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Nouvelle version v1.2 du guide des activités particulières
Nouvelle version v1.2 du guide des activités particulières

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Nouvelle version v1.2 du guide des activités particulières

Le Guide des activités particulières pour les aéronefs circulants sans personne à bord (drones professionnels) est édité et mis à jour par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) française (Ministère chargé des transports). L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile. Ce guide a pour objet d'aider à l'interprétation des deux arrêtés du 17 décembre 2015 dans le cadre professionnel, dit d'"activités particulières". Cette nouvelle version du guide des activités particulières du 10 janvier 2017 (Edition 1 et [...]

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Nouvelles pages réglementaires drones de la DGAC française
Nouvelles pages réglementaires drones de la DGAC française

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Nouvelles pages réglementaires drones de la DGAC française

[datedermaj] Le site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer français vient de faire peau neuve. Par la même occasion, les pages réglementaires sur les drones dont le suivi est assurée par La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) ont connu le même sort. Six ans après sa création, l’ergonomie du site devait s'adapter aux nouveaux périphériques (tablettes, mobiles), mais aussi améliorer l’expérience utilisateurs avec une interface facilement compréhensible et un design épuré. Mais, les informations concernant les drones sont-elles plus facilement accessibles ? Une peau neuve pour quel objectif ? Selon le ministère, plus [...]

Denis JEANT2021-01-31T22:55:24+01:0014 février, 2017|Catégories: Blog de Denis JEANT sur Aerophoto-drones.bzh|Etiquettes: aéromodèles, aéromodèlisme, aéronefs télépilotés, aviation civile, DGAC, drone, drones, drones civils, drones de loisir, France, information, loi drones, loisirs, ministère chargé du transport aérien, ministère de l'environnement, ministères, réglementation, réseaux sociaux, site web, téléopérateur, télépilote, télépilotes, UAV|3 commentaires

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Modifications du projet de loi drones en France
Modifications du projet de loi drones en France

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Modifications du projet de loi drones en France

Nous vous avions présenté une nouvelle proposition de loi visant à encadrer plus strictement l’usage des drones de loisir en France, avec notamment un projet d'immatriculation. En introduction, nous vous renvoyons à la lecture de notre précédent article: Vers une immatriculation des drones et un renforcement législatif ? Après son adoption au Sénat, la proposition du texte de loi a été modifié en première lecture à l'Assemblée nationale. Nous vous proposons de faire le point à la suite... Modifications de de la proposition de loi drones devant l'Assemblée nationale, Cette proposition de loi adoptée par le Sénat, relative [...]

Denis JEANT2020-12-20T01:21:35+01:0030 septembre, 2016|Catégories: Blog de Denis JEANT sur Aerophoto-drones.bzh|Etiquettes: aéromodèlisme, amende forfaitaire, amendements, Assemblée nationale, Députés, drones, drones civils, drones de loisir, fabricants de drones, immatriculation, Marie Le Vern, modes d'emploi, notices, projet de loi, réglementation, sécurité, Sénat, seuil de masse|2 commentaires

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Nouvelle version v1.1 du guide des activités particulières
Nouvelle version v1.1 du guide des activités particulières

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Nouvelle version v1.1 du guide des activités particulières

Le Guide des activités particulières pour les aéronefs circulants sans personne à bord (drones professionnels) est édité et mis à jour par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) française (Ministère chargé des transports). L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile. Ce guide a pour objet d'aider à l'interprétation des deux arrêtés du 17 décembre 2015 dans le cadre professionnel, dit d'"activités particulières". Attention, une nouvelle version (1.2) du guide des activités particulière est parue le 10 janvier [...]