30 août 2017 – [datedermaj]
Le ministère français chargé des transports vient d’inaugurer un nouveau portail web “MON ESPACE drone”, le portail des professionnels du drone. Ce nouvel outil devrait faciliter les démarches administratives des plus de 4600 opérateurs professionnels de drones professionnels déclarés auprès de la DGAC. Nous vous proposons, à la suite, une visite guidée, avec nos premières impressions…
Un espace drone, pour les pros et pour quel objectif ?
Dans un de nos précédent articles en ligne: “Nouvelles pages réglementaires drones de la DGAC française“, nous avions évoqué le côté un peu trop fourre-tout, à notre goût, du nouveau site web du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer françAIS (devenu depuis ministère de la transition écologique et solidaire) qui venait de faire peau neuve en février 2017. La logique retenue était de rassembler l’ensemble des domaines de compétences et d’informations très variés du ministère (énergie, mer, pêche, transports et sécurité maritimes, transports et sécurité aériens, transports terrestres, logement, environnement, climat, prévention des risques…), plutôt que de décliner plusieurs sites web thématiques, en fonction du domaine considéré. Cela présente l’avantage d’avoir une meilleure visibilité sur la toile et une seule porte d’entrée, avec une plus grande audience pour un unique site portail, plutôt que des audiences disséminées sur plusieurs sites thématiques. Par contre, cette approche ne facilite pas la recherche d’informations sur les activités de drones loisirs (aéromodélisme) et professionnels (activités particulières) noyées à travers tous les domaines de compétences et avec une porte d’entrée très générale que représente l’aviation civile.
Par contre, ce nouveau portail thématique “MON ESPACE drone”, à l’intention des exploitants d’aéronefs non habités (opérateurs professionnels de drones) déclarés à la DGAC, ou désirant le devenir, offrira une meilleure visibilité sur la toile. Nous ne pouvons que saluer cette excellente initiative.
L’objectif ministériel annoncé est d’accompagner la filière du drone professionnel, en offrant un portail web unique afin de faciliter les démarches des professionnels de la filière drone.
“MON ESPACE drone” a été annoncé officiellement, ce mercredi 30 août 2017, par la ministre chargée des transports, auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et tutelle de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui gère les transports aériens en France:
Pour accompagner la filière du #drone professionnel, nous ouvrons un portail web unique facilitant les démarches https://t.co/DfZXGDHFub pic.twitter.com/42fHvywxVY
— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) 30 août 2017
Visite guidée et premières impressions
Page d’accueil du portail “Mon espace drone”
Vous accédez à votre compte, en vous connectant avec un couple classique: identifiant/mot de passe. Si vous êtes déjà déclaré à la DGAC comme exploitant d’aéronef(s) non habité(s), vous devriez avoir reçu un courriel vous invitant à vous connecter, en cliquant sur un lien, afin de créer votre mot de passe, en complément de l’identifiant qui vous a été attribué. Vous bénéficiez donc automatiquement d’un compte “MON ESPACE drone” et aussi d’un accès aux données qui vous concernent.
Par contre, pour les nouveaux venus qui souhaitent se déclarer comme professionnels, les démarches de déclaration initiale sont aujourd’hui simplifiées et plus rapides. Au passage, c’est également valable pour des déclarations ultérieures. Par conséquent, ce nouvel outil va donc aussi simplifier la vie des exploitants déjà déclarés. Pour une déclaration d’activité initiale, il suffit aux nouveaux venus de créer un compte via “MON ESPACE drone”. Un identifiant leur sera alors attribué automatiquement. Ils leur suffit ensuite d’envoyer leur déclaration d’activité initiale depuis l’interface elle-même, en remplissant les champs concernés. A l’issue de leur démarche, un accusé de réception est émis automatiquement. Ce dernier atteste officiellement de votre déclaration d’activité et est à annexer à votre Manuel d’Activités Particulières (MAP) de nouvel exploitant d’aéronef(s) circulant sans personne à bord (drones professionnels).
Par le passé, il fallait trouver la bonne adresse e-mail de la DSAC/IR compétente, selon son lieu de résidence, trouver le bon formulaire CERFA (CERFA n°15475) en ligne, le télécharger au format PDF, le remplir, le relire et l’envoyer à la bonne adresse e-mail, puis attendre l’accusé de réception de sa déclaration envoyé par la DSAC/IR, par retour de courriel. On peut mesurer le progrès parcouru !
