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Le “DroneRules consortium” est composé des entreprises suivantes:

  • SPACETEC PARTNERS SPRL – Belgique – (Coordinateur);
  • BHO – BAUMANN, HEINRICH, ORTNER RECHTSANWALTE PARTNERSCHAFT – Allemagne;
  • BLYENBURGH & CO SARL – France;
  • EUROPEAN UAV SYSTEMS CENTRE LIMITED – Royaume-Uni;
  • TRILATERAL RESEARCH & CONSULTING LLP – Royaume-Uni;
  • GLOBAL AEROSPACE UNDERWRITING MANAGERS LIMITED – Royaume-Uni;
  • GOPA COM – Belgique.

Compte-tenu de la complexité actuelle du cadre réglementaire relatif aux drones en Europe, la Commission Européenne, dans le cadre du programme COSME de soutien aux PME, a décidé de financer une “campagne de sensibilisation” pour faciliter la compréhension de l’environnement juridique et des contraintes liées au fonctionnement des drones légers en Europe. Elle a confié cet objectif au “DroneRules consortium”, notamment à travers le site d’informations: www.DroneRules.eu