Modifications du projet de loi drones en France

//Modifications du projet de loi drones en France

Modifications du projet de loi drones en France

Assemblée nationale et dronesNous vous avions présenté une nouvelle proposition de loi visant à encadrer plus strictement l’usage des drones de loisir en France, avec notamment un projet d’immatriculation.

En introduction, nous vous renvoyons à la lecture de notre précédent article: Vers une immatriculation des drones et un renforcement législatif ?

Après son adoption au Sénat, la proposition du texte de loi a été modifié en première lecture à l’Assemblée nationale. Nous vous proposons de faire le point à la suite…

Modifications de de la proposition de loi drones devant l’Assemblée nationale,

Cette proposition de loi adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, n° 3750 rectifié, déposée le 17 mai 2016 a été renvoyé, en première lecture au niveau de l’Assemblée nationale. A ce sujet, les travaux de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ont donné lieu au rapport n°4042 (déposé le 20 septembre 2016). Des amendements (demandes de modifications) le concernant ont été soumis aux votes. Bon nombre d’amendements sont adoptés, notamment ceux introduits par Mme Marie Le Vern, députée (PS) de la 6e circonscription de Seine-Maritime et rapporteuse. Les grandes lignes de la proposition de loi initiale sont conservées.

Mme Marie Le Vern, députée (PS) et rapporteuse précisait durant son allocution, lors de la présentation du rapport n°4042 au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la discussion en séance publique sur “Sécurité de l’usage des drones civils” à l’Assemblée nationale, le mardi 27 septembre 2016:

…Cet ensemble de mesures représentera une contrainte très légère pour les utilisateurs, mais une aide précieuse pour les autorités chargées de la sûreté et de la sécurité, qui devront néanmoins développer et perfectionner des moyens capacitaires adaptés pour répondre aux menaces venues des drones, dont la neutralisation est encore mal maîtrisée.

Cette proposition de loi a aussi une dimension pédagogique, puisqu’elle entend rappeler à tous les utilisateurs de drones, et notamment à ceux qui en font un loisir et ne pratiquent pas régulièrement l’aéromodélisme que le drone n’est pas un jouet comme les autres. L’application de la loi sera en effet garantie par la mise en place de sanctions à l’article 5, lequel introduit une gradation entre l’acte de négligence et l’acte volontaire et malveillant. Il permettra, le cas échéant, la confiscation du drone incriminé.

Malgré ses qualités, il m’a semblé que cette proposition de loi souffrait d’un défaut majeur, en ce qu’elle était une loi “normande” – même si cela n’est pas un défaut en soi, madame la présidente ! J’entends par là qu’elle ne tranchait pas réellement, puisque les éléments les plus structurants, notamment la question des seuils de masse, étaient renvoyés au pouvoir réglementaire. Il faut certes faire preuve d’une certaine souplesse, compte tenu des évolutions rapides de ces technologies, mais pas au prix d’un manque de clarté et de lisibilité pour les acteurs.

Ce renvoi systématique au pouvoir réglementaire pose la question du rôle du Parlement.
Pour ma part, j’ai considéré que la loi devait tracer un chemin qui permette de visualiser dès aujourd’hui les effets de la proposition de loi. C’est pourquoi j’ai souhaité que le travail en commission pose des principes lisibles : tous les télépilotes doivent être informés des bonnes pratiques et des règles de base par une notice fournie avec le drone, et tous sont responsables de leur appareil, y compris pénalement…”

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PRINCIPAUX AMENDEMENTS RETIRES OU REJETES AU SUJET DU RAPPORT n°4042 - 23-27 septembre 2016

  • Amendement n°3 présenté par M. Tardy et M. Saddier:
    Retirer le seuil de masse porté à 800 g

    Argumentaire: Il est préférable de laisser l’entière fixation du seuil à un décret en Conseil d’État. Cela permettra de prendre en compte non seulement les évolutions technologiques, mais également les discussions en cours au niveau européen.
    Lire l’amendement n°3 dans son intégralité
  • Amendement n°4 présenté par M. Tardy et M. Saddier:
    Supprimer l’obligation de fournir une notice d’information pour les drones vendus d’occasion.

