Dérogations de vols pour les opérateurs de drones

Accueil » Blog de Denis JEANT sur Aerophoto-drones.bzh » Dérogations de vols pour les opérateurs de drones

Dérogations de vols pour les opérateurs de drones

Page 1 du CERFA n°R5-TAAG-6-F1Deux nouveaux formulaires CERFA sont proposés par la DGAC: « Demandes d’autorisations spécifiques et de dérogations relatives à l’utilisation d’aéronefs qui circulent sans personne à bord ». Ils concernent des autorisations spécifiques et dérogations aux scénarii de vols autorisés (S1-S2-S3) à l’intention des opérateurs de drones professionnels. Ils s’ajoutent aux précédents pour la gestion des autorisations de vols en France. Si les prérequis demandés selon le cas, ne sont pas présentés lors de la demande d’autorisation spécifique ou de dérogation, cette dernière ne sera pas traitée par l’administration. De même, tout dossier incomplet et/ou transmis hors délai (délai minimum de 30 jours avant la date des opérations), sera également refusé. Ces deux nouveaux formulaires d’autorisations spécifiques et de dérogations entreront en vigueur à titre expérimental le 15 septembre 2016 et pourront évoluer en fonction des retours du terrain. Par conséquent, attention, les données précisées à la suite peuvent évoluer dans le futur.

Autorisations spécifiques pour les exploitants de drones étrangers

Le marché du travail aérien avec drones (activités particulières) s’ouvre aux exploitants étrangers, en France, sous certaines conditions:

Cas concernés par les autorisations spécifiques
Prérequis aux autorisations spécifiques
Formulaire: CERFA n°R5-TAAG-6-F1 (version du 15 septembre 2016)
Pièces à fournir en plus du formulaire CERFA
Délais et destinataire

Autorisations spécifiques à l’utilisation d’un drone depuis un véhicule terrestre

Rappelons, qu’en dehors d’un navire, il est interdit, en France, de mettre en oeuvre un drone depuis un véhicule terrestre en déplacement, sauf à demander une autorisation spécifique:

Cas concernés par les autorisations spécifiques
Prérequis aux autorisations spécifiques
Formulaire: CERFA n°R5-TAAG-6-F1 (version du 15 septembre 2016)
Pièces à fournir en plus du formulaire CERFA
Délais et destinataire

Autorisations spécifiques liées à la masse, aux distances maximales…

Cas concernés par les autorisations spécifiques
Prérequis aux autorisations spécifiques
Formulaire: CERFA n°R5-TAAG-6-F1 (version du 15 septembre 2016)
Pièces à fournir en plus du formulaire CERFA
Délais et destinataire

Dérogation aux vols de nuit en drones

Rappelons que les vols en drones durant la nuit aéronautique sont interdits en France, en dehors d’une demande de dérogation:

Nuit aéronautique:

  • Pour des latitudes comprises entre 30° et 60°, la nuit aéronautique commence 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant le lever du soleil;
  • Pour des latitudes inférieures ou égales à 30°, la nuit aéronautique commence 15 minutes après le coucher du soleil et se termine 15 minutes avant le lever du soleil.

Si les vols ont lieu dans une portion d’espace aérien permettant d’assurer la ségrégation entre les aéronefs télépilotés et les autres usagers aériens (ex : Zone de Restriction Temporaire – ZRT), les dérogations F2-D et F2-E ci-dessous sont inutiles et ne doivent pas être demandées (cf. articles 8-2 et 9-2 de l’arrêté Espace).
Cas concernés par les dérogations
Formulaire: CERFA n°R5-TAAG-6-F2 (version du 15 septembre 2016)
Pièces à fournir en plus du formulaire CERFA
Délais et destinataires

Dérogation aux hauteurs maximales d’évolution

Si les vols ont lieu dans une portion d’espace aérien permettant d’assurer la ségrégation entre les aéronefs télépilotés et les autres usagers aériens (ex : Zone de Restriction Temporaire – ZRT), les dérogations F2-D et F2-E ci-dessous sont inutiles et ne doivent pas être demandées (cf. articles 8-2 et 9-2 de l’arrêté Espace).
Cas concernés par les dérogations
Formulaire: CERFA n°R5-TAAG-6-F2 (version du 15 septembre 2016)
Pièces à fournir en plus du formulaire CERFA
Délais et destinataires

