Nouvelles formations télépilotes de drones

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Nouvelles formations télépilotes de drones

05 février 2018 – Date de la dernière modification: 17 avril 2018

Nous vous avions présenté la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils en France. Elle fixait le « cap » et les grandes lignes voulues par le législateur. Certains pans entiers de la loi restaient à définir par des décrets d’application qui devaient la compléter. Deux de ces décrets viennent de paraître pour encadrer la formation des télépilotes professionnels de drones (activités dites particulières). Reste encore un nouvel arrêté à venir afin d’en fixer les modalités et le contenu applicable au 1er juillet 2018. Nous vous proposons à la suite une analyse d’un point de vue pratique.

En introduction, lisez notre précédent article: « Nouvelle loi drones adoptée en France« 
Attention : Informations identifiées (PROJET 2016) à la suite et nouvel arrêté attendu avant 1er juillet 2018 - Mise à jour du 12 février 2018
Un nouvel arrêté relatif à la formation des télépilotes professionnels devrait être prochainement publié pour compléter ces deux décrets.

Sinon, les informations identifiées à la suite: (PROJET 2016) dans des encadrés, sont issues du projet de 2016 de publication de l’arrêté attendu avant le 1er juillet 2018, qui défini notamment le programme du futur examen théorique drone et de la future formation pratique. Il s’agissait donc bien d’un projet et de la vision de l’administration centrale (DGAC) en 2016, sur le sujet. Celle-ci a pu évoluer depuis. Mais même sans être dans les « secrets des dieux de l’aéronautique »,  je pense que les modalités ainsi que les programmes tant théorique que pratique devraient peu évoluer. Par contre, seule la publication du prochain arrêté devrait nous le dire.

Ce dernier devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2018, en même temps que les nouveaux examens de télépilotes professionnels de drones. Il devrait également préciser les documents dont devra disposer le télépilote professionnel au cours d’une mission de survols, sur le terrain. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant sur cette même page.

Formations des télépilotes professionnels: dans quels cas se former ?

Dès lors que vous souhaitez pratiquer la prise de vues aériennes comme activité régulière, diffuser vos images en dehors d’un cercle strictement privé (famille, amis) ou/et réaliser une exploitation commerciale directe ou indirecte, quel que soit le vecteur aérien utilisé (drone, ULM, hélico, avion) vous devez être pilote ou télépilote professionnel déclaré à la DGAC.

Il s’agit d’activités particulières et constitue donc une profession réglementée qui nécessite d’être formés, déclarés à la DGAC, d’avoir une assurance en responsabilité civile (RC) professionnelle aérienne, à hauteur, au minimum d’un million d’euros pour les drones, pour garantir les risques en cas de sinistre. Une majorité des exploitants exerce aujourd’hui sous la forme de TPE (dont micro-entrepreneur) ou de PME.

Pour aller plus loin, lisez notre précédent article: « Prises de vues aériennes, réglementation en France ?« 

En effet, la prise de vues aériennes dans le cadre d’une pratique de loisir en drone (aéromodélisme), comme d’ailleurs avec d’autres vecteurs aériens (avion, ulm, hélico…) repose sur une exception relative à la prise de vues aériennes et aux déclarations professionnelles:

L’article D133-10 du code français de l’aviation civile prévoit: « Est dispensée de la déclaration mentionnée au septième alinéa, la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs .., au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues.« 

Qui peut ou pourra être formateur de télépilotes professionnels ?

Le principe restera le même qu’aujourd’hui. L’exploitant d’aéronefs télépilotés sans personne à bord (drones) devra être déclaré à la DGAC comme pratiquant des formations et son Manuel d’Activités Particulières (MAP) devra prévoir les dites formations. De plus, son assurance RC aérienne professionnelle doit également couvrir ses activités de formation. Contrairement à ce que peuvent penser certains à tors, il ne faut pas avoir réussi le niveau d’examen théorique d’instructeur ULM (IULM) pour pouvoir enseigner les formations professionnelles en drones. Ce niveau théorique ne constitue qu’un des prérequis pour devenir instructeur ULM. En effet, lors de l’examen théorique aéronautique commun, si vous avez au moins 75% de réponses bonnes, vous obtenez le certificat d’aptitude ULM. De plus, si vous avez au moins 90 %, vous avez acquis le certificat d’aptitude instructeur ULM (IULM). Pour réaliser des formations en drones, il suffit tout simplement d’être télépilote déclaré à la DGAC et d’être déclaré à la DGAC par l’exploitant, comme formateur.

