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Zones interdites aux prises de vues aériennes en France

02 février 2017 - Un nouvel arrêté a été publié afin de définir les zones interdites, en France, à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. Il a notamment pour but de clarifier et de faciliter l'application de l'article D133-10 du code français de l'aviation civile. Ce dernier prévoit notamment que toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible ou non, au-dessus du territoire français est tenue d'effectuer une déclaration préalable aux autorités. De même, le même article prévoit que: "Est interdite [...]