    Argumentaire: L’obligation de fournir une notice d’information peut légitimement peser sur le fabricant de drones. En revanche, la faire peser sur les vendeurs d’occasion (petits commerçants) est disproportionné. Le décret en Conseil d’État pourra d’ailleurs prévoir une mise en ligne de cette notice.
    Lire l’amendement n°4 dans son intégralité
  • Amendement n°7 présenté par M. Tardy et M. Saddier:
    Supprimer l’obligation de signalement sonore en cas de perte de contrôle du drone.

    Argumentaire: Tout ajout de matériel (avertisseur sonore par exemple) est complexe à réaliser pour des drones déjà en production et viendrait peser en l’état sur les constructeurs français.
    Lire l’amendement n°7 dans son intégralité
  • Amendement n°9 présenté par M. Tardy et M. Saddier:
    Supprimer la rétroactivité d’équipement de signalisation des drones déjà en circulation.

    Argumentaire: La modification effectuée en commission revient à prévoir une sorte de rétroactivité, puisque les drones déjà en circulation devront se voir rajouter un module supplémentaire : l’ajout d’un tel module ne pourra pas être fait de façon aussi simple qu’affirmé en commission.
    Sur le plan industriel, environnemental, et du point de vue du consommateur, cette obligation n’est pas réaliste.
    Lire l’amendement n°9 dans son intégralité
  • Amendement n°11 présenté par M. Tardy et M. Saddier:
    Remplacer six mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende par une amende forfaitaire de 1500 €.

    Argumentaire: Autant le survol volontaire de zones sensibles doit être sévèrement puni, autant lorsque la maladresse est caractérisée, il n’est pas nécessaire de prévoir une peine d’emprisonnement. Mieux vaut s’en tenir à une amende et une confiscation.
    Lire l’amendement n°11 dans son intégralité
  • Amendement n°22 (Amendement de repli). présenté par M. Thévenot, M. Tétart, M. Ledoux, M. Vitel, M. Sermier, M. Morel-A-L’Huissier, M. Luca et M. Le Mèner:
    Décalage de six mois de la date d’entrée en vigueur de l’obligation de signalement électronique et de limitation de capacités.

    Argumentaire:
    Le présent amendement propose de décaler de six mois la date d’entrée en vigueur de l’obligation de signalement électronique et de limitation de capacités, pour tenir compte des contraintes techniques propres à l’industrie du drone. L’identification électronique est un dispositif complexe, dont la mise en œuvre nécessite un délai de près de deux ans. En effet, pour les producteurs de drones, intégrer un dispositif de signalement électronique implique de revoir la chaîne de production et repasser l’intégralité des tests de validation.
    Lire l’amendement n°22 dans son intégralité
  • Amendement n°25 présenté par M. Thévenot:
    Supprimer l’obligation de signalement sonore en cas de perte de contrôle du drone.

    Argumentaire: Tout ajout de matériel (avertisseur sonore par exemple) est complexe à réaliser pour des drones déjà en production et viendrait peser en l’état sur les constructeurs français.
    Lire l’amendement n°25 dans son intégralité
  • Amendement n°26 (Amendement de repli) présenté par M. Thévenot:
    Obligation de signalement sonore en cas de perte de contrôle que pour les nouveaux drones, produits après l’entrée en vigueur du texte.