Vous souhaitez devenir télépilote professionnel avant le 1er juillet 2018 ?

Vous souhaitez devenir télépilote professionnel après le 1er juillet 2018 ?

Après le 1er juillet 2018, le décret et l’arrêté qui va prochainement sortir s’appliqueront pleinement. Vous devrez donc suivre l’ensemble du nouveau futur cursus de formation comprenant l’examen théorique spécifique drones organisé dans un centre d’examens par la DGAC et une formation pratique obligatoire dans un centre de formation, avec délivrance d’une attestation de suivi de formation. L’ensemble donnera lieu à la délivrance par la DSAC d’une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote, le « sésame administratif » indispensable pour pouvoir travailler légalement comme télépilote professionnel de drones (activités particulières) en France.

(PROJET 2016) de futur arrêté et exercice des fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios S1-S2-S3 (donc non définitif) - Mise à jour du 12 février 2018

Quelle sera la nouvelle formation théorique des télépilotes professionnels ?

Les candidats devront se préparer à un examen théorique spécifique aux drones et organisé dans un centre d’examens, par la DGAC. Ce dernier devrait remplacer l’actuel examen théorique ULM. L’article D. 136-3 du nouveau décret n°2018-67 du 2 février 2018 précise qu’il devrait porter sur:

  • la réglementation relative à l’utilisation de l’espace aérien, aux conditions d’emploi des aéronefs circulant sans personne à bord;
  • le respect de la vie privée;
  • la sensibilisation des dangers liés à leur utilisation et aux sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation applicable;
  • les éléments relatifs à la connaissance générale de l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord, leurs performances;
  • les principes du vol, la préparation du vol, la météorologie et ses effets sur la conduite du vol, la navigation et la radio navigation.

A ce jour, on ne connait que les grandes lignes et le projet ci-dessous qui n’est pas définitif tant que l’arrêté n’est pas publié. Ce dernier devrait être en application à partir du 1er juillet 2018.

Programme détaillé des connaissances théoriques de l'examen de télépilote de drone civil - Mise à jour au 16 avril 2018

Quelle sera la nouvelle formation pratique des télépilotes professionnels ?

Les candidats devront se former dans un centre de formation qui proposera une formation conforme au programme. L’article D. 136-3 du nouveau décret n°2018-67 du 2 février 2018 mentionne qu’il devrait porter sur la préparation du vol et de l’aéronef ainsi que sur la gestion du vol en situation normale et en situation dégradée. A l’issue de la formation pratique, si le stagiaire répond aux critères de formation, une attestation de suivi de formation lui sera délivrée par l’exploitant responsable de la formation.

A ce jour, on ne connait que les grandes lignes et le projet ci-dessous qui n’est pas définitif tant que l’arrêté n’est pas publié. Par contre, les centres de formation devront mettre à jour leur Manuel d’Activités Particulières (MAP) qui devra être conforme au nouveau programme définit par le prochain arrêté à paraître. Ce dernier devrait être en application à partir du 1er juillet 2018.

(PROJET 2016) de la future formation pratique relative aux scénarios opérationnels S1-S2-S3 (donc non définitif) - Mise à jour du 12 février 2018

Qu’en est-il pour les télépilotes professionnels déjà déclarés  ?

L’article 2 du nouveau décret n°2018-67 du 2 février 2018 précise:

« Les télépilotes qui ne détiennent pas d’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilotes à la date de l’entrée en vigueur de l’arrêté mentionné à l’article D. 136-4 du code de l’aviation civile dont la publication intervient au plus tard le 1er juillet 2018 sont autorisés à exercer jusqu’au 1er juillet 2019 les fonctions de télépilotes d’un aéronef civil circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir s’ils satisfont aux conditions définies au premier alinéa de l’article D. 136-2-2 du code de l’aviation civile ».

