Nouvelle loi drones adoptée en France

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Nouvelle loi drones adoptée en France

28 octobre 2016 – Date de la dernière modification: 13 janvier 2018

loi drones JONous vous avions présenté une nouvelle proposition de loi visant à encadrer plus strictement l’usage des drones de loisir (aéromodélisme) en France, avec notamment un projet d’immatriculation.

En introduction, nous vous renvoyons à la lecture de nos deux précédents articles:

La proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils a été adoptée, sans modification, en 2e lecture par le Sénat le 13 octobre 2016.
De plus, elle a été publiée au Journal Officiel (J.O), le 25 octobre 2016:
loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (NOR: DEVX1614320L).

L’article 6 de la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils prévoit que ses dispositions sont applicables, en plus des départements français (Mayotte compris), aux collectivités et territoires d’outre-mer suivants:

  • Polynésie française;
  • Nouvelle-Calédonie;
  • Wallis-et-Futuna;
  • Terres australes et antarctiques françaises.

Voir la vidéo en ligne de la discussion en séance publique sur « Sécurité de l’usage des drones civils » à l’Assemblée nationale, le mardi 27 septembre 2016 sur videos.assemblee-nationale.fr. La vidéo proposée ci-dessous est un extrait.

Nous vous proposons de faire une synthèse à la suite des mesures déjà applicables et de celles à venir.

Ajout d’une définition juridique du télépilote dans le code des transports

Denis JEANT, exploitant et télépilote de drone en pleine action – Photo Audrey LE GAL
Art. L. 6214-1 du code des transports:
« Le télépilote est la personne qui contrôle manuellement les évolutions d’un aéronef circulant sans personne à bord (drone) ou, dans le cas d’un vol automatique, la personne qui est en mesure à tout moment d’intervenir sur sa trajectoire ou, dans le cas d’un vol autonome, la personne qui détermine directement la trajectoire ou les points de passage de cet aéronef. »
Le télépilote d’un drone est assimilé à un pilote d’aéronef.

Sanctions déjà applicables en cas de survol d’une zone du territoire interdite

tricastin

Centrale nucléaire du Tricastin

L’article 5 de la loi prévoit des sanctions en cas de survol d’une zone du territoire interdite, pour des raisons d’ordre militaire ou de sécurité publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. L’emplacement et l’étendue des zones interdites sont définis par l’autorité administrative.
Ces dispositions sont déjà directement applicables.

Exemples de sites sensibles et interdits de survol:

  • Centrales nucléaires;
  • Installations militaires classées et confidentielles;
  • Sites industriels sensibles classés Seveso;
  • Prisons et tout établissement pénitentiaire;
  • Domaines présidentiels: château de Rambouillet, Fort de Bregançon, domaine de la Lanterne à Versailles…;
  • Sites privés dans lesquels peuvent séjourner ponctuellement des personnalités considérées comme « sensibles ». Parfois, elles sont ignorées du demandeur. Seuls les autorités préfectorales et de la police nationale ou de la gendarmerie nationale en ont connaissance…

Leurs survols est interdit ou soumis à autorisation préalable pour les professionnels (Article D133-10 du code de l’aviation civile et arrêté d’application du 27 juillet 2005).

A l’article 5, les sanctions maximales prévues (Art. L. 6232-12 du code des transports) pour les contrevenants sont:

  • 6 mois de prison et 15 000 € d’amende, en cas de survol par maladresse ou négligence;
  • 1 an de prison et 45 000 € d’amende, si le survol est intentionnel.
  • En cas de mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du code pénal) ou/et en plus des sanctions mentionnées plus haut, le contrevenant encourt également la confiscation du drone qui a servi à commettre l’infraction (Art. L. 6232-13 du code des transports).

Des décrets d’application qui restent à paraître

La loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils fixe le « cap » et les grandes lignes voulues par le législateur. Certains pans entiers de la loi restent à définir par des décrets d’application qui doivent la compléter. Tant que des décrets prévus par les différents articles de la loi n’ont pas été publiés, ces derniers ne sont pas applicables en l’état. En effet, ce sont les décrets à venir qui vont donner une bonne partie de sa substance et de sa portée à cette loi. Donc, à suivre de près…