    Argumentaire: Le présent amendement vise à limiter l’obligation d’intégrer un dispositif de signalement sonore aux nouveaux drones, produits après l’entrée en vigueur de l’article. En effet, l’ajout d’un tel dispositif aux drones existants impliquerait de rappeler à l’usine près de 40 000 drones, soit 20 % du parc. Cette mesure entrainerait ainsi des coûts importants pour les producteurs de drones.
    Lire l’amendement n°26 dans son intégralité
  • Amendement n°31 présenté par M. Thévenot:
    Porter le seuil de masse de 800 g à 1 kg

    Argumentaire: Le présent amendement augmente le seuil de masse fixé dans la loi, qui passe de 800g à 1 kg, et précise qu’il s’agit d’un seuil plafond. L’inscription dans la loi d’un seuil plafond limite l’insécurité juridique pour les producteurs de drones, en permettant notamment de prévenir le rappel à l’usine de drones en circulation.Fixé à 1kg, ce seuil est conforme aux préconisations du SGDSN dans son rapport de 2015. De plus, le seuil d’1kg correspond au seuil prévu par la Commission européenne dans le projet de règlement en cours d’élaboration, et par l’AESA, dans les discussions en cours avec les producteurs de drones. Porter le seuil de 800g à 1kg permet ainsi d’assurer la cohérence entre le droit français et le droit européen en cours d’élaboration.
    Lire l’amendement n°31 dans son intégralité
  • Amendement n°34 présenté par M. Thévenot:
    Porter le seuil de masse de 800 g à 1 kg

    Argumentaire: Le présent amendement augmente le seuil de masse fixé dans la loi, qui passe de 800 g à 1 kg, et précise qu’il s’agit d’un seuil plafond.L’inscription dans la loi d’un seuil plafond limite l’insécurité juridique pour les producteurs de drones, en permettant de prévenir le rappel à l’usine de drones en circulation. Fixé à 1 kg, ce seuil est conforme aux préconisations du SGDSN dans son rapport de 2015. De plus, le seuil d’1kg correspond au seuil prévu par la Commission européenne dans le projet de règlement en cours d’élaboration, et par l’AESA, dans les discussions en cours avec les producteurs de drones. Porter le seuil de 800 g à 1kg permet ainsi d’assurer la cohérence entre le droit français, et le droit européen en cours d’élaboration.
    Lire l’amendement n°34 dans son intégralité
  • Amendement n°35 présenté par M. Thévenot:
    Substituer le seuil de masse supérieur à 800 grammes par inférieur à un kilogramme.

    Argumentaire: Le présent amendement augmente le seuil de masse fixé dans la loi, qui passe de 800g à 1 kg, et précise qu’il s’agit d’un seuil plafond. L’inscription dans la loi d’un seuil plafond limite l’insécurité juridique pour les producteurs de drones ainsi que les télépilotes. Fixé à 1 kg, ce seuil est conforme aux préconisations du SGDSN dans son rapport de 2015. De plus, le seuil d’1kg correspond au seuil prévu par la Commission européenne dans le projet de règlement en cours d’élaboration, et par l’AESA, dans les discussions en cours avec les producteurs de drones. Porter le seuil de 800g à 1kg permet ainsi d’assurer la cohérence entre le droit français, et le droit européen en cours d’élaboration.
    Lire l’amendement n°35 dans son intégralité
  • Amendement n°36 présenté par M. Dive, M. Straumann, M. Morel-A-L’Huissier, M. Berrios, M. Myard, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Bénisti, M. Decool, Mme Brenier, Mme Louwagie, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Le Mèner, M. Alain Marleix et M. Daubresse:
    Différencier dans la loi les drones construits au moyen de pièces détachées des drones vendus préalablement fabriqués.

    Argumentaire: Les drones construits par des amateurs grâce à l’achat de pièces détachées, qui sortent des circuits traditionnels de distribution, doivent respecter la même réglementation en vol que les drones vendus prêts à l’utilisation.
    Lire l’amendement n°36 dans son intégralité
  • Amendement n°37 présenté par M. Dive, M. Straumann, M. Morel-A-L’Huissier, M. Berrios, M. Myard, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Bénisti, M. Decool, Mme Brenier, M. Tardy, Mme Louwagie, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Le Mèner, M. Alain Marleix et M. Daubresse:
    Instituer un statut de télépilote aéromodéliste qui le différencie du “droniste” hors structure.

