La réglementation française avec l’alinéa 3.7.1 b) «Protection des tiers au sol» de la section 2, du chapitre 3, de l’annexe III de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (drones), impose à l’exploitant professionnel de délimiter une zone de sécurité, matérialisée au sol, appelée zone d’exclusion des tiers. Le rayon de celle-ci varie en fonction de la masse au décollage de l’aéronef, de sa hauteur de vol et de sa vitesse au sol. Il ne peut être inférieur à 10 mètres Seules les personnes suivantes peuvent être autorisées à l’intérieur de la zone minimale d’exclusion en dehors du scénario 2 (S2) spécifique:
- 1) les personnes impliquées dans le pilotage de l’aéronef ou l’opération de sa charge utile;
- 2) les personnes isolées par un dispositif de sécurité ou une structure leur assurant une protection suffisante;
- 3) les personnes directement en lien avec l’activité particulière ayant signé une attestation stipulant qu’elles ont été informées sur les mesures d’urgence définies par l’exploitant en cas d’incident en vol de l’aéronef.
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