 10:39 Répondre

        Bonjour Philippe,
        Oui, à suivre..Le prochain arrêté qui va définir le contenu, les modalités et qui devrait paraître avant le 1 juillet 2018 sera particulièrement important et attendu…

        • Philippe Chevrete 9 février 2018 à 22:41 Répondre

          Bonsoir Denis

          Juste pour revenir sur ce scénario “S0″…
          Une fois de plus je pense qu’il s’agit de lobbying de la part de grande entreprise. Ce scénario serait en contradiction avec les nouvelles réglementations.
          Un particulier qui aura de belles machines sera “bridé” dans l’utilisation tout en respectant la réglementation, un exploitant devra montrer “patte blanche” pour pouvoir travailler et une entreprise qui exercera pour compte propre se verra affranchie de tout ou partie de ces règles essentielles.
          Que l’on soit un particulier, un exploitant, une grande entreprise, les règles devraient être les mêmes. La sécurité est l’affaire de tous !

          • Denis JEANT 9 février 2018 à 23:41 Répondre

            Bonsoir Philippe,

            Il faudrait être naïf pour croire que le secteur des drones civils, que cela soit au niveau de la France ou de l’Europe, serait épargné de l’influence de lobbyistes, comme cela peut également exister dans d’autres secteurs industriels ou commerciaux.

            Sinon, cela devrait être un des rôles régaliens de l’Etat que de constituer un “garde fou”, afin de garantir un minimum la sécurité des citoyens, mais également de ne pas privilégier des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général d’un secteur d’activité.

            Il faut aussi voir ce que recouvre plus précisément ce concept de “scénario opérationnel à moindre risque”. En effet, sera-t-il à l’image du “scénario 0” (S0) comme présenté lors du 4e comité exécutif (COMEX) du CDC du 20 janvier 2017 ? Dans la négative, quel en est son nouveau contour et contenu ? C’est tout l’enjeu de la publication du prochain arrêté qui devrait le définir.

            A ce sujet, j’espère que les acteurs professionnels du secteur et plus particulièrement les petits et moyens opérateurs (TPE et PME), qui représentent l’immense majorité aujourd’hui des exploitants déclarés à la DGAC, seront associés aux arbitrages, sur la définition de ce nouveau “scénario à minima”, avant la publication du prochain arrêté. Peut aussi se poser la question de l’inégalité de traitement, en terme de contraintes réglementaires au quotidien sur le terrain et le risque à terme, d’extension du “en compte propre” à celui de prestations pour d’autres, en faussant le jeu de la concurrence. Pour terminer, effectivement, la sécurité est toujours l’affaire de tous.

    9. Jacques 6 février 2018 à 22:31 Répondre

      Bonsoir,
      Merci pour ce décryptage ou traduction, en terre inconnue. A ce demander si les textes sont conçus pour ceux qui les font ou pour les autres.
      Jargon administratif parfois incompréhensible, malgré un fumeux comité d’orientation pour la Simplification du Langage Administratif !
      https://www.fonction-publique.gouv.fr/archives/home20020121/lactualite/cosla/4Enseignements.htm
      A se demander à quoi ils servent ?

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