Les dispositions de cet article 2 sont applicables également en dehors de la France métropolitaine, en Polynésie française, dans les Iles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Pour les opérateurs étrangers d’autres Etats membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), les modalités d’exercice avec des équivalences partielles ou complètes seront définies dans un futur arrêté du ministre en charge de l’aviation civile

En effet, l’article D. 136-5. du nouveau décret n°2018-67 du 2 février 2018 précise: « Le ministre chargé de l’aviation civile fixe par arrêté les formations et qualifications reconnues comme équivalentes à celles mentionnées à l’article D. 136-2, ainsi que les conditions dans lesquelles les titres, les connaissances, l’expérience et les aptitudes acquises sont prises en compte pour satisfaire à la formation mentionnée à l’article L. 6214-2 du code des transports.
« Les conditions dans lesquelles sont reconnues, pour l’accès aux fonctions de télépilote, les qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs autres Etats membres de l’Union européenne ou Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) et qui permettent aux titulaires de ces qualifications d’y exercer les mêmes fonctions, sont précisées par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile ».

Une exception à la nouvelle formation des télépilotes professionnels ?

En effet, l’article D. 136-2-1 précise que: « Par dérogation aux dispositions de l’article D. 136-2, la détention du certificat d’aptitude théorique de télépilote n’est pas obligatoire pour l’utilisation d’un aéronef civil circulant sans personne à bord dans le cadre d’un scénario opérationnel à moindre risque défini par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile. »

Il s’agit probablement du « scénario 0 » ou S0, qui « revient sur le tapis » après un accueil mitigé par un certain nombre d’organisations professionnelles. En effet, certains grands groupes industriels ou des services qui développent leurs marchés dans les domaines de l’agriculture ou du BTP, opérateurs de réseaux énergie ou transport ferroviaire, ou dans l’immobilier trouvent semble-il trop contraignant la réglementation actuelle. Ils souhaiteraient s’en affranchir pour pouvoir survoler un champ ou un chantier BTP, ou leurs réseaux, sans devoir passer l’examen théorique spécifique drones. Ce scénario S0 était à l’étude en 2016 du groupe de travail GT6 du Conseil pour les drones civils (CDC), et présenté au 4e comité exécutif (COMEX) du 20 janvier 2017.

Dans ce projet proposé, le drone de moins de 2 kg (ou énergie totale à l’impact de moins de 69 J) avait été présenté plus proche d’un outil industriel, malgré ses apparences. Il était proposé par les porteurs du projet qu’il vole à moins de 50 mètres sol ou obstacle, à une distance horizontale de 200 mètres (S0A: BTP, industrie) et 500 mètres (S0B: agriculture) de son télépilote, dans les limites du site industriel, chantier, carrière ou du champ. Il serait également équipé d’une limitation de son volume d’évolution selon le principe de la géolimitation (geocaging ou geofencing) qui existe déjà sur une majorité des drones en circulation. Pour finir, il serait uniquement réalisé au sein de l’entreprise, en compte propre et non pas sous la forme de prestations externes pour des clients. Il était aussi précisé par les acteurs liés au secteur de l’agriculture que Limagrain aurait fait part de son intérêt pour ce projet de nouveau scénario S0.

Deux nouveaux décrets d'application de la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
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Nouveau décret n°2018-66 du 2 février 2018 relatif aux décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Nouveau décret n°2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Article D. 133-10 du code français de l'aviation civile sur l'enregistrement d'images ou de données dans le champ du spectre visible ou non, au-dessus du territoire français
Arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D. 133-10 du code français de l'aviation civile
Téléchargez le nouvel arrêté du 27 octobre 2017 et son annexe au format PDF
Guide DGAC des activités particulières drones version 9 août 2016 (format PDF)
Les nouveaux formulaires de déclarations de vols en zones peuplées (Scénario S3)
Page démarches et formulaires liés aux activités particulières (travail aérien avec drones) sur le site du ministère chargé des transports
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Vers une immatriculation des drones et un renforcement législatif ?
Guide DGAC des drones loisirs version 22 décembre 2015 (format PDF)
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
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Spécialiste de l'image, auteur, formateur, exploitant et télépilote professionnel de drones.