Interface d’accueil “Mon espace drone”, une fois connecté, avec son identifiant et mot de passe.
Une fois connecté, des onglets à gauche de l’interface, permettent d’accéder aux bonnes rubriques. Simple et efficace !
Nous passons, sur l’onglet “Mes données” qui permet de gérer ses données personnelles. Vérifiez notamment les informations vous concernant, qui peuvent être incomplètes ou erronées. Si nécessaire, corrigez-les.
Par contre, un certain nombre d’entre nous, a pu constater que l’identifiant attribué par le compte en ligne diffère légèrement de celui qui nous avait été attribué initialement. Pour mon cas, ED567 au lieu de ED00567. Ce dernier ne peut bien évidemment pas être corrigé par l’utilisateur lui-même. J’ai signalé cette observation à la DSAC/IR dont je dépends. Il m’a été répondu que le retrait des zéros avait sans doute pour but d’améliorer la lisibilité du numéro d’exploitant. Il n’y a donc pas de souci le concernant.
Interface « Mon espace drone » et onglet “démarches”
L’onglet “démarches” reprend, à gauche, sous forme d’historique les dernières démarches administratives effectuées par l’exploitant. Dans mon cas, le bilan annuel d’activité 2016 et ma dernière déclaration d’activité, en relation avec des modifications à déclarer.
En haut, à droite (1), il est possible d’en effectuer de nouvelles directement depuis l’interface, en remplissant des champs, afin de:
- réaliser les déclarations d’activité (CERFA n°15475): les accusés de réception sont donc émis automatiquement à l’issue de la démarche;
- réaliser les bilans annuels d’activité (CERFA n°15474) directement en ligne;
- notifier au ministère des Armées les vols hors vue ou à plus de 50 m de hauteur dans les zones de manœuvres et d’entrainement militaires (ancien CERFA n°15477).
En bas, au centre (2), le lien “Aide”, permet en le cliquant, d’accéder à un “guide détaillé d’utilisation et illustré”, contenant même un chapitre 1 avec un “guide de démarrage rapide”. Il s’agit d’un fichier .PDF qui peut être visualisé et téléchargé.
Vous pouvez avoir le meilleur outil au monde, s’il n’est pas accompagné d’un mode d’emploi, de préférence clair et pédagogique, vous pourrez mal l’utiliser et considérer à tort et hâtivement qu’il est de piètre qualité. Nous pouvons également saluer cette aide qui est utile, à condition de la lire, comme tout mode d’emploi 😉
Et les déclarations en préfecture pour les survols en scénario S3 ?
Elles ne sont pas proposées à ce stade. Il faut dire que cet outil très récent vient tout juste de sortir. Laissons-lui le temps de murir. Par contre, elles seraient, à mon avis, les bienvenues. Je ne serais pas étonné que bon nombre de professionnels partage ce point de vue. Et, pris d’une folie douce prospective ou d’un rêve éveillé, dans l’idée d’une “administration 3.0”, on pourrait même imaginer l’envoi de la déclaration (actuel CERFA n°15476*02) directement à la bonne préfecture, en fonction du lieu du survol déclaré, dans les champs du formulaire en ligne. L’information des coordonnées actualisées du bon interlocuteur en préfecture, pour de plus amples informations, pourrait être aussi accessible depuis l’interface en ligne. Ces dernières déclarations pourraient même être archivées au niveau de l’interface. On pourrait aussi imaginer la possibilité d’export en ligne, sous la forme d’un fichier PDF, qui serait ensuite imprimé par l’exploitant, afin de l’annexer avec son MAP, en cas de contrôle éventuel. L’accusé de réception de la préfecture et son message éventuel qui l’accompagnerait pourrait être également consulté directement en ligne et reçu également à l’adresse e-mail renseignée dans les données personnelles. Pour finir, l’ensemble pourrait être complété par un outil de recherches internes, pour retrouver ses multiples démarches, selon la date.
Et la publication de la liste actualisée des exploitants déclarés ?
A mon avis, il manque sur”MON ESPACE drone”, une publication actualisée de la liste des exploitants déclarés à la DGAC, à l’image du fichier PDF, qui se cache dans un recoin des pages web de la DGAC, sur le site du ministère et qui n’est remis à jour qu’environ tous les 3 mois.
