déclarations de vols en zones peuplées

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Nouvelle version v1.1 du guide des activités particulières

Le Guide des activités particulières pour les aéronefs circulants sans personne à bord (drones professionnels) est édité et mis à jour par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) française (Ministère chargé des transports). L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile. Ce guide a pour objet d'aider à l'interprétation des deux arrêtés du 17 décembre 2015 dans le cadre professionnel, dit d'"activités particulières". Attention, une nouvelle version (1.2) du guide des activités particulière est parue le 10 janvier [...]

Nouveaux formulaires de déclarations de vols en zones peuplées

En agglomération - © Denis JEANT Les arrêtés du 17 décembre 2015 applicables, au 1er janvier 2016, qui régissent les opérations aériennes à l'aide d'aéronefs télépilotés (drones) ont modifié les demandes d'autorisations préfectorales pour les survols en zones peuplées pour les opérateurs professionnels de drones. Ils se sont accompagnés de la mise en place de formulaires administratifs réglementés de type Cerfa. Qu’est qu’un vol en zone peuplée selon l'administration ? Conformément à l'alinéa 8) de l’article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015, relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions [...]