Nouvelle version v1.1 du guide des activités particulières

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Nouvelle version v1.1 du guide des activités particulières

Couverture du Guide des Activites particulieres du 9 aout 2016Le Guide des activités particulières pour les aéronefs circulants sans personne à bord (drones professionnels) est édité et mis à jour par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) française (Ministère chargé des transports). L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile. Ce guide a pour objet d’aider à l’interprétation des deux arrêtés du 17 décembre 2015 dans le cadre professionnel, dit d'”activités particulières”.

Attention, une nouvelle version (1.2) du guide des activités particulière est parue le 10 janvier 2017 et remplace cette précédente version (1.1 du 9 août 2016).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre article en ligne:
Nouvelle version v1.2 du guide des activités particulières”.

Cette version du guide des Activités particulières du 9 août 2016 (Edition 1 – version 1) apporte quelques précisions utiles dont vous trouverez certaines à la suite. Ces évolutions font suite aux réunions au sein du GT1 du Conseil pour les Drones Civils (CDC) qui regroupe des organismes représentatifs de la filière professionnelle des drones civils français. Nous vous invitions à lire avec attention, ce document dans son ensemble, proposé en téléchargement, à la fin de cette présentation.

Les nouveaux points de la version 1.1
Téléchargez la nouvelle version (1.1 du 9 août 2016) du Guide DGAC des activités particulières (PDF)
Visualisez la nouvelle version (1.1 du 9 août 2016) du Guide DGAC des activités particulières
N’hésitez pas à nous donner votre avis ou à nous faire part de votre expérience, dans les commentaires, en bas de cette page. Découvrez nos autres articles en ligne, dans la partie “Blog” du site.

Pour aller plus loin:

Visualisez les liens en cliquant sur les croix
Nos prestations, drones, tarifs et devis
Notre page Drones et réglementation aérienne en France
Guide DGAC des activités particulières drones version 10 janvier 2017 (format PDF)
Nouvelles pages réglementaires drones de la DGAC française
Page réglementation drones sur le site du ministère chargé des transports
Les nouveaux formulaires de déclarations de vols en zones peuplées (Scénario S3)
Guide DGAC des drones loisirs version 22 décembre 2015 (format PDF)
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
Notre article: Assurances des drones loisirs et professionnels
Matériel de signalisation pour opérateur de drone
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A propos de l'auteur:

Spécialiste de l'image, auteur, formateur, exploitant et télépilote professionnel de drones.

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