Cette liste actualisée et accessible depuis la page d’accueil du portail “MON ESPACE drone” pourrait permettre aux clients donneurs d’ordres, aux autorités ayant un pouvoir de police (Police nationale, brigades territoriales de la Gendarmerie nationale, maires…) ou aux professionnels d’en prendre connaissance facilement, pour vérifier qu’un opérateur est bien déclaré à la DGAC pour exercer légalement. De plus, un outil de recherches multicritère (nom, département, identifiant…) pourrait compléter la liste publiée, pour faciliter les recherches en ligne.
Par contre, il est précisé dans les mentions légales de “MON ESPACE drone” que: “LA DGAC est susceptible de publier sur son site web la liste des exploitants déclarés avec leur code postal et leur commune (aucun courriel ou numéro de téléphone ne figurent dans cette liste). Si vous ne souhaitez pas apparaître sur cette liste, vous pouvez notifier votre refus aux coordonnées ci-dessus…” Par conséquent, cette liste pourrait être accessible depuis le portail, dans le futur.
L’utilisation de mon espace drone est-elle obligatoire ?
La DGAC précise sur ses pages, que l’utilisation de “MON ESPACE drone” pour les déclarations d’activité et les bilans annuels est facultative, mais vivement recommandée. En effet, elle supprime les traitements manuels par les DSAC/IR, et donc le délai associé.
Pour finir, il a été prévu, à l’attention notamment des exploitants qui avaient automatisé la génération des CERFA n°15477 et l’envoi des e-mails de notification sur DSAC-operation-rpa-bf@aviation-civile.gouv.fr, une API qui leur permet d’interfacer leur SI avec “MON ESPACE drone”, par web service. Les exploitants intéressés sont invités à contacter le pôle DSAC/NO/NAV.
Rappel important sur l’usage de mon espace drone
Une synthèse de mes premières impressions ?
L’interface est simple, bien pensée en terme d’ergonomie et ce nouveau portail thématique offrira une bonne visibilité dans les méandres du web. Comme tout nouvel outil, c’est à l’usage que l’on pourra apprécier son utilisation. Cette initiative est à saluer. Comme précisé plus haut, d’autres possibilités offertes dans le futur seraient les bienvenues, notamment la gestion des déclarations de scénario S3 et la publication actualisée, en ligne, de la liste des exploitants déclarés à la DGAC. On pourrait aussi imaginer des alertes, avec des liens vers les pages de la DGAC sur le site du ministère, quand de nouveaux textes réglementaires, informations importantes… seraient à communiquer aux professionnels. Une option à cocher pourrait même permettre de recevoir une alerte également dans sa boîte à courriels. Pour finir, beaucoup d’opérateurs professionnels se déplacent sur le terrain, pour leurs missions, parfois loin. Dans ce contexte, à minima, il serait judicieux que le portail soit optimisé pour smartphones et tablettes, en étant adaptatif (responsive). Voir qu’une application pour smartphones et tablettes (iOS, Android) soit développée en complément, pour permettre de gérer plus facilement ses démarches, en déplacement. A suivre…
Pour rappel, liens vers les principales pages de la DGAC liées aux drones
Veuillez cliquer sur les quatre onglets ci-dessous, pour visualiser les liens et accéder aux quatre principales pages de la DGAC qui concernent les drones, en fonction de votre pratique (professionnelle, loisirs…):
Utilisez les commentaires, en bas de cette page !
Découvrez nos autres articles en ligne, dans la partie “Blog” du site.
Faites appel à un opérateur professionnel de drones, pour réaliser des vues aériennes, dans le respect de la réglementation. N’hésitez pas à nous contacter pour avoir de plus amples informations ou nous demander un devis pour vos projets de prise de vues aériennes. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
je vous remercie !
Avec plaisir 😉
Bons vols et à bientôt,
Vos réponses me font rebondir sur d’autres questions excusez moi …Auriez vous un modèle que je pourrais trouver sur votre site ou ailleurs pour établir “une attestation individuelle d’information des risques ” à faire signer…
Cordialement
Re-bonjour Olivier,
Vous trouverez un modèle à télécharger, au format MS Word (72.5 Ko), sur la page de la DGAC, dans la partie “Démarches et formulaires”:
Personnes autorisées à l’intérieur du périmètre de sécurité:
Attestation d’information pour toutes les personnes externes à l’exploitation mais ayant un lien avec l’activité et se trouvant dans la zone minimale d’exclusion des tiers: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e4
Merci Denis de vos réponses ! je viens de lire également le très bel article d’Olivier Deneuvis au moins les choses sont claires !