Immatriculation et enregistrement des drones à venir

Les drones, dont la masse (poids dans le langage courant) ne dépasse pas 25 kg, peuvent circuler sans immatriculation (à ne pas confondre avec enregistrement). En effet, un drone immatriculé dispose d’un numéro d’identification, comme pour une voiture avec sa plaque d’immatriculation ou comme un aéronef habité, en plus d’être enregistré auprès des autorités (DGAC). Par contre, les drones au dessus du seuil de masse inférieur ou égal à 800 grammes (reste à définir) doivent être enregistrés par voie électronique (voir en 1. plus bas, dans « Aspects réglementaires qui restent à définir« ). Mais, M. Marian-Jean Marinescu (PPE, RO), vice-président et rapporteur des députés européens (Commission des transports et du tourisme) sur le dossier a précisé: « Les aéronefs sans équipage disposent d’un vaste potentiel…Toutefois, sans la rigueur adéquate, cela pourrait engendrer de graves problèmes de sécurité et de sûreté. L’enregistrement et l’identification sont des exigences de base. Tous les aéronefs sans équipage (drone) dont la masse au décollage dépasse 250 grammes et tous les aéronefs certifiés devraient être enregistrés ». Par conséquent, la prochaine réglementation européenne pourrait donc s’orienter vers un seuil de 250 g pour l’enregistrement et serait donc ensuite transposée en droit national dans l’ensemble des états membres, dont la France. La Commission européenne serait chargée de définir les conditions spécifiques pour les diverses limites (par exemple, l’altitude, l’exploitation dans des zones géographiques particulières comme les centrales nucléaires ou électriques, les sites industriels, les aérodromes, etc.) et les exigences pour les équipements supplémentaires (tels que la communication de la position, les restrictions dans les zones critiques, l’évitement de collision).

Entrée en vigueur pour les dispositifs de sécurité

Mini tracker GPS équipé d'une carte microSIM pour la télétransmission de données

Mini tracker GPS équipé d’une carte microSIM pour la télétransmission de données

Pour les dispositifs de sécurité obligatoires (dispositifs de limitation de capacités, de signalements sonore, lumineux, électronique ou numérique) qui doivent équiper les drones au dessus du seuil de masse inférieur ou égal à 800 grammes (reste à définir), le législateur prévoit dans la loi, une entrée en vigueur au 1er juillet 2018, voir à compter du 1er janvier 2019, pour les appareils enregistrés avant le 1er juillet 2018. De plus, les drones enregistrés avant le 1er juillet 2018 seront dispensés de dispositif de signalement sonore.

Ces dates d’entrées en vigueur ont pour objectif de laisser le temps aux fabricants de trouver des solutions techniques et de les mettre en oeuvre pour les nouveaux modèles qui seront mis sur le marché. Pour les drones vendus avant le 1er juillet 2018 et qui dépassent le seuil de masse (reste à définir), des dispositifs additionnels devraient être vendus pour les mettre en conformité.

Les dispositifs de limitation de capacités des drones existent déjà sur une majorité des modèles du marché de 1 à 2 kg ou plus. Il s’agit de pouvoir régler la distance horizontale et hauteur limites de vol. Même chose, pour le signalement lumineux. Par contre, les caractéristiques attendues de ces futurs dispositifs ne sont pas encore connues et définies.

Lire en complément plus bas:

1. Seuil de masse et enregistrement des drones - Article 1
2. Notices fabricants, importateurs ou occasions - Article 3
3. Seuil de masse des drones et dispositifs de sécurité - Article 4
4. Formation aéromodélisme (loisir et compétitions) - Article 2
5. Survol hors vue du télépilote professionnel - Article 2
Consultez et téléchargez la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 (J.O. du 25 octobre 2016), au format PDF
Loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (NOR: DEVX1614320L)

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Sources et pour aller plus loin:

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Voir notre page Drones et réglementation aérienne en France
Notre article: Vers une immatriculation des drones et un renforcement législatif ?
Notre article: Modifications du projet de loi drones en France
Le code des transports français sur Legifrance.gouv.fr
Loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 (J.O. du 25 octobre 2016), relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
Dossier législatif: Sécurité à l'usage des drones civils sur le site d'Assemblée nationale
Dossier législatif: Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils sur le site du Sénat
RTL: Ce que va dire la première loi sur l'utilisation des drones de loisir
Site de l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne
Information du parlement européen du 11 novembre 2016: Drones, vers une mise à jour des règles européennes sur la sécurité aérienne
Guide DGAC des activités particulières drones (format PDF)
Guide DGAC des drones loisirs (format PDF)
Page réglementation drones sur le site du ministère chargé des transports
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

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A propos de l'auteur:

Journaliste (carte de presse n° 118730) spécialiste de l'image, auteur, formateur, exploitant et télépilote professionnel de drones.