    Argumentaire: L’aéromodélisme est un loisir technique de plein air, faisant partie de la famille aéronautique au même titre que le planeur, l’ULM ou l’aviation légère. Le pilotage n’y est pas simplifié comme pour le drone, et le modèle réduit évolue à tout moment dans le champ de vision de pilote ; il présente ainsi moins de risques d’incidents tels que la collision.
    Lire l’amendement n°37 dans son intégralité
  • Amendement n°45 présenté par M. Rousset, Mme Récalde et M. Savary:
    Substituer le seuil de masse de 800 grammes par un kilogramme.

    Argumentaire: L’ajout d’équipements impacte la masse, le centre de gravité et la consommation électrique. Néanmoins, les équipements mentionnés dans l’article 4 à savoir les « dispositifs de signalement électronique et lumineux », demeurent nécessaire au regard des objectifs de la loi et pour circonscrire l’usage de drones dans un cadre sécurisé. En revanche, pour un drone d’une masse faible cela limite son usage car ces modifications amputent l’autonomie de petits drones donc leur utilisation.Le seuil de 800g ne serait pas conforme à ce qui est en cours d’élaboration par la commission européenne (masse de 1kg dans les projets européens) et qui pourrait se traduire par de nouvelles évolutions techniques dès la mise en place de la réglementation européenne voire l’entrave à la mise en concurrence si la France conserve cette limite.
    Lire l’amendement n°45 dans son intégralité

PRINCIPAUX AMENDEMENTS ADOPTES AU SUJET DU RAPPORT n°4042 - 23-27 septembre 2016

Consultez l’ensemble des amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité à l’usage des drones civils sur le site de l’Assemblée nationale: www.assemblee-nationale.fr

Acteurs auditionnés dans le cadre du rapport n°4042 ?

Des responsables acteurs de la filière drones française suivants avaient été auditionné en plus des différentes administrations de l’Etat:

  • Fédération Française d’Aéro Modélisme (FFAM);
  • Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC);
  • Constructeur chinois DJI;
  • Constructeur français Parrot;
  • EDF;
  • Constructeur européen Airbus Defense and Space;
  • Une délégation du Conseil pour les drones civils composée d’une responsable de la DGAC et de deux responsables du groupe Thalès, constructeur du secteur de la défense.

Débat sur les seuils de masse au sujet des drones

Husban X4 en vol
L’intégration d’un seuil de masse (poids du drone dans le langage courant) dans le texte de la loi (articles 1, 2, 4) est considéré par certains professionnels du secteur comme rigide, compte tenu des rapides évolutions technologiques à prévoir. Une majorité de représentants de la filière professionnelle avait demandé que tout seuil de masse soit fixé par des décrets d’application (textes réglementaires administratifs), plus souples et complémentaires à cette loi.

Le seuil unique de 800 g ne correspond pas aux propositions qui ont été faites durant les auditions par l’ensemble des représentants de l’industrie du drone civil et du Conseil pour les Drones Civils. Ces propositions portaient notamment sur un premier seuil de 250 g pour l’enregistrement, et sur un second seuil de 1 kg pour l’intégration de dispositifs de signalement.

Pour certains professionnels, un premier seuil de 250 g pour l’enregistrement pourrait constituer une prise de conscience pour des utilisateurs de drones dont les caractéristiques les éloignent du simple “jouet”.

Un premier seuil de 250 g semblerait faire consensus au niveau de l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA), comme aux USA (FAA) qui ont depuis bientôt un an mis en place ce même seuil. Mais, M. Marian-Jean Marinescu (PPE, RO), vice-président et rapporteur des députés européens (Commission des transports et du tourisme) sur le dossier a précisé: “Les aéronefs sans équipage disposent d’un vaste potentiel…Toutefois, sans la rigueur adéquate, cela pourrait engendrer de graves problèmes de sécurité et de sûreté. L’enregistrement et l’identification sont des exigences de base. Tous les aéronefs sans équipage (drone) dont la masse au décollage dépasse 250 grammes et tous les aéronefs certifiés devraient être enregistrés”. Par conséquent, la prochaine réglementation européenne pourrait donc s’orienter vers un seuil de 250 g pour l’enregistrement et serait donc ensuite transposée en droit national dans l’ensemble des états membres, dont la France.