17 commentaires

  1. Caiman 12 février 2018 à 21:47 - Répondre

    Bonsoir, je ne comprends pas un point. Si je passe mon théorique Ulm et m’autoforme (pratique) cela ne sera plus valable à partir de juillet 2018 ( du moins la partie pratique ) ?

     » …et la formation pratique drones obligatoire, comme si vous n’aviez rien fait au préalable. »

    • Denis JEANT 12 février 2018 à 21:58 - Répondre

      Bonsoir Luc,
      Si cela pourra être valable à condition d’avoir l’accusé de réception de déclaration comme exploitant à la DGAC, avant le 1er juillet 2018. Si ce n’est pas le cas, vous devrez vous former selon la nouvelle formule du cursus, plus contraignant. Il vous reste encore plus de 4 mois pour bénéficier de l’actuelle modalité de formation et pour vous déclarer via https://monespacedrone.dsac.aviation-civile.gouv.fr ou votre DSAC territorialement compétente.

      • Philippe CHEVRETE 13 février 2018 à 10:43 - Répondre

        Oui c’est une solution, mais en se déclarant exploitant, il ne faut pas oublier d’avoir rédigé tout le nécessaire, avoir ces multi en règles, les assurances etc…

        • Denis JEANT 13 février 2018 à 15:08 - Répondre

          Bonjour Philippe,
          Merci pour le commentaire.
          Bien évidemment pour cela il faut avoir le théorique ULM et MAP, DNC, assurance RC professionnelle aérienne…et drones en règle…et déclarés.
          La présentation d’infos issues du projet de 2016, permet de voir à l’époque ce qui avait été décidé. A ce sujet, les programmes et les modalités de l’époque devrait peu évoluer à mon avis…On verra à la suite de la publication de l’arrêté à paraître…Bonne journée.

  2. DUFY Michel 8 février 2018 à 15:49 - Répondre

    Bonjour,

    Vous interprétez ces nouveaux arrêtés comme si vous en étiez l’auteur…

    D’où tenez vous ces informations ?

    Avez-vous été consulté pour l’établissement de ces nouveaux arrêtés ?

    Michel DUFY
    Secrétaire Général UNEPAT

    • Denis JEANT 8 février 2018 à 15:58 - Répondre

      Bonjour,
      Je suppose que vous voulez parler des deux nouveaux décrets d’application publiés récemment. En effet, l’arrêté, lui, est attendu avant l’été.
      Non, en aucun cas. Mon travail proposé plus haut a un but d’information et de pédagogie.
      J’ai juste fait une lecture attentive des textes. Et pour les points qui n’étaient pas clairs pour moi, j’ai demandé des précisions à la DGAC sur le sujet. Et j’ai obtenu une réponse et des éclaircissements. C’était plus particulièrement le cas pour la nouvelle attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote dont le rôle n’était pas clair pour moi, à la lecture des textes.
      Pour le « scénario 0 » (S0), il s’agit de l’exploitation de documents rendus public et qui étaient téléchargeables en ligne, à l’issue du 4e comité exécutif (COMEX) du CDC du 20 janvier 2017. Je n’y avais pas assisté faute de disponibilité à cette date. Les professionnels y étaient conviés, comme les journalistes. A l’époque, il avait été même possible de suivre les discussions en visioconférence, en ligne, en direct et même de revoir la vidéo, en différé, pendant quelques semaines. Ce que j’avais fait pour me tenir informé.