Notre avis suite à une première lecture

Il nous semble intéressant de pouvoir obtenir des autorisations spécifiques ou dérogations au cas général qui n’est pas toujours adapté. De plus, la mise en expérimentation, permet d’affiner l’utilisation par le retour d’expérience (REX ou RETEX), en faisant remonter des informations du terrain, à condition que des exploitants en fassent usage. Par contre, un délai minimum de 30 jours semble long, à la vue des contraintes opérationnelles et des prévisions météo qui sont des facteurs limitants dans l’activité. A suivre…

Télécharger le CERFA n°R5-TAAG-6-F1 (version 15 septembre 2016) au format PDF:

96 KBForm_R5-TAAG-6-F1-AUTSPEC-V0-2:Page 1 du CERFA n°R5-TAAG-6-F1

  • Autorisations spécifiques pour les exploitants de drones étrangers;
  • Autorisations spécifiques à l’utilisation d’un drone depuis un véhicule terrestre;
  • Autorisations spécifiques liées à la masse, aux distances maximales…

Attention: Le présent formulaire ne concerne que certaines autorisations spécifiques. Les opérations décrites dans le présent formulaire peuvent nécessiter d’autres démarches et d‘autres autorisations, notamment :

  • Pour les vols en vue, en zone peuplée, une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent doit être effectuée au moyen du formulaire CERFA 15476*02;
  • Pour les vols hors vue sans ZRT, une notification préalable doit être effectuée au moyen du formulaire CERFA 15477*02.

Télécharger le CERFA n°R5-TAAG-6-F2 (version 15 septembre 2016) au format PDF:

117 KBForm_R5-TAAG-6-F2-DEROG-V0-2:Page 1 du CERFA n°R5-TAAG-6-F2-DEROG-V0-2

  • Dérogation aux vols de nuit en drones;
  • Dérogation aux hauteurs maximales d’évolution.

Attention: Le présent formulaire ne concerne que les dérogations à l’interdiction de voler de nuit et/ou aux hauteurs maximales d’évolution. Les opérations décrites dans le présent formulaire peuvent nécessiter d’autres démarches et d‘autres autorisations, notamment :

  • Une autorisation spécifique est requise si les opérations prévues sont réalisées en déviation aux conditions standards des scénarios opérationnels S1 à S4 fixées par l’arrêté Aéronefs. Ex : exploitant étranger non déclaré en France, activités particulières de nuit en dehors des conditions des scénarios S1 à S4 (cas B) ou vol hors vue avec un aéronef de masse supérieure à 2kg et à une hauteur supérieure à 50 m de la surface (cas D);
  • Un laissez-passer est requis pour les expérimentations;
  • Une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent doit être effectuée pour les vols en vue en zone peuplée (formulaire CERFA 15476);
  • Une notification préalable doit être effectuée pour les vols hors vue ou à une hauteur supérieure à 50 mètres dans les zones d’entrainement des aéronefs de la défense (formulaire CERFA 15477);
  • Un accord ou un protocole avec le service du contrôle aérien local (ou l’exploitant d’aérodrome) pour les vols en espace aérien contrôlé ou à proximité d’un aérodrome (cf. articles 4-4, 4-5, 7-2, 8-3 et 9-3 de l’arrêté Espace).

N’hésitez pas à nous donner votre avis ou à nous faire part de votre expérience, dans les commentaires, en bas de cette page. Découvrez nos autres articles en ligne, dans la partie « Blog » du site.

Pour aller plus loin:

Visualisez les liens en cliquant sur les croix

Nos prestations, drones, tarifs et devis
Notre page Drones et réglementation aérienne en France
Guide DGAC des activités particulières drones version 9 août 2016 (format PDF)

Les nouveaux formulaires de déclarations de vols en zones peuplées (Scénario S3)
Page démarches et formulaires liés aux activités particulières (travail aérien avec drones) sur le site du ministère chargé des transports
Liste des contacts DSAC IR au 8 juillet 2016 (format PDF)
Page réglementation drones sur le site du ministère chargé des transports
Vers une immatriculation des drones et un renforcement législatif ?
Guide DGAC des drones loisirs version 22 décembre 2015 (format PDF)
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Notre article: Assurances des drones loisirs et professionnels

Matériel de signalisation pour opérateur de drone

Service de l'information aéronautique française
Total de 831 vue(s) pour cette page depuis le 29 mars 2017

A propos de l'auteur:

Journaliste (carte de presse n° 118730) spécialiste de l'image, auteur, formateur, exploitant et télépilote professionnel de drones.

Laissez un commentaire