Cordialement
Merci Denis de votre réponse explicite et claire ! je me permets de vous poser encore quelques questions un peu en vrac qui me turlupinent …finalement quelle est la finalité de “mon espace drone” ? doit on déclarer des vols S1 ? peux t on survoler des personnes en rassemblement en S3 ? y a t il une distance à respecter pour filmer une personne ?
Cordialement
Bonjour Olivier,
Pour tenter de répondre à vos différentes questions, vous trouverez des réponses à la suite:
Sa finalité est de faciliter les démarches administratives des exploitants. Cet outil est jeune et doit évoluer comme évoqué, avec d’autres possibilités à l’avenir. Il devrait servir également, à partir de l’été prochain, aux amateurs, dans le cadre de la pratique de l’aéromodélisme, à enregistrer en ligne, leurs aéromodèles (drones) de plus de 800 grammes, de passer leur examen en ligne sous forme de QCMs, dans le cadre de l’application de la loi drone du 24 octobre 2016: Lire l’article: “Nouvelle loi drones adoptée en France“.
Non, une opération de drones en scénario S1 ne doit pas être déclarée. Sauf cas particuliers de survols des zones aériennes dangereuses (D) ou réglementées (R) et interdites (P) ou ZRT ou ZIT …. ou certaines “CTR militaires” (Lorient par exemple). Dans ce cas, la déclaration préalable de survol en drone doit être effectuée auprès du gestionnaire de la dite zone, selon un protocole établi avec lui.
Y-a-t-il une distance à respecter pour filmer une personne ?
En France, comme dans de nombreux pays, le survol de personnes en drone est interdit car dangereux, que cela soit pour des amateurs dans le cadre de loisirs (aéromodèlisme) ou de télépilotes professionnels déclarés à la DGAC (activités particulières). La distance horizontale à respecter est au minimum de 30 mètres. Tout dépend du contexte…C’est au télépilote de faire une analyse de risques afin de déterminer une distance minimum qui peut être supérieure si besoin et de limiter les risques… Les seules exceptions sont pour un exploitant professionnel déclaré à la DGAC (activités particulières) quand les personnes sont isolées par un dispositif de sécurité ou une structure leur assurant une protection suffisante. On pourrait évoquer par exemple un véhicule fermé, à l’arrêt inclus dans le scénario du film, dont le propriétaire fait parti de l’opération de captation aérienne, des filets de protection ou autres…. Egalement, quand les personnes font partie du scénario du film, sont en lien direct avec l’activité et informées des risques et conduite à tenir en cas d’incident. A cette fin, elles devront avoir signé une attestation afin de pouvoir figurer dans la zone d’exclusion dite des tiers au côté du télépilote, à la suite d’un briefing sécurité. A titre d’exemple, il pourrait s’agir d’un couple de mariés. S’il s’agit d’un groupe important comme les invités d’un mariage ou tous les coureurs d’une course à pieds, cela n’est pas possible, même s’ils ont signés une attestation. Je vous renvoie à ce sujet à l’excellent article d’un confrère: Olivier Deneuvis, responsable d’Aerofilms, avec la publication de la réponse de la responsable du suivi national des drones à la DGAC, qui donne les limites dans le domaine: “Peut-on faire évoluer un drone au dessus du public ?”
Bons vols, Cordialement,
Bonjour,
Qu’en est-il vraiment des hauteurs limites indiquées par Mach7Drones ?
Notamment les restrictions liées à la hauteur du site de décollage par rapport à la hauteur d’un aérodrome situé à 15 Km ?
Bonsoir Jean-Claude,
Mach7drone.com indique les hauteurs de vol liées aux emprises des aérodromes, dans la cartouche, en cliquant sur la zone considérée, pour afficher l’information.
Par exemple, pour une piste inférieure à 1200 mètres et non équipée pour les procédures aux instruments et dans le cadre d’un vol en drone à vue du télépilote:
A titre d’exemple, si l’ARP (Point de référence d’altitude de l’aérodrome) de ce petit aérodrome est de 177 pieds (ft) soit 53,9496 mètres. On arrondi à 53 mètres pour aller dans le sens de la sécurité.