Rabaisser le seuil d’intégration de dispositifs de signalement électronique et lumineux de 1 kg à 800 g, voir moins, ne suit pas les préconisations du SGDSN dans son rapport d’octobre 2015 qui envisageait un seuil de masse à 1 kg pour l’intégration de ces dispositifs.

Seuil de masse de 800 grammes et miniaturisation des drones

Le Parrot Bebop fut un des tous premiers drones de 500 g avec une autonomie en vol d’une vingtaine de minutes. Il semble que la position de Parrot, constructeur français, ait pesé dans le choix d’un unique seuil de masse de 800 g. Mais depuis, d’autres fabricants de drones se sont lancés dans la course à la miniaturisation.

Aujourd’hui Parrot est confronté à une concurrence accrue des constructeurs asiatiques, sur l’entrée et le milieu de gamme. “La forte saisonnalité des ventes attendue au quatrième trimestre 2016 ne permettra toutefois pas au groupe de dégager une croissance globale sur l’exercice”, prévient Parrot. En Bourse, l’action dégringole de 15,5 %, à 11 euros. Depuis le 1er janvier 2016, sa capitalisation boursière a fondu de 60 %.

Voyons ce que cela donnerait par rapport à un seuil de masse de 800 g, avec des exemples de “drones compacts”, une majorité récemment apparue sur le marché, au 2e et au 3e trimestre 2016:

Archos: 135 gYuneec Breeze: 385 gParrot Bebop 2: 500 gDJI Mavic Pro: 743 gGoPro Karma: 1006 g

  • Archos (fabricant français);
  • Archos Drone;
  • Masse: 135 g;
  • Quadricoptère compact;
  • Caméra HD intégrée (1280 x 720 px);
  • Prix conseillé: 80 € TTC;
  • Plus d’info.

Archos drone

  • Yuneec (fabricant chinois);
  • Yuneec Breeze;
  • Masse: 385 g;
  • Quadricoptère compact;
  • Caméra 4K intégrée;
  • Prix conseillé: 500 € TTC;
  • Plus d’info.

Yuneec breeze

  • Parrot (fabricant français);
  • Parrot Bebop 2;
  • Masse: 500 g;
  • Quadricoptère compact;
  • Caméra 4K intégrée;
  • Prix conseillé: 550 € TTC;
  • Plus d’info.

Parrot Bebop 2

  • DJI (fabricant chinois);
  • DJI Mavic Pro;
  • Masse: 743 g;
  • Quadricoptère compact;
  • Caméra 4K intégrée;
  • Prix conseillé: 1200 € TTC;
  • Plus d’info.

DJI Mavic Pro

  • GoPro (fabricant USA);
  • GoPro Karma;
  • Masse: 1006 g;
  • Quadricoptère compact;
  • Compatible caméras 4K GoPro: Hero 4, Hero 5 Black, Hero 5 Session;
  • Prix conseillé: 869 € TTC (sans caméra) et 1 199 € TTC avec caméra GoPro Hero 5 Black;
  • Plus d’info.

Retour du GoPro Karma après un rappel général
Les drones “Karma” de GoPro, avec caméras d’action Hero5 incluses dans les packages, ont été tous rappelé, avec remboursement et non pas échange à la clef. En novembre 2016, deux semaines environ après le lancement de ce qui devait être l’un des drones les plus attractif du marché, GoPro a vécu des heures sombres. En effet, un problème au niveau du mécanisme de verrouillage de la batterie LiPo entraînait des coupures d’alimentation. En plein vol, cela ne pardonne pas, avec un crash à la clef. Plus de 2000 unités avaient déjà été écoulées aux USA. Sa sortie en France était prévue pour fin octobre/début novembre 2016, mais celle-ci avait été repoussé sans plus de précision. L’échec du lancement de la première version du Karma n’a pas aidé le bilan financier de GoPro à remonter ! En effet, l’action a plongé et 15 % de ses employés ont été licenciés. Lire le communiqué en anglais, de GoPro, du 8 novembre 2016

Au printemps 2017, le retour du drone “Karma” de GoPro est annoncé. Il sera commercialisé en France, après correction de ses erreurs de jeunesse et en tentant de faire oublier les déboires de la fin d’année 2016.

