décrets d’application

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Nouvelles formations de télépilotes de drones

05 février 2018 - Nous vous avions présenté la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils en France. Elle fixait le "cap" et les grandes lignes voulues par le législateur. Certains pans entiers de la loi restaient à définir par des textes réglementaires qui devaient la compléter. Il s'agit de décrets d'application et d'arrêtés qui s'ajoutent au "mille-feuille législatif" pour encadrer la nouvelle formation des télépilotes professionnels de drones (activités dites particulières) qui est appliquée depuis le 1er juillet 2018. Nous vous proposons à la suite une [...]

Risque de collisions des drones avec des avions ?

10 novembre 2016 - Dans notre précédent article en ligne: "Risque aviaire et drones ?", nous avions étudié le péril aviaire dans le domaine de l'aviation civile et des drones. Mais qu'en est-il des risques de collisions de drones avec des avions de ligne comme la presse s'en est fait l'écho, avec des titres accrocheurs ? Le risque est-il quantifiable et important ? Deux études, un rapport étasuniens et une étude australienne que nous vous proposons à la suite tentent d'évaluer le risque pour les drones de moins de deux kilogrammes à partir notamment des données [...]

Nouvelle loi drones adoptée en France

28 octobre 2016 - Nous vous avions présenté une nouvelle proposition de loi visant à encadrer plus strictement l’usage des drones de loisir (aéromodélisme) en France, avec notamment un projet d'immatriculation. En introduction, nous vous renvoyons à la lecture de nos deux précédents articles: Vers une immatriculation des drones et un renforcement législatif ? Modifications du projet de loi drones en France La proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils a été adoptée, sans modification, en 2e lecture par le Sénat le 13 octobre 2016. De plus, elle a été [...]

Contact Info

Petit Cosquet, 56360 Bangor, FRANCE

Téléphone mobile: (Cell. phone) +33608748765

Site web: www.aerophoto-drones.bz

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