Par exemple, si l’on veut voler à une hauteur de 50 mètres dans la zone jaune d’emprise de ce petit aérodrome, avec une altitude max de la zone jaune considérée pour simplifier (ou du lieu du vol) de 45 mètres. Cela donne 50 + 45 m, soit 95 mètres d’altitude de vol envisagé. C’est bien inférieur à ARP + 100 m, soit 153 mètres d’altitude maximum, à vue du télépilote…On peut donc voler en drone, à vue du télépilote, selon ce plan de vol, sans l’accord préalable de l’organisme rendant le service de circulation aérienne sur l’aérodrome ou, à défaut, du prestataire du service d’information de vol de l’aérodrome ou, à défaut, de l’exploitant de l’aérodrome…
Avec Mach7drone.com, c’est très simple, en cliquant sur un point de la zone, il donne directement la valeur sans calcul. Cette valeur varie bien évidement avec l’altitude précise du lieu de vol. Elle est précisée dans la cartouche en pieds et en mètres, juste sous les coordonnées géographiques. J’avais demandé en mars 2018 aux concepteurs de Mach7drone.com de rajouter ces valeurs d’altitude en mètres et pieds, pour simplifier les calculs. Ils sont très réactifs et sont très à l’écoute des utilisateurs. Ce qui est appréciable 😉 Avant je devais regarder l’altitude du lieu de vol sur Geoportail pour préparer mes plans de vols.
Pour rappel:
Au-dessus du plafond ARP + 100 mètres pour cet exemple, il faudrait donc avoir l’accord préalable de l’organisme rendant le service de circulation aérienne sur l’aérodrome ou, à défaut, du prestataire du service d’information de vol de l’aérodrome ou, à défaut, de l’exploitant de l’aérodrome.
Le nombre d’emprises et leur étendue dépend du type d’aérodrome, héliport, plate-forme ULM. Voir à ce sujet l’Annexe 6 située aux pages 69/79 et 70/79 de la dernière version (Edition 2, Version 0, du 26/10/2018) du guide des activités particulières de la DGAC, proposé au format PDF:
Lien direct de téléchargement en ligne:
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_drones_activites_particulieres.pdf
Voilà, j’espère avoir répondu à votre question. Bonne année 2019 et bons vols
Bonjour
Félicitation pour votre remarquable site et merci d’avoir répondu rapidement à ma demande…je souhaitais vous poser une question sur l’utilisation de mon espace drone, j’éprouve quelques difficultés dans la rubrique notification préalable au vol pour poser une date… j’ai besoin de voler le jeudi 19 avril 2018 de 8h00 jusqu’à 11h00 j’ai posé la date, le site m’écrit:notification réalisée le jour J entre 4h00 du matin et minuit l’heure du vol doit être comprise entre le jour J+1 à 8h00 et le jour J+3 à 8h00 si quelqu’un a une explication …
Cordialement
Bonsoir Olivier,
Merci pour vos encouragements 😉
A cette heure, la notification de vols, ne concerne que les vols hors vue ou à plus de 50 mètres de hauteur dans les zones de manoeuvres et d’entraînements militaires notifié au ministère de la Défense, conformément à l’alinéa 2 de l’article 6 de l’arrêté du 17 décembre 2015, dit “arrêté Espace”.
Les déclarations préalables en préfecture, pour le scénario S3, ne sont possibles aujourd’hui que par e-mail. Dans ce cas, vous devez envoyer votre CERFA 15476 complété à la préfecture concernée, par e-mail, avec un préavis de 5 jours ouvrables minimum. Comme l’a annoncé la DGAC, ces déclarations préalables, en préfecture, pour un scénario S3, devraient être possibles, dans le futur, via l’interface de https://monespacedrone.dsac.aviation-civile.gouv.fr. Donc, si votre notification de vol concerne bien une évolution aérienne dans des zones de manoeuvres et d’entraînements militaires, je vous invite aussi à lire des pages 43 à 50, de l’aide en ligne (manuel d’emploi) de mon espace drone qui est proposé au format PDF:
https://monespacedrone.dsac.aviation-civile.gouv.fr/aide/Aide_monespacedrone.pdf. Je cite la page 44/51 du document PDF:
J’espère avoir pleinement répondu à votre attente. Cordialement,
Bonjour,
Merci pour cette synthèse et votre avis.
Impressionnant, la DGAC s’oriente vers une administration 3.0 !
Et encore plus intéressant, si les déclarations des vols en scénario S3, vers les préfectures devraient être intégrées dans l’interface, dans une prochaine révision en 2018.
Bonjour,
Oui, à suivre…