9 commentaires

  1. Claude 30 décembre 2017 à 15:32 - Répondre

    Bonjour,
    Très bonne présentation, je ne comprendrai jamais les politiques qui écrivent des lois sans maitriser leur sujet avec un minimum de connaissances.
    Le seuil de 800 grammes a t’il été déterminé pour Parrot ou pour la sécurité?
    J’ai commencé il y a quelques années avec un drone Walkera QRX 350, j’ai acquis un DJI Phantom 3 SE en 2017, la sécurité et la pratique n’ont plus rien à voir, c’est un d’enfant maintenant de faire voler un drone de cette gamme de poids (1,200 Kg).
    Le danger est beaucoup plus important pour les drones jouets qui volent en intérieur le plus souvent et n’ont aucune sécurité, offert comme cadeau de Noël à des enfants par des parents inconscients.
    Pour nous, l’application des 10 commandements est déjà une excellente base qui doit être respectée à la lettre pour éviter les textes débiles de nos parlementaires et sénateurs.
    Joyeuse année 2018

    • Denis JEANT 30 décembre 2017 à 17:23 - Répondre

      Bonjour Claude,
      Merci pour vos commentaire et encouragements.
      Pour le seuil de 800 grammes fixé par le législateur, il n’est qu’une valeur haute, qui n’est pas définitive et qui pourrait bien baisser (par exemple à 250 grammes) dans quelques semaines, suite à la publication du futur décret d’application de la loi du 24 octobre 2016, par l’administration centrale (DGAC).

      Sinon, je ne partage que partiellement votre point de vue en ce qui concerne les microdrones qui constituent, à mon sens, un excellent moyen d’apprentissage et d’entraînement au télépilotage, en intérieur, avant de passer sur des drones plus gros, en extérieur, même pour de futurs professionnels. Leur risque est limité, à condition que l’environnement intérieur soit aménagé, qu’ils soient utilisés à partir de 12 à 14 ans, que les débuts soient accompagnés par un adulte qui conseille et donne des limites.
      Voir à ce sujet mes deux articles:

      Pour des drones de 1,2 kg ou plus, on n’est pas à l’abri du fameux « fly away », certaines précautions sont à adopter pour limiter les risques et une formation au télépilotage est conseillée pour savoir y faire face. Pour finir, s’insérer dans l’espace aérien sans mettre en danger les aéronefs habités (avions, hélicos, ulm…) demande des connaissances pratiques (savoir lire une carte aéro, un NOTAM, SUPAIR, activation du réseau très basse altitude défense (RTBA) et autres informations aéronautiques …), les zones interdites de survol et/ou de captation aérienne…, que bon nombre d’utilisateurs loisirs ne maîtrisent pas aujourd’hui, faute de formation. Comme je l’ai précisé dans mon article: No Fly zones et géolimitation des drones ?, à mon avis les No Fly Zones (NFZ) déresponsabilisent, sont perfectibles et ne peuvent remplacer une petite formation adaptée.

      A mon avis, le législateur a trop tardé pour encadrer la pratique de loisir des drones, avec une formation à minima. Aujourd’hui, un bon nombre qui pratiquait sans trop se soucier des aspects réglementaires et de sécurité, découvre pour 2018, de nouvelles contraintes, ce qui est frustrant, après avoir volé en toute liberté. De même, il est rare que les revendeurs avertissent les futurs utilisateurs, des interdictions de survol en drones à proximité de chez eux. Il est également frustrant de découvrir après achat, qu’il faille faire au moins 50 km en voiture, pour pouvoir voler, sans enfreindre la réglementation aérienne.
      Joyeuses fêtes de fin d’année, bons vols, mes meilleurs voeux pour la nouvelle année et au plaisir de vous retrouver en 2018…

  2. Denis JEANT 28 novembre 2016 à 21:26 - Répondre

    Bonjour Lucas,
    Il y a plusieurs questions. Je vais tenter d’être compréhensible malgré la complexité du sujet.
    Aujourd’hui, il suffit de respecter certaines règles de sécurité dans le cadre de ses loisirs qui sont résumées dans ce document PDF, dont 10 principales règles: http://aerophoto-drones.bzh/wp-content/uploads/2016/02/Guide_Aeromodlisme_v1-0.pdf
    Ces 10 principales règles à respecter sont résumées dans cette vidéo:

    Le survol en agglomération avec drone est interdit hormis sur un terrain privé et sans risque que le drone puisse en sortir…L’idéal pour débuter serait de bénéficier de l’expérience de personnes plus expérimentées, par exemple, en adhérant et en pratiquant dans un club de la FFAA, sur des terrains d’aéromodélisme agréés:
    http://www.ffam.asso.fr/fr/pratiquer-l-aeromodelisme/trouver-un-club-pres-de-chez-vous.html
    Adhérer à un club permet aussi de bénéficier d’une assurance incluse avec la licence pour être couvert en cas de dommage pouvant être causé à autrui, par un drone:
    http://aerophoto-drones.bzh/2016/04/15/assurances-des-drones-loisirs-et-professionnels/
    Sinon, un champ bien dégagé et loin des routes et des habitations est à mon sens préférable à une foret avec des arbres. De plus, à mon avis, il serait préférable de débuter pour apprendre les bases du pilotage sur un microdrone de type Husban X4 (50 à 90 euros) ou autre et de passer plus tard, dans un deuxième temps sur un drone plus gros comme un dji phantom 3: http://aerophoto-drones.bzh/2016/04/05/drone-pour-debuter-et-s-entrainer/
    Un microdrone de 40 à 60 g échappera vraisemblablement, dans le futur à: enregistrement/formation/dispositifs de sécurité et peut être utilisé facilement et plus souvent dans son salon (ou grande pièce dégagée) tous les jours ou jardin sans vent. Cela sera d’autant plus facile de passer sur un dji phantom 3 après avoir bien maîtrisé un microdrone en modes débutant et expert. De plus, il résiste bien aux crashs, contrairement à un dji phantom 3. Avec un drone dji phantom 3 d’un peu plus de 1,2 kg, en cas de crash d’une hauteur de 50 mètres suite à une erreur de pilotage et c’est de la casse assurée. Cela peut arriver assez facilement quand on débute.
    Dans le futur, avec la nouvelle loi quand elle sera appliquée complètement, un dji phantom 3 (1,216 à 1,280 kg selon la version) nécessitera d’être enregistré sur un site web dédié pour l’identifier. Il sera aussi nécessaire de passer une formation avec test sous forme de QCM pour pouvoir pratiquer. Pour le reste, il sera obligatoire que le dji phantom 3 soit équipé de dispositifs de sécurité avant le 1er janvier 2019 (si son enregistrement en ligne a été réalisé avant le 1er juillet 2018). A ce sujet, ce n’est pas encore bien défini quant aux technologies prévues: signalement numérique ou électronique, signalement lumineux, signalement sonore en cas de perte de contrôle. Seront exemptés des obligations de signalements lumineux et sonore, les drones qui seront opérés dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet (terrains d’aéromodélisme déclarés à la DGAC par exemple). Voilà, j’espère que cela reste clair et que j’ai répondu à l’ensemble de tes questions. Amuse-toi bien et joyeux Noël.

  3. Lucas bondi 28 novembre 2016 à 18:56 - Répondre

    Bonjour je suis jeune et je ne comprends pas très bien ces lois… Pour Noël je vais avoir le dji phantom 3 standard pouvez vous me dire si il sera au normes pendant ces 3 prochaines années ? Et comment faut-t-il faire pour que je fasse voler mon drone dans des forêts par exemple et si non ou ais-je le droit de faire voler mon drone.
    Merci de votre réponse

  4. Luc 2 novembre 2016 à 23:18 - Répondre

    Bonsoir,
    Merci pour cette présentation et analyse. En France, les politiques et l’administration sont spécialisés pour prendre des mesures compliquées. Pensez-vous que ceux qui font des survols illégaux utiliseront des drones équipés de moyens pour les repérer ?
    Au final, tous les dispositifs de repérage ou d’identification en vol à installer et qui augmenteront le coût d’achat des drones seront peu efficaces pour lutter contre les survols illégaux.

  5. Sophie 2 novembre 2016 à 15:33 - Répondre

    Bonjour,
    La notion de zones interdites de survol est floue en dehors d’installations connues comme des centrales nucléaires, zones militaires dument identifiées…Comment savoir qu’une habitation est interdite ponctuellement de survol car une « personnalité sensible » bénéficie d’une protection…Au petit bonheur, la chance ? Ou on doit téléphoner à la Préfecture ou gendarmerie avant chaque survol, au cas où ?
    Vive la simplicité et la mise en application !

    • Denis JEANT 7 janvier 2017 à 01:21 - Répondre
      • Pour les utilisateurs de drones dans le domaine des loisirs, en France: voir ce lien;
      • Pour les télépilotes (pros) d’aéronefs non habités (drones) dans le cadre d’une activité particulière, en France: voir ce lien.
  6. Bernard 2 novembre 2016 à 15:27 - Répondre

    Bonjour,
    Merci pour cet article. Des contraintes matérielles à venir qui risquent d’augmenter les prix des drones à l’achat et de rendre plus difficile la vente d’occasion des drones d’anciennes générations 🙁

    • Denis JEANT 2 novembre 2016 à 15:36 - Répondre

      Bonjour,
      Effectivement, c’est ce qui risque de se passer…rien n’est gratuit en matière de commerce.

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