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Zones interdites aux prises de vues aériennes en France

02 février 2017 - Un nouvel arrêté a été publié afin de définir les zones interdites, en France, à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. Il a notamment pour but de clarifier et de faciliter l'application de l'article D133-10 du code français de l'aviation civile. Ce dernier prévoit notamment que toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible ou non, au-dessus du territoire français est tenue d'effectuer une déclaration préalable aux autorités. De même, le même article prévoit que: "Est interdite [...]

Dérogations de vols pour les opérateurs de drones

Deux nouveaux formulaires CERFA sont proposés par la DGAC: "Demandes d'autorisations spécifiques et de dérogations relatives à l’utilisation d’aéronefs qui circulent sans personne à bord". Ils concernent des autorisations spécifiques et dérogations aux scénarii de vols autorisés (S1-S2-S3) à l'intention des opérateurs de drones professionnels. Ils s'ajoutent aux précédents pour la gestion des autorisations de vols en France. Si les prérequis demandés selon le cas, ne sont pas présentés lors de la demande d'autorisation spécifique ou de dérogation, cette dernière ne sera pas traitée par l'administration. De même, tout dossier incomplet et/ou transmis hors délai (délai minimum de 30 jours [...]

Contact Info

Petit Cosquet, 56360 Bangor, FRANCE

Téléphone mobile: (Cell. phone) +33608748765

Site web: www.aerophoto-drones.bz

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