      Mais comme je le précise plus bas dans un échange, en commentaire, je ne suis pas dans le secret des dieux de l’aéronautique 😉 J’ai également mes propres limites, je peux également me tromper sur certains points, comme tout un chacun, malgré une étude approfondie et une réponse par la DGAC à certaines de mes interrogations. Si vous avez plus d’informations sur le sujet ou/et si vous relevez certaines erreurs, n’hésitez surtout pas à nous en faire profiter.
      A mon avis, tout cela sera beaucoup plus limpide pour tout le monde, à la sortie du prochain arrêté qui doit compléter les deux présents décrets.

  3. Marc 8 février 2018 à 14:38 - Répondre

    Bonjour,

    j’ai beau lire et relire, tout cela reste assez flou pour moi.

    Je suis déclaré Télépilote professionnel depuis 2016 – sur mon MAP et la DGAC je suis déclaré pour les scénarios S1 S2 & S3 + Formation (même si je n’ai jamais pratiqué la formation).
    Je suis titulaire du brevet de pilote ULM

    Devrais-je avant le 1er Juillet 2019 Suivre une formation Pratique ? si oui, ceci me semble être une aberration qui risque de plus avoir un coût difficilement acceptable pour une petite entreprise.

    J’attends donc une réponse claire sur ces questions.

    En tous cas, merci pour cet article.

    • Denis JEANT 8 février 2018 à 14:52 - Répondre

      Bonjour Marc,
      Désolé, mais je ne suis pas dans le secret des dieux de l’aéronautique et je ne pourrais donc pas vous donner plus de détails sur les modalités de délivrance et d’équivalence de la fameuse et nouvelle attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote pro délivrée par les DSAC à partir du 1er juillet 2018. Cela n’est pas connu aujourd’hui, comme d’ailleurs le programme détaillé de la nouvelle formation. En effet, ces informations sont à paraître, avant l’été 2018, dans un nouvel arrêté.

      Non, vous n’aurez aucune formation à suivre, à moins par exemple de vouloir opérer dans un nouveau scénario comme le S4 pour lequel vous n’êtes pas déclaré. Sinon, vous pourrez toujours opérer légalement, comme aujourd’hui, sans la fameuse attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote jusqu’au 1er juillet 2019, pendant la période transitoire d’un an, contrairement aux nouveaux venus comme télépilotes pro déclarés à la DGAC après le 1er juillet 2018. Par contre, il faudra bien penser à demander par équivalence, à votre DSAC, la nouvelle attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote, avant le 1er juillet 2019. Sinon vous perdriez toutes vos prérogatives actuelles et devriez donc vous former selon la nouvelle formation, en repartant de zéro: nouvel examen théorique spécifique drones organisé par la DGAC + nouvelle formation pratique obligatoire….

      Après la période transitoire d’un an (à partir du 1er juillet 2019), de manière générale, la nouvelle attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote délivrée par les DSAC sera le seul document officiel reconnu, à priori, pour travailler légalement, en France afin de réaliser des captations aériennes en drones, dans le cadre des activités particulières. A voir aussi d’éventuelles exceptions possibles, comme par exemple pour les opérateurs professionnels étrangers ou autres, à paraître dans le prochain arrêté attendu.

      Est-ce que c’est plus clair pour vous ?

      • Marc 8 février 2018 à 16:18 - Répondre

        Merci pour votre réponse qui effectivement est très claire et détaillée.

        • Denis JEANT 8 février 2018 à 16:24 - Répondre

          OK. Merci pour votre retour sur le sujet 😉 Et ravi que cela réponde à votre interrogation.

  4. Sophie 7 février 2018 à 21:19 - Répondre

    Bonsoir
    Comme pilote déclaré avec un numéro ED à la DGAC et avec un théorique ULM, il faut faire quoi ?

    • Denis JEANT 7 février 2018 à 21:21 - Répondre

      Bonsoir Sophie,
      Comme expliqué plus haut, Vous devrez obtenir une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote de votre DSAC avant le 1er juillet 2019, vraisemblablement par équivalence (modalités publiées dans le prochain arrêté à venir avant l’été). Sinon, pendant une période transitoire d’un an du 1er juillet 2018 au 1er juillet 2019, vous pourrez continuer à exercer sans la fameuse attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote que tous les nouveaux venus en formation drones pro devront avoir à partir du 1er juillet 2018 pour exercer. Cette dernière sera délivrée aux nouveaux venus après les réussites du nouvel examen théorique drone et de la formation pratique obligatoire. Pour finir, après le 1er juillet 2018, pour les scénarii de vols pour lesquels vous n’opérez pas déjà comme exploitante déclarée avec un numéro ED, vous devrez faire des formations pratiques complémentaires obligatoires.

