RODA était une association loi de 1901 qui avait pour but de regrouper les opérateurs de drone du secteur de l’audiovisuel. RODA est devenu Fédération Française de Drone (FFD) depuis février 2016. Ancien site de RODA: www.roda-drone.org. Site de la FFD: www.federation-francaise-drone.com.
Le Syndicat National des Pilotes Professionnels de Drones Civils (SNPPDC) est une structure constituée par des télépilotes de drones pour mettre en communs des idées, les synthétiser, les mettre en avant, faire connaître le métier et défendre les intérêts de la profession. Ses objectifs sont:Réunir tous les pilotes professionnels de drones civils;Etre les interlocuteurs auprès des autorités de tutelle, des élus, des donneurs d’ordre;Faire connaître la filière et ses spécificités;Etre présent lors des manifestations nationales et régionales professionnelles ou généralistes;Etablir une veille sur les usages en vol;Créer un brevet spécifique de pilotes de drones;Obtenir une vraie reconnaissance de notre profession [...]
La Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC) est une association régie par la loi de 1901 qui fédère des acteurs privés et institutionnels dans le secteur du drone français, notamment des constructeurs et des opérateurs. www.federation-drone.org
La Fédération Française d’AéroModélisme (FFAM) est la fédération agréée et délégataire du ministère chargé des sports pour la pratique de l’aéromodélisme en France. Elle est également agréée par le ministère chargé des transports et donc l’aviation civile. Association nationale de type Loi 1901, à but non lucratif, elle comptait, en 2015, 28000 licenciés. www.ffam.asso.fr
En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (alors président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements annexés en 1871 du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local, en l'occurrence une ancienne loi allemande, dite de 1908.
Une fédération délégataire (une seule par discipline sportive) exerce des prérogatives de puissance publique. Cela signifie (de manière schématique) qu’elle met en œuvre par délégation de l’Etat un service public qui est celui de l’organisation des compétitions sportives dans sa discipline. Sa compétence exclusive lui confère un monopole légal.
Le sinistre en matière d’assurances est la réalisation du risque; c'est-à-dire les blessures, pertes et dommages qui arrivent aux victimes, objets assurés, à la suite d'un accident.
La gendarmerie départementale est la subdivision de la gendarmerie nationale française regroupant l'ensemble de ses unités chargées des missions de sécurité publique dans les zones de compétence de la gendarmerie en France métropolitaine:Groupements de gendarmerie départementale: correspondent à l'échelon administratif du département;Compagnies de gendarmerie départementale: correspondent en général à l'échelon administratif de l'arrondissement;Brigades territoriales: correspondent en général à l'échelon administratif du canton.
La gendarmerie des transports aériens (GTA) est une formation spécialisée de la gendarmerie nationale en France dont la mission s’exerce au sein de l’aviation civile. La GTA, est placée "pour emploi" auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), par arrêté du 28 avril 2006. Elle a notamment une mission de police aéronautique : constatation des incidents aériens, contrôle des aéronefs, constatation des infractions à la réglementation aéronautique et d'enquêtes judiciaires d'accidents aériens en France et à l'étranger.
Le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA) pour la Sécurité de l'Aviation civile est l'autorité responsable des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile en France. Il relève du ministère en charge des transports. Il est chargé en France d'enquêter sur les catastrophes aériennes, les accidents ou quasi-accidents dans le domaine aéronautique. www.bea.aero
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