GoPro Karma

La suite du parcours législatif ?

Le texte amendé par l’Assemblée nationale en première lecture, a été renvoyé au Sénat en seconde lecture (première discussion en séance publique le 13 octobre 2016).

La proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils a été adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 13 octobre 2016. De plus, elle a été publiée au Journal Officiel (J.O), le 25 octobre 2016. Lire à ce sujet notre article: “Nouvelle loi drones adoptée en France“.
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Pour aller plus loin:

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Voir notre page Drones et réglementation aérienne en France
Notre article: Vers une immatriculation des drones et un renforcement législatif ?
Proposition de loi n° 3750 (rectifiée) adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
Dossier législatif: Sécurité à l'usage des drones civils sur le site d'Assemblée nationale
Dossier législatif: Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils sur le site du Sénat
Proposition de loi n°504 déposée au Sénat, au format PDF
Notre article: Nouvelle loi drones adoptée en France
RTL: Ce que va dire la première loi sur l'utilisation des drones de loisir
Site du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN)
Site de l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne
Guide DGAC des activités particulières drones (format PDF)
Guide DGAC des drones loisirs (format PDF)
Page réglementation drones sur le site du ministère chargé des transports
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
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A propos de l'auteur:

Denis JEANT
Spécialiste de l'image, auteur, formateur, exploitant et télépilote professionnel de drones.

2 commentaires

  1. Paul Meyerhoff 24 novembre 2016 at 18:27 - Reply

    Bonjour

    Y a t’il une réglementation pour le drone Yuneec Breeze ?
    Et dans qu’elle catégorie ce trouve t’il?
    Merci d’avance

    Paul Meyerhoff

    • Denis JEANT 24 novembre 2016 at 18:46 - Reply

      Bonjour Paul,
      La réglementation s’applique à tous les drones. A cette heure, la nouvelle loi drones prévoit un seuil maxi de 800 g. Par contre, cette partie de la loi n’est pas applicable en l’état (voir cet article), sans publication d’un décret d’application élaboré par l’administration (DGAC qui dépend du ministère chargé des transports) pour fixer le seuil applicable qui ne pourra donc être supérieur à 800 g dans l’esprit de la loi. Le Yuneec Breeze avec ses 385 g, présenté plus haut, comme drone compact, échapperait à l’enregistrement et à la formation, si le seuil fixé restait par décret à 800 g. Si ce dernier passait à 250 g par décret (limite actuelle aux USA), comme le veulent certains fabricants (Parrot par exemple), certaines organisations professionnelles, ou experts proches de l’EASA (Agence européenne de Sécurité Aérienne) ou députés européens, ce ne serait plus le cas…Une directive européenne est à prévoir sur le sujet, suivie ensuite d’une transposition en droit national, dans tous les états membres de l’UE. La décision des instances européennes, conseillées par l’EASA, devrait donc être prépondérante pour la suite…A suivre dans les prochains mois…
      Communiqué de presse du 12 mars 2015, en anglais, sur un embryon de nouveau règlement européen pour les drones sur le site de l’EASA:
      EASA presents new regulatory approach remotely piloted aircraft
      Dans l’attente, il suffit de suivre, dans le cadre des loisirs, la réglementation aérienne actuelle pour les drones loisirs ou aéromodèles (aéromodélisme), qui ne nécessite aucune autorisation jusqu’à 25 Kg pour les drones (aéromodèles) non captifs, avec des limites de puissance (Catégorie A). Elle est résumée en 10 règles principales, par cette vidéo, de la DGAC:

      Usage d'un drone de loisir : les 10 commandements par FranceEcologieEnergie

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