  5. Philippe CHEVRETE 7 février 2018 à 10:21 - Répondre

    Bonjour Denis,
    C’est plus clair comme cela !
    D’après ce que j’ai compris, ceux n’ayant pas d’attestation d’aptitude au 1 juillet 2018 pourront exploiter jusqu’en 2019 et formation obligatoire par la suite.
    Intéressant aussi de voir ce qu’ils vont sortir ou non pour une utilisation pour compte propre.

    • Denis JEANT 7 février 2018 à 10:39 - Répondre

      Bonjour Philippe,
      Oui, à suivre..Le prochain arrêté qui va définir le contenu, les modalités et qui devrait paraître avant le 1 juillet 2018 sera particulièrement important et attendu…

      • Philippe Chevrete 9 février 2018 à 22:41 - Répondre

        Bonsoir Denis

        Juste pour revenir sur ce scénario « S0″…
        Une fois de plus je pense qu’il s’agit de lobbying de la part de grande entreprise. Ce scénario serait en contradiction avec les nouvelles réglementations.
        Un particulier qui aura de belles machines sera « bridé » dans l’utilisation tout en respectant la réglementation, un exploitant devra montrer « patte blanche » pour pouvoir travailler et une entreprise qui exercera pour compte propre se verra affranchie de tout ou partie de ces règles essentielles.
        Que l’on soit un particulier, un exploitant, une grande entreprise, les règles devraient être les mêmes. La sécurité est l’affaire de tous !

        • Denis JEANT 9 février 2018 à 23:41 - Répondre

          Bonsoir Philippe,

          Il faudrait être naïf pour croire que le secteur des drones civils, que cela soit au niveau de la France ou de l’Europe, serait épargné de l’influence de lobbyistes, comme cela peut également exister dans d’autres secteurs industriels ou commerciaux.

          Sinon, ce devrait être un des rôles régaliens de l’Etat que de constituer un « garde fou », afin de garantir un minimum la sécurité des citoyens, mais également de ne pas privilégier des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général d’un secteur d’activité.

          Il faut aussi voir ce que recouvre plus précisément ce concept de « scénario opérationnel à moindre risque ». En effet, sera-t-il à l’image du « scénario 0 » (S0) comme présenté lors du 4e comité exécutif (COMEX) du CDC du 20 janvier 2017 ? Dans la négative, quel en est son nouveau contour et contenu ? C’est tout l’enjeu de la publication du prochain arrêté qui devrait le définir.

          A ce sujet, j’espère que les acteurs professionnels du secteur et plus particulièrement les petits et moyens opérateurs (TPE et PME), qui représentent l’immense majorité aujourd’hui des exploitants déclarés à la DGAC, seront associés aux arbitrages, sur la définition de ce nouveau « scénario à minima », avant la publication du prochain arrêté. Peut aussi se poser la question de l’inégalité de traitement, en terme de contraintes réglementaires au quotidien sur le terrain et le risque à terme, d’extension du « en compte propre » à celui de prestations pour d’autres, en faussant le jeu de la concurrence. Pour terminer, effectivement, la sécurité est toujours l’affaire de tous.

  6. Jacques 6 février 2018 à 22:31 - Répondre

    Bonsoir,
    Merci pour ce décryptage ou traduction, en terre inconnue. A ce demander si les textes sont conçus pour ceux qui les font ou pour les autres.
    Jargon administratif parfois incompréhensible, malgré un fumeux comité d’orientation pour la Simplification du Langage Administratif !
    https://www.fonction-publique.gouv.fr/archives/home20020121/lactualite/cosla/4Enseignements.htm
    A se demander à quoi ils servent ?

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