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Nouvelles pages réglementaires drones de la DGAC française

Le site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer français vient de faire peau neuve. Par la même occasion, les pages réglementaires sur les drones dont le suivi est assurée par La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) ont connu le même sort. Six ans après sa création, l’ergonomie du site devait s'adapter aux nouveaux périphériques (tablettes, mobiles), mais aussi améliorer l’expérience utilisateurs avec une interface facilement compréhensible et un design épuré. Mais, les informations concernant les drones sont-elles plus facilement accessibles ? Une peau neuve pour quel objectif ? Selon le ministère, [...]

Zones interdites aux prises de vues aériennes en France

02 février 2017 - Un nouvel arrêté a été publié afin de définir les zones interdites, en France, à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. Il a notamment pour but de clarifier et de faciliter l'application de l'article D133-10 du code français de l'aviation civile. Ce dernier prévoit notamment que toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible ou non, au-dessus du territoire français est tenue d'effectuer une déclaration préalable aux autorités. De même, le même article prévoit que: "Est interdite [...]

Rapport de la drone collision task force de l’EASA

Dans nos deux précédents articles en ligne: "Risque aviaire et drones ?" et "Risque de collisions des drones avec des avions" nous avions étudié le péril aviaire et le risque de collisions des drones avec des avions de lignes. Cette publication de l’EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) tombe a point et précise la position de l'Europe, avec des recommandations pour prévenir le risque de collisions de drones avec des aéronefs habités que nous avions étudié dans notre précédent article. Elle cite même les études que nous vous avions présentées, dans ses références bibliographiques. Pour cette raison, nous vous [...]

Risque de collisions des drones avec des avions ?

10 novembre 2016 - Dans notre précédent article en ligne: "Risque aviaire et drones ?", nous avions étudié le péril aviaire dans le domaine de l'aviation civile et des drones. Mais qu'en est-il des risques de collisions de drones avec des avions de ligne comme la presse s'en est fait l'écho, avec des titres accrocheurs ? Le risque est-il quantifiable et important ? Deux études, un rapport étasuniens et une étude australienne que nous vous proposons à la suite tentent d'évaluer le risque pour les drones de moins de deux kilogrammes à partir notamment des données [...]

Risque aviaire et drones ?

31 octobre 2016 - Le risque aviaire (en anglais : bird strike) lié aux oiseaux est bien réel pour les avions de ligne. Ces collisions, presque toujours fatales pour les oiseaux, peuvent provoquer des catastrophes aériennes. Mais qu'en est-il des collisions de drones avec des oiseaux ? Bien évidemment, les conséquences ne sont pas les mêmes pour un drone, qui est un aéronef non habité et de plus petite taille. Nous vous proposons à la suite de tenter d'évaluer le risque pour les drones de moins de deux kilogrammes à partir des données connues sur le risque [...]

Dérogations de vols pour les opérateurs de drones

Deux nouveaux formulaires CERFA sont proposés par la DGAC: "Demandes d'autorisations spécifiques et de dérogations relatives à l’utilisation d’aéronefs qui circulent sans personne à bord". Ils concernent des autorisations spécifiques et dérogations aux scénarii de vols autorisés (S1-S2-S3) à l'intention des opérateurs de drones professionnels. Ils s'ajoutent aux précédents pour la gestion des autorisations de vols en France. Si les prérequis demandés selon le cas, ne sont pas présentés lors de la demande d'autorisation spécifique ou de dérogation, cette dernière ne sera pas traitée par l'administration. De même, tout dossier incomplet et/ou transmis hors délai (délai minimum de 30 jours [...]