Assemblée nationale

/Tag: Assemblée nationale

Modifications du projet de loi drones en France

Nous vous avions présenté une nouvelle proposition de loi visant à encadrer plus strictement l’usage des drones de loisir en France, avec notamment un projet d'immatriculation. En introduction, nous vous renvoyons à la lecture de notre précédent article: Vers une immatriculation des drones et un renforcement législatif ? Après son adoption au Sénat, la proposition du texte de loi a été modifié en première lecture à l'Assemblée nationale. Nous vous proposons de faire le point à la suite... Modifications de de la proposition de loi drones devant l'Assemblée nationale, Cette proposition de loi adoptée par le Sénat, relative [...]

Contact Info

Petit Cosquet, 56360 Bangor, FRANCE

Mobile: (Cell. phone) +33608748765

Web: www.aerophoto-drones.bz

Translate/Traduire

Sélection de nos réalisations

For privacy reasons Twitter needs your permission to be loaded. For more details, please see our Politique de confidentialité.
I Accept