Un dispositif de limitation de capacités installé sur un drone permet de régler la distance horizontale et hauteur limites de vol, pour ne pas les dépasser en vol. En général, ces réglages sont réalisés à l'aide d'une interface reliée au drone par l'intermédiaire d'un ordinateur ou tablette. Par exemple, 200 mètres horizontal et 50 mètres de hauteur, dans le cadre d'un scénario S1.
Un dispositif de signalement électronique ou numérique qui équipe un drone devrait permettre aux autorités administratives, dont les forces de l'ordre, de l'identifier en vol. Voir aussi à AIS.
Un dispositif de signalement lumineux qui équipe un drone permet de plus facilement l'apercevoir en vol, de nuit, de jour et de déterminer son orientation (avant/arrière), selon le code couleurs. Le plus souvent, ce sont des diodes électroluminescentes ou leds (anglais) qui sont des composants électroniques de petite taille (grosse tête d’épingle) qui sont employés.
Un dispositif de signalement sonore est censé se déclencher en cas de perte de contrôle des évolutions de l’appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l’appareil par son télépilote afin d'avertir les tiers d'un danger. Il est composé d'une alarme sonore (buzzer en anglais). Il est aussi parfois utilisé pour retrouver un drone en cas de perte du signal radio et de crash.
Déclarations de Niveau de Compétence (DNC). Rédigée par un exploitant en activités particulières (observation, photographie et vidéo aériennes...) au moyen d'aéronefs télé pilotés (opérateur de drones professionnel) et sous sa seule responsabilité, la DNC atteste q'un télépilote professionnel de drone possède le niveau requis pour exercer les activités particulières pour lesquelles il est missionné.
Aéronef non habité (activité aérienne particulière dans le domaine professionnel ou militaire) ou aéromodéle (aéromodélisme dans le domaine des loisirs), télépiloté à distance, à vue, ou hors vue.
Le "DroneRules consortium" est composé des entreprises suivantes: SPACETEC PARTNERS SPRL - Belgique - (Coordinateur);BHO - BAUMANN, HEINRICH, ORTNER RECHTSANWALTE PARTNERSCHAFT – Allemagne;BLYENBURGH & CO SARL - France;EUROPEAN UAV SYSTEMS CENTRE LIMITED – Royaume-Uni;TRILATERAL RESEARCH & CONSULTING LLP - Royaume-Uni;GLOBAL AEROSPACE UNDERWRITING MANAGERS LIMITED - Royaume-Uni;GOPA COM - Belgique.Compte-tenu de la complexité actuelle du cadre réglementaire relatif aux drones en Europe, la Commission Européenne, dans le cadre du programme COSME de soutien aux PME, a décidé de financer une "campagne de sensibilisation" pour faciliter la compréhension de l'environnement juridique et des contraintes liées au fonctionnement des drones légers en Europe. [...]
Les Directions de la Sécurité de l’Aviation civile Interrégionales (DSAC IR) sont les échelons interrégionaux: Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Antilles Guyane, Océan Indien... de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), service à compétence nationale rattaché au Directeur général de l’aviation civile (DGAC), sous la tutelle du ministère chargé des transports. Elles sont chargées de veiller aux respects des normes internationales applicables au domaine de l’aviation civile, des réglementations communautaires et des dispositions législatives et réglementaires nationales, en matière de sécurité, de sûreté et d’environnement.
EASA en anglais: European Aviation Safety Agency. Voir à AESA: Agence Européenne de la Sécurité Aérienne, en français.
Le European Coordination Centre for Accident and Incident Reporting Systems (ECCAIRS) constitue une base de données centralisées (European Central Repository ou ECR) sur les accidents et incidents dans le domaine de l’aviation. ECCAIRS met en oeuvre la Directive 2003/42/EC sur les rapports d’événements dans l’aviation civile en proposant une méthode centralisée et standardisée de collecte, de partage et d’analyse des données de sécurité liées aux accidents et incidents aériens. Son accès n’est pas ouvert à tout à chacun et public (open data). Il est réservé aux seules autorités autorisées. Lien de présentation
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