Archives mensuelles : septembre 2016

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Modifications du projet de loi drones en France

Nous vous avions présenté une nouvelle proposition de loi visant à encadrer plus strictement l’usage des drones de loisir en France, avec notamment un projet d'immatriculation. En introduction, nous vous renvoyons à la lecture de notre précédent article: Vers une immatriculation des drones et un renforcement législatif ? Après son adoption au Sénat, la proposition du texte de loi a été modifié en première lecture à l'Assemblée nationale. Nous vous proposons de faire le point à la suite... Modifications de de la proposition de loi drones devant l'Assemblée nationale, Cette proposition de loi adoptée par le Sénat, relative [...]

Forfait « Ma maison vue du ciel » en Bretagne

© Denis JEANT Nous proposons un nouveau forfait "Ma maison vue du ciel", à l'intention des particuliers uniquement. Vous êtes un particulier et souhaitez valoriser votre demeure bretonne dans le cadre d'un tirage photo, lors d'une location, vente immobilière ou envisagez des projets de travaux... L'intérêt d'une prise de vue aérienne ? A l'aide d'un drone, vous obtiendrez de magnifiques clichés de votre demeure sous tous les angles, à une hauteur comprise entre 5 et 150 mètres. Des photographies aériennes en haute définition présenteront une vue inédite et remarquable de votre maison, villa, demeure de caractère ou [...]

Dérogations de vols pour les opérateurs de drones

Deux nouveaux formulaires CERFA sont proposés par la DGAC: "Demandes d'autorisations spécifiques et de dérogations relatives à l’utilisation d’aéronefs qui circulent sans personne à bord". Ils concernent des autorisations spécifiques et dérogations aux scénarii de vols autorisés (S1-S2-S3) à l'intention des opérateurs de drones professionnels. Ils s'ajoutent aux précédents pour la gestion des autorisations de vols en France. Si les prérequis demandés selon le cas, ne sont pas présentés lors de la demande d'autorisation spécifique ou de dérogation, cette dernière ne sera pas traitée par l'administration. De même, tout dossier incomplet et/ou transmis hors délai (délai minimum de 30 jours [...]